ACTE timiTIOWI :i AUX tOAWTITlJTIOAK DE aVEMPIBE

Cel acte constitutionnel, donné le 33 avr. 1815 par l'empereur Napoléon, a été soumis à l'acreptation du peuple. Le relevé des voles fut proclamé dans une assemblée du champ de mai composée des membres de lous les collèges électoraux de déparlemens et d'arrondissemens , el de députations des armées de terre et de mer, mais cet acte ne futpas accepté par la chambre des rcprésenlans,qui rédigea un projet de constitution Hue la seconde restauration rendit sans effet. — V au surplus cox»TiTtrrio.i» raAxvAisEs.