ACTE AUTHENTIQUE, $ -1. 1 IO

.tin! » surtout qu'elle* tic sont pus un -mi nu • sont, à elles seules, el en l'absence de toute* autres eir- ■ oustauces, insuffisante* pour établir la fausseté des énoncialions renfermée* dans l'acte attaqué. — t'olmar, 21 nov. (el non 22 1*29, Bictlermanii.

III. — La foi duo aux acte.* .iuiIh nliipies cst- • I le indiv isible? — Quelques auteur», el entre autre* Je président Favre, ont enseigné que la confiance que méritent le* a rie* est une el indivisible: iis oui décidé que le faux, dans une partie essent.ellc de l'acte, annule les autre* dispositions, quoi* tjU" séparée* ou non connexes, et quoique égalei.ient principales, <~ùm totiu* twtrutnenh /it/Vi una n indindua *it. — Mais cette dortrinca Uni pur être •variée, avec juste raison, par lous les j uriscon- -nlles, qui reconnaissent d'un eoniuiun accord, •;ue le faux dans une partie de l'acte ne l'infecte potal tout entier, et ne rend pas nulles les autres ù*|H>siliotis lorsqu'elles n'ont point de connexlté .n »*c celle- qui soûl — Serpillon, Gode

du faux, 39 1 ; Muyard «1<? Voiighin*. HutU. au dr. mm., p. 332; Merlin, /*'/'.. *° Futur; Hollandde

82, 03, Ml

: : 1 1 • i j ■ - , V° A<~te autkrntique . n0* ic«te, Enryrl. du dr., e«d. refit., n° il

IIJ. — tn acte authentique ne fait fni des soineii-s qu'il énonce que lorsqu'il n'y a pas d'alléraliim sur les mots qui les expriment. — Dès- lors, m dans un aclede donation. d existede* surcharge* mi altérations sur une partie des mots qui expriii rut la somme donnée, les joues |ienveiil, sans Miller le princi|ie que la foi est due aux actes authentique» jusqu'à inscription île faux, n'avoir au-

• m «fard aux mot» surchargés ou altérés. — f oi*., ï7 juill. 1825, Valette c. Mnury.

1 16. — Lorsque les surcharges ou additions que n utérine un acte notarié, sont de nnturea millier. Mil sur les conventions des parties, soil sur la :"iine substantielle de I acte, elb s peuvent donner l.- u à une simple action en nullité, sans qu'il soil n rr-ssaire de prendre la voie de l'inseription de t. ux. — <'««».. 20 fév. 1821. Husseuil c. Bernard.