ACTE AUTHENTIQUE, J5 -l

fruil d'une volonté libre cl cc'airéc. — Bordeaux, • 2 août 482*, Droiiinaud c. Prévôt.

4 47. — L'art. 4349 ne met pas obstacle A ce que les parties établissent par la preuve testimoniale qu'elles étalent, lors de la sis/nature de l'acte, dans un élat mental (socialement a:i cas d'ivresse; de nature à ne pas leur laisser le libre exercice de leur volonté et de leur consentement. — /.ym, 9 fév. 4837 (t. 2 4837, p. 462), M ii.hanin C. Barge et Chantelot.

148. — L'acte authentique fait fol envers el contre tous : « Il prouve contre un tiers rem i;wim , dit Pollilcr (Obluj., n«7.19), c'est-à-dire que la » convention qu'il renferme est intervenue. » S'il en était autrement, il n'y aurait dans la société ni paix ni sécurité : le légitime propriétaire, dépouillé par un usurpateur dont la possession remonterait a plus d'une année, se trouverait réduit à l'impossibilité de prouver sa propriété, puisqu'il ne pourrait plus fui opposer ses titres d'acquisition, de partage ou autres Dumoulin, sur la (.'ouf. de P<tri», 5 8, g|, 1", 11® 4 8}. — Sous ce rapport, la rédaction de l'art. 4319, C eiv., est vicieuse ou tout au moins incomplète. — Toullier, t. 8, n°* 448 cl 4*9; Rolland «le VillaPgues, v» Arle authentique, n<> 7*, et Teste, Encyclup. du dr,, rod rerb., n° 20.

4 4». — Mais les tiers peuvent, sans inscription de faux, opposer que des actes authentiques sont le résultat de la simulation; tel est, par exemple, le cas d'une vente faile devant notaire, et alors même que l'acte porte que le prix a été payé comptant. — Les Juges peuvent, dans ce cas, se déterminer par des présomptions.— Bordeaux, 22 janv. 1828, Guerry d'Krosas c. Durousseau. .

ISO. — Un tiers intéressé peut, sans recourir à la vole de l'inscription de faux, être admis A prouver, par témoins et par de simples présomptions, la simulation frauduleuse d'un acte authentique qui énonce que les espèces ont été nombrées cl comptée* en présence du notaire et des témoins. Les juges peuvent, dans ce cas, se déterminer par des présomptions, aux termes de Tari. 43.13, C. civ.

— Catt., 40 juin 4846, Delabrousse c. Dclahrnussc. 181. — Enlrc les parties , l'acte authentique,

comme l'acte sous seing-privé, fait foi même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énoncialift, pourvu que l'énonciatinn ait un rapport direct A la disposition (C. civ., art. 4320 . Les énonciations absolument étrangères au dispositif ne peuvent servir que de commencement de preuve.

188. — On doit entendre par élimination directe une déclaration qui, sans être nécessaire à la perfection de l'acte que les parties oui eu en vue, est cependant importante pour elles et se référé au disposilif du contrat ; mu- énoi>cialion étrangère est celle qui n'a aucun rapport avec l'objet de la disposition, et «pie. dès-lors, aucune des parties n'avait intérêt à défendre ou à contester.

— Teste, Encyrlnp. du dr., v® Actl authentique,

lits. — Dans une reconnaissance ainsi conçue :

■ Je reconnais devoir à Robert, présent A Tarie,

■ Une rente de.... dont Ira arrérage» mit été paye'», » ces derniers mots, quoique simplement énnncialifs.foul foi du paiement A l'égard de Robert, présent A l'acte. — Toullier, L 8, n» 158, et Duranlon, t. 19, n° 96.

184. — Les énoncial ions insérées dans un procès-verbal de caplure et relatives A la forme de. l'arrestation ne peuvent être attaquées que. par la voie de l'inscription de faux. — Bordeaux, 2t nov. 4829. Gaussens c. Russière.

4 88. — Toutefois, jugé que les énonclations d'un acte authentique peuvent, sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'inscriplion de faux, être déclarée* fausses et simulées, même A l'égard des parties contractantes, si la fausseté de ces énonclations parait résulter des circonstances de la cause. — Spécialement, la déclaration fuite dans un acte notarié par un remplaçant an profit d'un entrepreneur de remplaccmens militaires, qu'il a touché de lui le prix de son remplacement, peut Mrc déclarée simulée, quand II resuite des circonstances de fait reconnues par les juges que ce prix n'a réellement pas été payé.-^rr, 2 fév. 4832, I.cmée c. Digne.

186. — La représentation de plusieurs actes authentiques dung lesquels une partie a déclare ne