ACTE ARBITRAIRE OU IXXEOAX

collai ionnéc par une personne qui a indiqué sa qualité, et où l'on voit que ec it'éLiil qu'une personne privée. L'ancienneté de celle copie ne \> ra pan présumer qu'elle ail été faite avec le» tolemiulés requit»-]!, parce que miii énoncé même prouve qu'elle n'a été l'aile nue par une personne privée.

— ToulliiT, ibid. ; Teste, ibid.

12. — Aiiui, jugé que ia maxime In antiquis omnia, etc., ut* peut jamais établir qu'une présomption, et celle présomption peut être détruite par de* présomptions grave#,|prt*ei8es et concordantes.

— Besançon , G mal 1825, commune de Cbaielot r. commune de Ilougeuioiil ( sous Cass., 25 uov. 182«).

15, — .lu:'' même que la même maxime, etc., ne reçoit d'application qu'au cas où l'acte ancien est soutenu par la possession. — Cass., 25 nov. 4828 , commune de Chazciol c. commune de Hougcmonl.

14. — Au reste, la présomption de solennité en faveur des actes anciens est moins importante aujourd'hui qu'elle ne l'était autrefois. Dans l'ancienne législation, la nullité qu'entraînait dans certains actes l'omission des formalités exigées ne se prescrivait par aucun laps de temps. Dans d'autres cas , la nullité des actes ne se prescrivait que par trente ans. Ou conçoit, dès-lors, que l'action en nullité menaçant toujours, ou ;iu moins pendant un long laps de temps, le possesseur muni d'un litre imparfait «tans la forme, il importait beaucoup de savoir a quelle époque les actes seraient couverts par la présomption «le solennité résultant de leur ancienneté. Aujourd'hui , l'action en nullité de l'acte se prescrit par dix ans comme l'action en rescision (C. civ., ai l. 1304; ; il ne peut donc être que bien rarement nécessaire de recourir aux présomption* de solennité — Touillier, t. 8, no» 163 et 167; Teste, Encyclopédie du droit, v« Acte* ancieus, no 6.

lit. — 2u L'ancienneté des acles a un second effet, celui de les faire servir de complément de preuve : l'acte ancien ajoute à la preuve qui existe déjà jusqu'à un certain degré, quoiqu'il ne puisse h lui seul créer une preuve qui n'avait pas d'existence - Son potesl aultquitas inducere in totaux prohaltonetn tjuir nulla e*t, sed eam demûm qua alloua e$t , coadjuvare. — Dumoulin, ibid., n° 8 ; Touiller, I. 8, u° 16*.

lu. — 3° L'ancienneté des actes a un second effet , l'ancienneté donne la consistance d'une preuve aux simples énouciations dans les actes anciens , même contre les tiers : In antiquis verba enuntiatna plenè prolxint , etiùm contrà alios et in pTtfjvdiciutn tertii , etiamsi esst'.t incidentes prolata et propter aliud prolata. — Dumoulin, ibid., no 7T; Pothier. Obtig. , n«» 768 cl 772 ; Tourner, t. 8, n° 16t.

17. — A défaut de quittance, la preuve de la libération peut résulter des présomptions de paiement et de* énoneiations contenues dans des actes anciens, bien que ces actes soient étrangers au créancier qui soutient n'avoir rien reçu. — Paris , 7 gcrmiii. an XII, Duval c. Dusaillanl.

in. — Toutefois, un arrêt de cour royale a pu , sans s'exposer à la censure de la cour de Cassation, décider qu'un procès-verbal de délimitation d'une forêt nationale, dressé anciennement, ne pouvait servir de ba?e à une action eu revendication d'un terrain compris dans les limites indiquées, s'il n'est pas prouvé que ce procès -verbal ait été fait coulradictoirement avec les parties intéressées , et. par exemple, si ce procès-verbal énonce qu'il a été fait eu présence des riverains , sans cependant en dénommer aucun. — Cass., 23 déc. ts:1.". . préfet de l'Allier c. Desbordes.

