ACTE AUTHENTIQUE, g t

de mu opinion l'art. 433», C cit.— CutUrà Furgole • h Tari. |er, ord. 1731.

œ. — Décidé toutefois que la reconnaissance •l'un enfant naturel fait»! par un acte sou* aeingprit*; devient authentique fiant le sens de Fart. 334 C ov., par le - k ■ [ i » i ipie In père fait «le cet acte enlre les main* d'un uolaire, en déclarant «pie «■'esl «ou propre ouvrais. Il y a dan* le fait de rc dépôl une nouvelle i -connaissance «le la part du prit', reconnaissance «pii suturait à elle seule, inlU-peouauinn'nt de l'aete prit*. — .Merlin, i6i«J.; Hnllamlde Villargues, ibiJ , n° 34.

70 — Ainsi, on doit considérer connue aulhenliqu** la reconnaissance <l'un enfant naturel contenue (Jan> un testament olographe fait sous l'empire de la Coutume de Paris, surtout si le testateur lavait confié à un notaire chargé «le le placer après son décès au raiiy d«! se* mi miles. — ta**., î sept, I8oû, Duslou d'Ar**c c. Andrieu. — V. k*r*M VATtsrx.

71. — De même, «|U0ique le contentement a marMpt ne puisse èiredoiméque par aide authentique C i'iv.,73;, s'il était rouleau dans un acte prive, cl que le père le déposât lui-même chez un notaire »uu qu'il en fût délivré expédition, le eonsentemeul serait valablement donné , «*ar il se Irouvci ait renouvelé à l'instant même «lu dépôt. — Rolland «le Villargues, iïml., 5."..

73. — Il en serait de même «le l'obligntlon sous Hviitf-privé conlenaiil une affectation h>polhceaire et qui serait déposée rhe« un notaire— Basâtes, Tr. de* hypoth.,t\\. il; Polluer, sur la Omt. <t Orléans. tntro<l. au lit. 'M, eti. I«<\ II» 43; Merlin, K*p., \o H><i ..*..t /«ici, secl. |f«. S 3; Grenier. Tr. det '•yfwxA., L Ier, n°» 67 et 88; Trnplong. Hypoth., L i. u* 50«; Paimler, Tr. île* hypnlh., p. 70; Persil,

% *>ypoth., sur l'art, 4i*r, t. ttr, p. 433, n<> s;

TiMiHier. t. H. n» 200.

73. -^Juué cepemlanl nne le dépôt d'un acte sous Mua-privé chex un notaire n'a «1 autre effet «pie 'le lui donner une «lato certaine et «l'assurer sa lous-r^iiiiKii ; mail il ne -mi 1 .1,1 lui faire produire une livpothèque.-Jw>/;, 44 mars 181», Seailleltc e. Lefevre et Ma.lré.

74. — Indépendamment du cararlère d'aulhcnlirilé «m'il imprime à l'acte, le dépôt de cet acte •Laos I élude d'un notaire vauten outre comme ral'dcation de l'acte déposé; soit qu'il eût été souscrit |«ar une personne alors incapable, mai* d*> venue capable à l'époque, «lu dépôt; soit que l'acte ■Imposé rut atb-int, «faussa forme, de ipioWpie vice, roninip le d«'rfaut de double original, le défaut dapprobaUon de sonime^ etc.; Holland «le Vil largue*, hep . éunot., %o Acte authentique, n« 5».

7st. — Eu devenant nuUienliuue contre le débiteur qui en i:nt le dépôt, l'obhaation devient en même temps exécutoire eontre lui : le notaire peut la délivrer en forme de grosse, en même temps «pic l'acte de dépôt avec lequel clic ne fail plu* «lu un — Merlin, Hep., \o Irie *»u* teing-pncé, no 4 ; Kollaitd de Villargues, vo Acte authentique. n<» .19.

7«i.— Ainsi juiféquelorsque l'acte sous «ring-privé est devenu authentique par le dépôt qui eu a «Hé fait «'beat un notaire, celui-ci peut eu délivrer une «•©pie sous forme de grosse. —Corn, si aoftt 1819, Birh.11.1 c. LeDoir-Dufresm; 'rapporté avec to»s., 27 mars 18411.

77. — gu un acte sous seing-privé Revient exéruloire lorsque le déhlt.Mir le dépose comme mimât.* ehc* un notaire.— Bourges, H juin 1843, Blanchard c. Poya.

