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17». - Sou» la loi des » scpt.-« ocL 1791. l'exécution d'une obligation notariée ne pouvait être su*pendue, lorsque celte obligation était attaquée sur de simples soupçons de fraude, et alors que le porteur du litre offrait de donner bonne caution. — Cas» , Si brun», an Xlll, Pelissier e. ' V. supra IK» Ut.

I7<T-Un débiteur ne peut.

153 ACTE AUTHENTIQUE, g 4.

cautionnement, arrêter les poursuites dirigétscontre lui par le créancier porteur d'un litre authentique. — Henné*, 3 janv. 1826, Amicc c. Varin Duframhois; — Bioche et Goujet, Dut. de procéd.. Exécution des jugemnu et <i<-/r», n° 69.

177. — On doutait sous l'ancienne jurisprudence si h* serment peut être déféré contre les obligations ron si mire.-* dans un acte authentique, qu'on ne peut attaquer que par la voie du faux. L'affirmative paraît devoir être adoptée sou» le Code, le serment tie portant alors que sur la sincérité àv l'obligation. chose à laquelle ne se rapporte pas l'authenticité. — Toulher, t. 10, n. 380; Rolland de Villargues, vo Acte authentique, n»* 117 et US- AT. SERMENT judiciaire.

178. — L'exécution d'un acte authentique n'est pas suspendue par la demande d'un interrogatoire sur faits et articles, comme par une inscription de faux. — Turin, 12 sept. 1809, Strero c. Armandi et Giovelli.

17ft. — Les raisons Urées de la position du débiteur ou de toute autre considération ne peuvent faire suspendre l'exécution de l'acle authentique. Ainsi le voulait noire ancienne léyi.-lalioii Ordonn. de 1539, art. 65 et 68; Arrêt du parlent, de Paris du 26 aoùl 1783 >;— Merlin, Quetl. de dr , f* Ej n utton parée, Carré, loi* procéd cit., sur l'art. 122.

180. — ■■ Cependant les juges peuvent, eu consi dération de la position du déhiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le paiement, et surseoir à l'exécution des poursuite.» , toutes choses demeurant en étal. >• — C. civ., art. 1244. — Y. paiement.

181. — L'art. 1244.C.civ.. u'c<d applicahlequ'ail cas où les trihunaux ont eux-mêmes prononce la condamnation et où il s'agit de l'éxecution île leurs jiigemcns; il est étranger au cas où les poursuites sont fondées sur un acte authentique qui emporte exécution parée. — Discussion au conseil d'étal, sur l'art. 1244;— Toullier, t. fi.n«>» 639 et 660; Duranton, I. 12. D* 89; Pigeau, Pro> -d.,{. l", p. 618; Carré, Lois de la procéd. etc., sur les art. 122 et 806 ; Boncenne. Théorie de la proréd. or., t. 2, p. 518; Bcrriat- Saint-Prix, Cour» de proréd., t. 1er. p, ggi ; jjj0. Che. Du t. de procéd , ?• Délai, t. 2, p. 55.

182. — Cependant un acte authentique peut, dans son exécution, donner naissance à des difficultés. Ainsi, il peut être conçu en termes otacurs et ambigus, le déhiteur peut opposer une quittance, la compensation d'une dette liquidée et exigible ou autres movens de droit ; alors les trihunaux doivent nécessairement interposer leur autorité, interpréter l'acle, et même, dans le doute, ordonner certaines mesures dans l'intérêt île toutes les parties. Mais alors ce n'est pas suspendre l'exécution de l'acte, c'est au contraire y concourir.

183— Ainsi, on peut ordonner le séquestre d'un immeuble litigieux, lors même que la partie contre laquelle la demande est dirigée aurait en sa faveur un titre authentique et la possession annale de cet immeuble.— Cou., 10 mars 1814, Chaussegroux c. Sarragot.

184. — Lorsqu'il s'agit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, il v est procédé par le président du tribunal de première instance en référé, et sans que son ordonnance fasse aucun pivjmlice au principal. — C. procéd., art. 806 et 80 — V. réfère.

18».— \a citation en référé n'est pas suspensive de l'exécution à laquelle elle a pour objet de s opposer. — Caen. 10 avr. 1827, Langlnis c. Weltcr.

180, — Un débiteur peut faire surseoir par voie de référé a l'exécution d'un titre authentique, s'il est survenu une loi qui en ait opéré la réduction, — C««.,5dée. 1810, Lnudié e Lafon. — Toutefois cette décision, particulière à l'espèce où il s'agissait de papier-monnaie, ne saurait faire jurisprudence. — Cham eau sur Carré, Loi» de la proréd., n° 2755; Berri.il, Procéd. cir., t. !«', p. 506; Favard. Hép., v<» Héféré.

187. — Le juge des référés a le droit d'apprécier le* motif* .pu peuvent paralvscr l'exécution d'un lICtê authentique, et en conséquence d'ordonner la discontiuuationdes poursuites exercéesen vertu de ce titre, alors surtout que le créancier se trouve \ »r un tfa«c suffisant pour la conservation de