Une Cour royale a pu, dans son arrêt

■ tus méconnaître la foi due aux actes authentique* et sans encourir la cassation, «orriger, d'allés les litres qui s'y ratlaehrnt, et uotaiiimenl d'après les élémens rcnlcrmés dans l'acte lui-même, l'erreur d'une somme qui a été énoncée dans un exploit. — tau., 3 doc. «38 (t. 1" 1839, p. 307}, t. or ni ex.

118. — Le principe d'api ês lequel les actes au llientiques font fol jusqu'à Inscription de faux ne s applique qu'aux faits el circonstances que l'officier public ax ait mission de constater. — Hi»m, Il janr. 18.17, (t. 2, l»37.p. 380), Yasson c. Bom - ulgium. — Si l'otUcier public exeédesa mission et ses pouvoirs, il n'est plus qu'un simple partuulier, in-

• jpable oe donner à ses écrits anciineaulhentieilé. — Toullier, t. 8. n°« 1 14, «43 : Hollandde Villarg:ies, v» Arte authentique, u° 00. — V. tuprà noi ;ia •I suiv.

119. — Ainsi, l'énonciation dans un contrat de mariage que les contractait* étaient futur* époux, tt stipulaient en tue du mariage, ne fait pas foi jusou'à inscription de faux, nue le mariage n'avait l-.is encore eu lieu. Dès-lors, la preuve que le mariage a précédé le contrai esl admissible. — MCme

■ ii i èl .

ISO. — Un arrêt ne viole pas les principes relatifs à, la foi duc aux actes authentiques en déclataut qu'un commandement ne peut avoir effet tomme ayant été signillèau parquet du pioeureur

• '•u roi, alors qu'il est construit, d après les eirconslaiices, que le débiteur avail un dnmiei'e connu. —

• ir la mention faitr dans le eommauitemeut que le débiteur n'availpas dedumicilceotmu n'exprime i.ue l'opinion personnelle de l'huissier réilacteur de l'acie, et celte opinion doit céder devant la conviction contraire de la cour royale.— t'a**., tojanv. 1*43 A. 2 1843, p. 629 >, Mulot c. Pernelle.

121. — L'acie authentique ne fait foi jusqu'à inscription de faux qu'à l'égard des lait» nul se sont passés en présence du notaire. — Lyon.it fév. 1837

t. 2 1837, p. 162/,Monchaninc. Il u gc el Chanlelol.

122. — Ainsi, l'acte au'hentique fera pleine foi d'un contrat de vente intervenu entre parties qui se seront présentées devant un notaire, de la numération des espèces qui aura eu lieu en sa présence, de l'<*i»oque de la prise de possession des

lie u par l'acquéreur, si, sur la réquisition de ce dernier, il s'est transporté sur les lieux pour faire «•Ile constatation, etc.— Toullier. t. 8, n°» 146, 147; Rolland de \ ; I largues , \ 1 i U authentique, nos 62-63.

125. — même, tout ce que constate l'officier public quant à son propre caractère, à la présence des témoins, à la date et à la lecture de l'acte, à l'apposition des signatures, aux déclaration* faites par les parties sur leur ignorance ou leur impuissance du situer, constitue une preuve parfaite. — Teste, fc'iw-yW. du dr., v» Acte authentique, n° 10; Rolland de Y illargues, end. rerb., ir 70.

124. — S'il s'agit au contraire de faits qui se sont passé* hor\ de fa nrrtence du notaire, et qu'il n'a rapportés que sur la foi des parties ou de l'un« d'elles, ou sur ce qui aélé «lit dan* les conférences, ce ne sont (dus que île simples énonci'aii'oru auxquelles le même caractère, d'authenticité ne peut * appliquer. — Toullier, l. 8, n. 130; Rolland de v illargues, v° Arte autheut ique, nM 77, 78; T»"Ste, Ewuri. du dr., end. rerti. n" 41.

làa\ — Le jirjf pourrait faire remonter la resll* lui ion des fruits à une époque antérieure à la mise en possession constatée par l'acte aulhentiipie de la vente, s'il lui apparaisnail comme constant des faits de la cause, el par exemple «l'une vente sous seiniz-privé antérieure à l'acte authentique que la mise en possession a précédé l'époque IndiquiV par ee dernier acte. — Co*»„ 12 Juill. 1837 (t. J 1837, p. 432), Yalory c. Berthelicr, Barnaud.