7». - l>\ipr«.* kl conslilulions piémonlaises , l'homologation en justice d'un a«t«i sous wingprué qu< d-vait être rédigé dans la forme aulhentiipic n'en r««paniit pas la nullité primitive.— l'urt», » novembre !8o6. Ilerlolocune 0. HulUmHli.

7S». — Dam un acte ancien, on présume que l«» formalités renui»e* «>nt été observées . quoique le faH 11 .i 1 .paraisse pas • In onliV/uu otnnta pra-mruuntur * >UmmUr <u-ta . présomption, néanmoins, toujours soumise à la prudence du jime.— Du monte, sur la (oui. ,1e Pnm, art. a, n<>» 73 à ToullitT, L H. H* tas. — V. *i:re UCHH.

S 3. — De l'effet de* acte* 0*rftalftfMM.

»». — LVfci de l'aele authentique est de faire pM»r foi C. civ. t3t». - !.. 33 veut, an XI, art. lu.

ACTK AUTHENTIQUE, g 3. lit

— Ce qui veut dire que le témoignage de l'otUcier qui l'a reçu fait preuve pltin* et cutnpiète , et qu'il n'est pas nécessaire «le s'en ménager d'autre pour appuyer lea fait* qu'il atteste. InttrumetUuen ttt protttitio probata et mm probntida. — Le présid. b'avre. Index du l'ode, v* Itutrumentum, et Maseardu*, de probat., COOCI, il 18, n» 4.

Hl. — El l'acte authentique fait pleine foi non seulement de ce qu'il atteste directement, mais encore de co qu'il atteste indirectement ou otdiqu»^ ment, c'est-à-dire de tout ee qui en est une suite nécessaire et Infaillible.— Ainsi, s'il s'agit «l'un testament, mm seulement l'acte atteste que le* témoins ont élé présent à la dictée et à l'écriture, mai* il atteste >\u> le* témoins n'étaient pas ailleurs pendant la dictée et l'écriture; que la dictée et l'écriture n'ont pas eu lieu avant Varrivi^e «lia témoin* cliet le leslaleur; qu'ils ont élé en sa présence pendant (oui le bMiips retjuis pour lea faire, etc. — H«illan«l de Vlllariiiies , Hép. du not.t \o Acte authentique. n°* HO et Hl ; Teste, A'nryc/. du tir. \° Acte nul lient 1711e, n» 23.

«4. — L'aele aullientii|ue faisant pleine foi, U s'ensuit «pi'aucune pieuve contraire & ce qu'il contient n'eat ailmissible •"("-«tilrà icriptum tnti. mtmium, tettimonium non teriptum non fertur. — L. J. C. de Tetttbut; G. av., art. 1341.

83.— Ainsi, un acte autlienli«pi<! ne peut être d«'«- Iruit par les «hVlarations contraires à son contenu, émanant tant du notaire que des parti*** et de* témoins.—/lia-. 8 prair. an XII, S... c. Gui ta ni.

«4.— De même, sous l'onl. de IM7 et en matière civile, de »lmpl<>* présomption* et conjectures ne pouvaient être admises pour détruire lu foi due aux actes — (Vuj.. 13 vemlém. an XI V. Maurin c. Launiond. — Jousse , Comment. *ur Vord. IU07, Ut. W, art. t.

8.I.— Kt la date de* acte* public* fait essentiellement partie de ces acle*.— Cm.. 40 fév. I8«C. Allaire.

bu. — La date de la ««nillcalion d'un jugement • crib" en toute* lettre* »or la copie produite doit faire f«d de préférence à celle qui n'eat énoncée «pi'en chiffres, alor* «urtout que ces chiffre* tout sureharyi1*. - «"«»*.. 14 juill. «884, TreTouel.

U7. — La i ne , ie l'enregistrement d'un acte fail foi que cel acte n'a élé prèsejilé à la formalité que le jour même où il a été enrcgi»lré.-€«»«., 43déc. 1835. Bidault c. Teii.T et Kriioull. — nigaud et Cbainpionniére, Tr. de* de d enreg., 1. 1", n°» 30 et »uiv.

