V. ENREGISTREMENT
AC TE CO* FI le M l TIF.
1. — C'est celui par lequel on donne de la force à un engagement précédent qui en était dépourvu ou n'en axait pas une suffisante.
2. — i i un nu l'acte récognitif il suppose un engagement antérieur, mais il en diffère en ce que celui-ci ne peut que reproduire cet engagement, sans ajouter rien à sa nature première.
3. — Il y a deux espèces d'actes conflrmatifs, ceux qu'on appelle actes de confirmation, et ceux qu'on désigne par les noms d'actes de ratification.
— On ratifie l'œuvre d'un tiers, on confirme l'œuvre émanant de soi ou de ses auteurs — Cependant le Code se sert indifféremment de l'une ou
l'autre expression dans les deux cas.
4. — L'acte de ratification a pour but d'approuver, en nous l'appropriant . un acte auquel nous n'avons |ioinl concouru, et de nous rendre ainsi personnel un engagement pris par un tiers en noire nom, sans, notre consentement.
8. — L'acte île confirmation est destiné à consolider un engagement auquel nous avons concouru par nous-mème ou par un mandataire, soit à l'effet d'eu rouvrir les irrégularité*, soit pour le compléter s'il était resté imparfait, le tout afin de le mettre à l'abri de toute action en nullité ou en rescision.
«. — La ratification donnée dans ce dernier cas est expresse ou tacite.
7. — Trois conditions sont exigées par l'art. 1338, pour la validité de l'acte de coullrmalion ou ratification expresse: Il doit renfermer .- lo |a substance de l'obligation première; *> la mention du motir de l'action en rescision; 30 l'intention de rolarcr le vice sur lequel celte action se fonderait.
8. - Si la ratillcalloi, était faite sur l'acle même qu'on veut régulariser, toutes les conditions énumérées dans le paragraphe précédent ne seraient pas nécessaires pour sa validité.
». — Ainsi , jugé que ces mots .- Je ratifie le présent billet, apposés par un majeur sur une obligation constatant qu elle a été souscrite en minorité, remplissent foules les conditions voulues par l'art. 1338, C. civ.. pour la validité d une ratification.
— Poirifrj. 7 juill. 1825. B... c. D...
10.-U conBrmalion tacite fait l'objet du $ 2 de. l'art. 1338. ainsi conçu : •• A défaut d'acte de confirmation ou ratification , il sulllt que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratilléc. »
11— En principe, les nullités sont couverte* aussi bien par I exécution volonla re que par la ratification expresse. — La jurisprudence et la doctrine ne laissent aucun doute à cet égard.— Ca**., 19 déc. 1820, Lescoiirs; Pau, 17 déc 1821, Daure; — Rolland de Yillargues. Hép. du no/., vo Ratification , n» 21; Teste, Enrucl \0 A, te* récognitif» et confirmatif», no 18: fouiller, Dr. cit., t. 8. n© 517. — V. cependant Touloute, 18 janv. 1828, Bousquet c. Lerat;-Merlin, Hép., v» «<ui/icaii<m.
12. — Le $ 3 de l'art. 1338 est commun à la ratification expresse et à la ratification tacite. En voici les fermes :« La confirmation, ratification ou exécution volontaire dans le* formes et à l'époque déterminées par la loi. emporte la renonciation aux moyens et exceptions une l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. »
13. — Ces règles sont évidemment inapplicables aux nullité* d'ordre public, c'est-à-dire au maintien desquelles la société tout entière a intérêt. —
Aucune ratification ne petit intervenir la où une convention elle-même serait san» effet.— Toullier t. 8. no» S13 et 516; Teste, toc. ail., n« 24. — V. au -*Tio« et ratification.
Table alphabétique.