12«. — Cesl par suite «le ce principe qu'il a été reconnu que l'acte authentique ne fait nullement foi de la vérité d< s déclarations, de la bonne foi des stipulations «pi'il renferme. i'-ar un acte reçu par un notaire ou par lont autre officier public peut, aussi bien <|U*un acte sous seing-privé, être simulé entre les parties, les di'clarations qu'il contient être mensonitères, les clauses et conditions qui y sont renfermées n'être qu'apparentes et avoir |»our but de nuire aux lier»; elles peuvent aussi être le résultat .de l'erreur, du «loi ou de la crainte ; toutes choses que I'oIHckt public peut ne pas apercevoir, et dont il n'«;sl pas «l'ail leurs constitué juge. — Meyer, ln»tit, judir., t. $, p. 237 ; Hollaml de Vjllargue*. v<> Arte authentique, n° 71. — Ti'Sle , Eru'url. du droit, ibid,

127. — Ainsi, bien qu'une obligation mentionne que les espèces en ont élé comptées en présence «lu notaire, le débiteur peul.sansétre tenu de prendre la voie de l'insi-riplion «le faux, être admis à prouver par tériKiins que l'obligation esl usuraire. — Bouryes, 2 juin 1831, Morarhc c. Boussard.

I2M. — De même, on peiitêlre admis à prouver par témoins, devant un tribunal civil, que dans la somme portée en un contrat, même authentique, ont été compris des intérêts usuraire*. bien que le contrai énonce que l'intérêt a élé fixé à n °|o. et que «les quittances postérieures portent que l'intérêt a élé payé conformément au contrat. — Bordeaux, 8 juill. 1833, Brrg c. Du<pre*nny.

12». — Ou peut, sans s'inscrire en faux.atlaquer la convention que contient un acte notarié, par voie de ndllité ou de rescision, à raison des vu'es inlrinsè«|ues «|u'e)le peut mifermer. ■— Toullier, t. 8, n° 65; Rolland de Villargucs, ibid., n° 73; Teste, Encyrl. du dr.,ibid. — Alors, ce n'est nas l'acte qu'on attaque, c'est l'obligaliou qu'il renferme. — Duranlon, i. 13, no 85.

t SU. — ainsi l'art. 1319, C. cit .. qui porte que l'acte public fait pleine foi des conventions qu'il renferme, reçoit exception quand l'acie est attaqué pour cause de nullité. — ta**., 2 mars 1837 ( t. 2 «837. p. 39 , Billoneau.

151. — De même lorsqu'un acte authentique est attaqué, non comme faux, mais comme arraché par violence, et dénué du consentement réel des parties, les faits de violence et d'extorsion peuvent, comme tous ceux qui constituent des «léiits et quasi-délits, être établis par la preuve testimoniale et par des présomptions de nature à former la conviction du juge, sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'inscription de faux.— Cas»., 5 fév. 1828, commune de H* guère* c. Soûlerai.

152. — Un acle authentique peut être annulé pour cause de dol et de fraude. — Limoges, 3 août 1811. Ponton c. Ponchu.

155. — On neui attaquer, comme résultat du dol et de la fraude, la mention d'un paiement

150 ACTE AUTHENTIQUE g 3.

énoncée dMS un acle authentique, H la preuve testimoniale est en pareil eau admissible. — Colmar, 18 juin 1819, Kcmptlln c. Bloch.

1S4. -r- Un acte authentique peut être annulé, lorsqu'il est établi par des présomptions graves, précises et concordantes, ainsi que par les réponses dans un interrogatoire sur faits et articles de relui qui l'invoque, que cet acte a été le résultat du dol et de la fraude. —Parit, 7 déc. 4844, Bonnemorl e. Lambrecht.