Hl. - Lorsqu'il esl «Nabli par un extrait du registre «lu bureau des domaines que. le prévenu a payé l«-s frai» et l'amende autquel» il avait été

eomlamné, la preuve aiithenhqu«! qui résulte de cet aide ne peut pas êlre affaiblie par l'allégation du prévenu «pie ce ne serait pas lui qui aurait effectué ce paiement. — Cau., 5

nov.

nui aurait uV HuoL

»!».— Lorsqu'un inventaire conslatequ'uneaomnie d'argent a élé trouvée dan» 1'aclir d'une communauté, et que plus lard le* héritier* de 4 époux décédé découvrent qu'une somme supérieure à 450 fr., non déclarée par l'époux survivant, était due par un tiers à la communauté au moment de l'invcntnire, les juge» appelés à statuer sur la «piestiou de recel de celte partie de l'aclif ne peuvent, à l'aide de simples présomptions, et en se fondant simnlenieut»urlesraitsetciicopstanresilelacaui.e

qu'ils n'énoncent pas d'ailleurs}, décider que la somme mentionnée en espèces dan» l'inventaire esl la même que celle qui était due h la communauté au moment de la rédaction de l'aele.— C'est au contraire, de leur part, violer la foi due à un a.de authenlique. — ('«*»., 3 dée. 1835, Picard c. Couvrouilie.

HO.— Lorsque «le* arbitre» nommés par de* a»»oeié*, «ur renvoi du tribunal «le commerce, déelarent dans leur procès-verbal, rédigé en forme «le jugement, une le* partie» nul transigé à de* condition» qu'il» font coiiniiiire, cette déclaration fait preuve de la transaction, encore «|u'ellene soit pas signée de* partie*. — llru.relle», li «tée. 1809, Fraies e. Brnnéel. — La déclaration de» arbitres «jue les pnrlke» ont fait tels aveux, dit M. Partit ssns^Droii-.vwiHi., t. »,ii» tlutl, ou qu'il a • té transigé entre elles delelle ou telle manière, fait foi son» qu'il *oil bc*otu de la signature des parties.

ni.— |.'all«slalion«les notaires chargés défaire |«

I 18 ACTC A

protêt fait foi de I* réponse et dp la reconnaissance qui en résulte , sans qu'il soit besoin de la signature du répondant. — Elle fait donc preuve d'une obligation contre ce répondant, alors surtout qu'il ■'y joint des aveux de sa part . consignés dans un interrogatoire sur faits et articles. — Aix, 9 août 1839 (t. 2 t«3», p. 358), Maurin C. Lauront et Son- •ino.

M,— Les feuilles d'audience font foi de l'absence ou de la présence des juges. En conséquence, la nulité résultant contre un arrêt de l'omission, sur la feuille d'audience de l'un des jours où la cause a été plaidée, du nom d'un magistral qui y a cependant participé, ne peut être couverte, par cela que les autres juges réunis auraient, même sur la réquisition du ministère public, et à l'aide de leurs simples souvenirs, déclaré que ce magistral était présent à l'audience, et autorisé le grelller à ajouter son nom à la liste des juges présens à celte audience el à l'employer dans les expéditions de l'arrêt. — Cm*. , 6 iiov'. 1*37, Prévost c. Héliert.

OS. — Il sulllt qu'un arrêt constate que les juges départtteurs ont été appelés suivant l'ordre du tableau, pour que cette énoiieialion fasse foi, encore bien qu'elle offre une sorte de contradiction avec le registre de pointe tenu au greffe, lequel, en établissant l'absence de plusieurs conseillers, semble indiquer qu'à leur égard l'ordre du tableau n'a pas pu être observé. — Cou., 49 août 1828, Vivié c Gav.

»4. — Un certificat et un extrait du plumitif délivré par le greiner d'un tribunal correctionnel ne peuvent détruire la fol due aux jugetnrns rédigés d'après la feuille d'audience. — Chm.20 avr. IB39 (t. t" tMO, p. !74),Vée.

AS. — Il peut arriver qu'un acte en forme probante, et qui paraît revêtu de toutes les formalités constitutives des actes authentiques , ait été fabriqué par un faussaire. La loi a dû dans ce rai réserver un moyen de découvrir le crime el d'en combattre les effets; ce moyen est Yintertftitm de faux. Cesl là une accusation portée contre nu* tbentlcilé de la pièce, et qui, si elle réussit par l'événement, la détruit. Mais celte accusation, ossujélie à des formes rigoureuses, est régulièrement la seule voie capable d'arrêter l'effet d'une pièce revêtue d'un caractère authentique. Jusque ■a elle fait foi, sans qu'on puisse en arrêter l'exécution.—V. raux incident civil, et Polluer, Oblig., n« 735 ; Toullier, t. 8, n° et.