ACTE ACTHEWTIÇTJE, g

savoir signer ii'-' prouve nullement qu'elle n'a pas •oiiM'i'it un acte sou» »eini:-privé qu on lui oppose.

— Henufi, L2avr. UiV Le Solleux c. Le Boudher. 1.57. — I. jui-ii'iMH le donne la consistance d'une

preuve .'iiiv simples •'■ r m • i H- in t ion.» de* actes anciens, même contre dr» licrs .- in antiqun cerUa titmitiattrii pleuè urofuint sliain cmitrd <iV«>.«, st in pnjadiciw ttrtit / QUMd menu; ro n« seraient oui de» l'ti'xx iaiiou* ùit Uli iiU'*. — Dumoulin, r ut. de pirn, s H, no 77. — Toutefois, s'il sagil (lr renonciation d'un droit, il f.iul i|u'ell<' soit souf finit? de la longue possession. — Pothicr, OMig., Ii0 7o5, cl Toullicr, t. 8, no 16t. — V. xi.ie *»cn\ LUI. — Le» acte* au 1 1 1< 1 1 1 ni ij.-î> emportaient autrefois h\ [Mil lit-t|it<', sans qu'il fut le-so n de slipulaliou. Là législation nous. •Ile en a disposé autre-

IU - lit — V. HM-OI lU.yt t.

g 4. — Ifr l éxecution de» acte» authentique*.

I SO. — On a toujours regardé comme un principe Uc druil pul'lic que l'exécution des actes revêtu.- des fiirmalitcs propres ù le* rendre authentique* nr pouvait recevoir aucune nlteinle, Ijh sorj.-li: le» prend sou» sa protection, et le souverain j Attache sa sanction, eu prescrivant à ton» se» ajen* iJe le* faire exécuter. Son* ce rapport, le» a< -te- authentiques» parlicipeul à l'autorité des loi» »C. cit., art. 1134), et là otllciers publie* en écrivant le« maiidemen* d'exécution non! de véritables délégué» de la puissance publique.— Touiller, t. ». Il» 3ïi.

1W. — Poqr que l'acte authentique mot exécutoire de droit, nom tVOM dit pltM haut qu'il devait quelquefois être légalisé. — V. i » <.\i.lMIIo*

— H faut aussi, dan» la plupart de* eu», qu'il Mil revelu de la formule exécutoire. — V. hmikui nu i lui i.j:.

ICI. — Eu ce qui' conccriic spécialement le* acti » notarié», l'art. 13. I,. i» sept.-», ocl t7VM. sur l'organisation du notariat, avait déclare le* actes «1» notaire* publies exécutoire* dan* tout le royaume, Lonohstaut l'inscription de taux, jusyu/au jURiilDCnl détiniUf :. V. no |7S,. — Mai» la loi du 25 veut, au XI, art. I'.'. en déclarant ce» acte* 1 v'-cn'oires avec la même étendue, porte qu'en cas de plainte eu taux piiucipnl, l'exécution de racle argué de faux *era suspendue par la déclarat ou du JUFJ U'aceu*alK>n prononçant qu'il y a lieu a accusation; et qu'en cas d inscription de faux faite incidemment, le» tribunaux pourront, suivant lu uravilé des circonstances, .suspendre provIsoircfllOAl l'exécution de l'acte.

109, — L .irl. 131» applique la même disposition eu l'étendant a tous les acte» authentique» en générat.ct iioLammenl aux acte* notai !■•*; il esl ainsi conçu : m En cas de plainte eu faux principal » lexeeuliori de l'aclc authentique esl suspendue par la mi»e en accusation ; cl en eas d'inseriplion de faux faite incidemment, le» tribunaux peuvent, « iivaul tes circonstance», suspendre l'exécution de l a- te. «• — V. f xi x et 1 ai x im hum.

163, — L'acte authentique faisant pleine fui(C. cjv.. art. t.il»i. le magistral auquel est pre»cnté un aete au' heutiqut' n'a point à juger si la preuve d> la cm»i(?fiiH»»i, nar < \empie, que contient l'acte, est aequi-e la loi a décidé ce point à l'avanc«. Il «loi! examiner iititquemeiit »i l'aele qu'on lui présente est revêtu de* formes h -jales. Si ellis »ontob- •crv évs, il ne |ieul *«• dispenser d'eu ordonner l'exi;- Nltkm, alom même qu'il s'élèverait des ronputatjous »ur la validité, nu qu'il aurait conçu des soupçon* contre la sincérité de l'acte, qu'il saurait que la convention a été surprise, que l'acte faux et la convention nulle, si d'ailleurs l'acte n't»l point at- |«i|u>: par In voie du faux. — Toullicr, t. », n« 3«: Ridland de Vlllaritue*, vo Acte oUlhmliqvt, R« 100 cl loi ; Te*le, Baèyel. du ie , end. rtrb., n» V.