158. — Lorsqu'une cour royale chargée «le l'examen et de l'appréciation du compte-rendu par un mandataire, êl partant du commencement de preuve par écrit qu'elle a reconnu exister au procès, des aveux du coupahle lui-même, et eulln de la production de certains actes, a Juge en fait que la lecture de ce* actes ne permettait pas de croire à la sincérité du contenu dans des actes même authentiques par lesquels le mandataire prétendait établir sa libération, une pareille décision ne saurait donner ouverture à cassation.— Cas*., 26janv. 4820, Delocre c. Remy.

156. — Lorsque, pour établir le dol et la fraude nui ont donne naissance à un acte, on excipe de 1 invraisemblance et de la fausseté des énonctations qui y sont mentionnées, il ne s'en suit jias que, ponr obtenir l'annulation. Il faille recourir à l'inscription de faux. — Ait. 42 julll. 1813, V... c. M...

117. — La règle portant que foi est due a l'acte authentique jusqu'à inscription de faux n'est pas applicable quand l'acte est attaqué pour cause de dol et de fraude. — ' <u»., SI julll, 1833, Corbie c. 1-abrousse; 9 mars 4837 (t. * 1837, p. 3»), Billoneau c. Billoneau, et 19 mars 1839 (t. 2 1839, p. 258}, Duval c. Homot.

4 SH. — Ouoiqu'en règle générale on ne soit pas recevable a attaquer un acte auquel on a élé partie, cette règle souffre exception dans le cas nù l'une des parties offre de prouver que cet acie n'était pas sérieux et ne devait pas être exécuté. En ce cas, les parties peuvent être admises A prouver par témoins la simulation de l'acte, bien qu'il s'agisse d'un acte authentique, si d'ailleurs il existe un commencement de preuve par écrit. — Bordeaux, 29 nov. 4828, Queyroi c. Mazurirr.

159. — Mais l'acte authentique fait foi jusqu'à la preuve de la simulation.— Paru, 21 germin. an XII, Ma heu c. Adam.

140. — La preuve testimoniale est admissible contre le contenu d'un acte authentique, lorsqu'elle porte sur des faits de dol, de fraude et de simulation. — Catt., 4 fév. 1836, Leméc c. Digne. — V. mtVE T«sTiw<wijrtK.

4 41. — L'acte authentique ne fait pas foi en ee qui touche à la capacité des parties, à leur étal mental. — Rolland Je Villargucs, y Acte > ■■■■! que, n° 72; Teste, Encyrlnp. du dr., ihid.

1 42. — Car , dans les actes notariés, il n'y a de constaté d'une manière authentique que ce dont le notaire a pu juger par le témoignage des sens. — ( an., 14 fev. 1828. de Sarcin c. Fé de Barquevillc.

145. — Ainsi, renonciation dans un acte notarié que l'une des parties est mineure ne suffit pas ponr prouver la minorité, indépendamment de l'acte de naissance ou de tout autre acte équivalent. — Même arrêt.

1 14. — Sous l'ordonnance de 1667, comme sous le Code civil, la preuve testimoniale était admissible pour prouver la démence d'un individu qui avait contracté par acte authentique, encore bien que le notaire eût énoncé que cet individu était sain d'esprit. — Pau, 48 déc. 1807. Pasrau c. Goursan.

4 48. — De même, ou peut, sans recourir a l'inscription de faux, être admis A prouver qu'un testateur n'était pas sain d'esprit, lors même que le notaire rédacteur du testament aurait attesté le contraire. — Cai», 18 juin 184$. Buillv c. Clément, rt 2 fév. 4824, Piequoi-Delaniarre c. llidel-Dufonrnay ; — Toullier, L a, n» 446, et Rolland de Villargues, ▼<> Acte authentique, n* 06.

4 46. — Les héritiers d'un vendeur peuvent, sans recourir A l'inscription de faux, être admis A prouver par témoins qu'au moment de la passation de l'acte, authentique, qui constate le consentement On vendcur.ee dernier était privé, par la violence de la maladie, du libre exercice de sa raison, et que son consentement à la vente n'a pu être le