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Tablé alphabétique.

■irait, 33.

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Libération, (T.

rommion, 43, SI s.

rré»«piioo, « •„ 42.

PrmT», 15-20.— «mtrjire, H.

AecuniuitMnce, 27 ».

R«nte, U ».

fUrrcniiicalion, 18.

Serrilnde, 49.

Sucennon, 22 ».

TrtUmrat, 34.

TUr», 16.

l.-ln acte est ancien, aux fermes de l'art. 4333, C ch., quand il a plus de trente ans de date.

8. — Bien que les actes anciens soient dépourvu» des garantie» instituée» |Kir le droit moderne, il ne * ensuit pas qu'ils ne puissent pas f.iire foi par eux-mêmes. Au contraire, ton» les jurisconsulte» leur attribuent quelquefois de* prérogatives analogues à celles dont jouissent des actes authentiques, voulant que l'ancienneté supplée alors a une démonstration que le temps et l'obscurité oui l'accompagne rendraient trop dilllrile.— Teste, EncycUyédte du droit, \o A<tti tsttoitm, n<>» 2 et 3.

S. — Mais c'était une question fort nuitée sous l'ancien droit que de savoir quel laps de temps elail nécessaire pour qu'un acte fût réputé ancien.

4 —Quelques auteurs exigeaient un laps «le cinquante ans, d'autres se contentaient de quarante ans, le plus grand nombre pensait qu'il ne fallait pas moins de cent ans. Dumoulin i gi d a» i*

aile le laps de cent ans ne saurait être exi je que an» les matières on la prescription n'a lieu que par un temps Immémorial ; dans tous les auln s cas, une date de soixante-dix ans lui parait suffisante. Il réduit même ce délai à une période do Irenle ou quarante ans. lorsqu'il s'agit de choses dont la preuve devient iinpossibe apiès ce temps écoulé ; et à dix ans, lorsque le débat porte sur l'accomplissement ou l'inobservation des soenniles prescrites, et qu'il ne s'agit que d'un préjudice modique. — Dumoulin , Comment, sur la cout. de Pari», art. 8. no» m, a 8:t ; Polluer, oblin., n« 7tt et 772; Toullier. t. 8. r.o 167.

».— A vrai dire, il n'existait à cet égard aucune règle; tout espace de temps notable qui rendait le» preuves dilllciles suffisait pour justifier le nom d'anciens; c'était aux juges qu'appartenait le soin d'apprécier les circonstance* au milieu desquelles l'acte apparaissait, fn mm i ex omnibus circumslantiis defttt arUitrun. — Dumoulin. iWd., no 80; Toullier, ibid. ; Te.-le, Encyclopédie dudroit, v« Acte* anciens, no 4.

0. — Le Code civil a simplifié la question. L art. 1335, no 3, porte que les copies qui, sans 1 autorité du magistrat, ou sans le consentement des parties, et depuis la délivrance .les grosses, ou premières expéditions, auront été tirées sur la minute de l'acte j»ar le notaire qui l'a reçue, ou par un autre officier public dépositaire des minutes, peuvent, en cas de perte de l'original, faire foi quand elles sont atteiennes. \\ ajoute, ainsi eue nous l'avons dit n» s, qu'elle* sont considérées comme anciennes quand elles ont plus de trente ans.

7. — Celle disposition, relative à la foi due aux copiM des actes quand elles sont anciennes, doit, sans contredit, s'appliquer par analogie à la Toi due aux énonciations contenues dans les actes ancimt. Les raisons de décider sont les mêmes; la solution ne peut être différente. — Toullier, t. 8, no 167, el Teste, ibid., vo Actes ancien*, n» 5.

— L'ancienneté d'un acte produit un double effet lo dans un acte ancien, il y a présomption que les formalité» requises ont été observées, quoique cela ne soit ni apparent ni constaté: In antifjins omnia prœsumuntur solemniler acta. — Dumoulin sur l'art. 8 de la eout.de Paris. n°» 73 1 7»; Touiller, t 8, n« 163 ; Teste, Encyclop. du droit, vo Actes anciens, n° 6.

9. — Ainsi, jugé que lorsque rien ne constate l'observation des formantes prescrites pour la validité d'une concession remontant à plus de deux siècles, il y a lieu de présumer que tout a été fait régulièrement. — Bourges, 30 mars 1822, Baucheron e. Bochoux.

*0. —Que dans les actes anciens, les formalités extrinsèques, dont l'observation n'est point constatée, doivent être présumées avoir été remplies, d'après la maxime M anti'fws omnUi pra>. tumuntur solemniter acta —Cais., 13 noV. 1828, commune de Cbemllly c. de Varange.

— Cependant, si l'acte portait en lui-même la démonstration évidente u,uMl a été dépourvu des solennités dont on ne se dispense jamais dans un acte sérieux, la présomption de solennité serait détruite par la preuve du fait particulier qu'il n'y a point eu de solennité. Tel est le cas, dit Dumoulin (loc. cit.), où l'on produit une ancienne copie