ICI. — L'inscription de faux étant la seule voie ouverte contre le* actes authentiques, il est nécessaire de n'inscrire, eu faux, lorsqu'il *'auit d'une altération parement malrrtelle renfermée dan# 1111 m leaiitlieutique.aussi hienque »'il s'avcissAil d'une altération tntentximneiU cl frauduleuse. — Cott., 3 juin IH ti, connu, de Jasnev c. Hrocard. —V. *upra n«» ILS et »uiv.

lyô. — Remarquei d'ailleur» que la plainte en faux, même admise par la chambre d'acctualiun.

ou l'Inscription admise par h Sent pa> compli/rment l'exê l'acte : elle* ne fout que la ment. C'est une mesure ipji p

tribunal, ne délruiution qui esl due à siisptndrt yravitoinurrait être prise de

même eontre un juk'ement altuqué comme faux, et pour lequel l'accusation aurait été admise. Le tribunal que l'on aurait supposé avoir rendu ce iuuemenl pourrait certainement en auspendre l'exécution. — tlette exception, loin de porter aucun** atteinte au principe de l'exécution parée, lui donne au contraire une nouvelle éucrxie, en le dé- ■jaueunt de tous le* abus que l'on pourrait en faire. — Rapport du Iribun Favard t*ur l'art. 4 SI y (Krpnir Je» mon» ; Kolland de Villar«ue», yo Acte aulhenlitjue, \it>t IIS et 116.

ItMi. — Onnme ou ne saurait considérer comme. itnJtt l'anlidale d'un acte rappelé dans un acte public qui le reconnaît et le conllnnc, et duquel il ne résulte aucune indication pouvant porter préjudice, il n'y a pas lieu de suspendre le jugement sur l'action civile. jusqu'A ce qu'il ait elé «labié sur l'action criminelle. — Go«f., • bruin. an XII, Blanc c. Jourdan.

I«7. — On »l redevable à prouver qu'une énonciation contenue dans un acte authentique esl fausse, sans que les - civils, dans le cas même ou les auteurs du faux sera.enl vivans et oùle délit ne serait pus prescrit, soient tenus de surseoir jusqu'après le juuemenl du faux au criminel. — BeaiMfWij 33 août I8i3, Brocarde, commune de Jasney ; rapporté avec Cojj , to avr. ta»7^.

lUU. — Il est hors de doute que l'exécution d'un acte authentique peut et doit même être Mispendue, lorsque la nullité eu est demandée, aoit en la forme, soit au fond, comme lorsqu'il esl attaqué pour cause d'incapacité, d'erreur, de violence, de uo|, de fraude, tic simulation, ou comme contraire aux loi* et aux mœurs. — Toullicr, t. 10. ri ' 3*0, note; Rolland de villartiucs, \» Ane authentique, II0 10» ; Teste, lincycl. du dr., eod.rerb., n« M.

lut». — Ainsi, lorsqu'un acte auttientique est reconnu ne constituer qu'une dunaJien faite à une personne incapable à l'aide de personne Interposée, les tribunaux peuvent, sans qu'il Taiteuinaerlpliotl de faux, suspendre l'exécution de cet acle. — liordeaux, 13 fév. I«07, Uueom c. Sarraiac.

I7U.— De iiK-ine. l'art. 1310, qui veutque l'cxécution des actes authentiques ne soit suspendue que parliuscripiion de faux, ne s'applique qu'aux conventions réellement renfermées dam les actes authentique*, mais non. par exemple, s'il s'agitd'un contrai de vente argue de nullité, comme prénentanl une donation déguisée. — Poitiers, tVjanv. t)jn, Barauut c Uemouruen.

171. — Lorsqu'un acte authentique, qui, d'ailleur*, est attaque pour simulation, contient des dispositions contradictoires en fait, il peul èlre ordonné qu'il si-ra sursis à son exécution, «ans qu'il soit besoin de prendre la vole d'inscription de faux. - H .uen, % fév. IV», Loseigneur c. d'Aligi'fi.

172. —Lorsqu'une obligation notariée, bien que causée pour prêt, est reconnue par contre-lettre avoir pour cause réelle le solde probable d'un compte sum encore arrêt, entre le» partie*, l'exécution île celte obliKalion peut, sur la demande du débiteur, et sans qu'il soit besoin de recourir à la voie de l'inscription de faux, être suspeudue jusqu'au règlement définitif du compte. — l'a»»., 31 d e t836, Marrot et Brian c. Rev et Roche.

I7S. — L'exécution d'un litre paré et non contesté ne peut pas être arrêtée par uue simple opposition. — Colmar, U avr. 4I1B, Languereau c. fetehlé.

174. — Un tribunal ne peut surseoir à l'exécution d'un arrêt, sous le prétexte qu'il a été formé contre cet arrêt une tierce-opposition ou un recours en cassation. — Paris, 7 janv. IMi, Ragoulleau c. Lagoroc. — V. cassation, TiKKB-orrosi-