10. — De même, celui qui prétend avoir un droit de puisage ne peut Invoquer, comme faisan! titre en sa laveur, un acte de partage (quelque ancien qu'il puisse être ) émané d'un de ses auteurs, et contenant l'énoncialion de ce droit, alors que cet acte esl complètement étranger au propriétaire du puits. — Bordeaux, 28 juin 1839 (t. 2 1839, p. 5*5), Nauze r. Duclaud.

20. — Pour pouvoir invoquer la maxime lu antiquis enuntialna probuht , il faut que les acles auxquels on veut rappliquer soient d'une date assez reculée pour que les moyens ordinaires de preuve ne soient plus pralicables à l'effet de vé-

rifier les énoneiations qu'ils contiennent, et que . d'ailleurs, la validité de l'acte ne dépende point uniquement de la vérité de renonciation. —

Bruxtltts, 27 julll. 1827, If c. marquis d'A

M. — Pour que Pénonclatlon d'un droit , contenue dans un acte ancien, puisse obtenir confiance, 11 faut , de plus , qu'elle soit soutenue de la longue poueuton. — Alors , elle est fondée sur la présomption générale et raisonnable qu'une chose qui subsiste, se fait et s'exécute depuis long-temps, repose sur un fondement solide et légitime. — Pothier, Obtig., u«» 76» et 772; Touiller, t. 8, n* I6A ; Teste , Encyclop. du dr.t v° Actes anciens, n» 8.

22. — Toutefois , quand les énonciaUons n'ont rapport qu'à des faits, lorsqu'elles tendent, par exemple , à établir ou fixer des relations de parenté, à trancher des questions douteuses en matière de succession, on doit ajouter foi à ces énoneiations , Indépendamment de la longue possts- »ion.— Mfnochuis, De pr<r*umpt., liv. 3, prasumpt. 133, n°» 22 et suiv.; Toullicr. t. 8, n" 166.

23. — Ainsi, lorsqu'un ancien acte énonce que ses en fans ont répudié la succession de leur père, cette énoncialioti fait foi contre leurs descendant, selon la règle : In antiquis enunliatira probant. — Bruxelles, 9 uov. 1820, Domaines c. Tayart.

24. — En l'absence de l'original ou de l'expédition en forme d'un acte ancien (un testament), on peut considérer l'existence et le contenu de cet acte comme suinsanimenl prouvés, d'une part, par la mention qui en est faite dans une déclaration de la partie qui le nie, et portant nue cet aele lui a été remis, & la charge de le rendre, pour faire les preuves exigées pour son admission comme pat.'e et comme chevalier de Malte, et, d'autre part, par la signification d'une copie du même acte faite par un huissier dans une instance engagée devant les juges de l'époque. — Cass 3 mai 18*1 (t. 2 1MI, p. 36* , Dugarricd'Uzech c. d'Abzac.

2». —Le créancier d'une renie n'est pas obligé d'en rapporter le titre primordial, lorsqu'il représente un arrêt très ancien qui en a ordonné le paiement , et qu'il prouve en outre que la rente a été serv le pendant plusieurs siècles, à compter de cet arrêt. - Ca»s., 19 déc. 1820, hospice dEvreux c. Ilochon.

26. — Des actes de cession d'une rente , dans lesquels le débiteur n'a point figuré, ne peuvent, & raison de leur ancienneté , établir contre lui l'existence de leur obligation, ou constituer un commencement de preuve par écrit, autorisant la preuve testimoniale au-dessus de 150 fr. — Cass,, 1* mars 1827, Inehauspé c. de Madron.

27. — Il n'est pas nécessaire de représenter un titre primordial lorsqu'on produit des reconnaissances plus que séculaires et soutenues d'une possession conforme.— Cass., 5 juill. 1837 (t. I" 18*0, p. 266), Bon c. fabrique de Sauvelerre.