ACTE O ACCUSATION, g

jourd'liul remplacé, dans sou principal effet, par l'arrêt de renvoi, cl c'est le ministère public qui le rédige. Le danuer qu'il offrait d'exercer une inlluenee fâcheuse sur l'opinion du premier jury ne se i encontre plus au oièuic dejjié dans notre système de législation. — V. au reste noire observalion raprd n" m.

!»!t. — Juu ' môme iju'un acte d'aeeusation qui contient des passades peu mesurés ne peut donner lieu à une plainte eu diffamation de la part des lit rs, lorsque les paroles prétendues injurieuses ne présentent pas les caractère* île mauvaise foi et de dessein de nuire, sans leaquela il n'y a point il- délit de calomnie. — Ta*»., 2V, ket non 24 déc.) isii, LalHlte, Foy, Benjamin Constant, Kératry.

— 1 . oirt vu ai ion.

!»!>. — Il résulte virtuellement de cet arrêt même, et cela DOU* parait, du reste, inconU>»lable, que si le uias{istral i é.luctt- ur de l'acte d'accusation y avait dlllamc el calomnie des tiers, avec L us les caiaeières de la mauvaise toi et de l'intention de nuire, i! n'échapperait pas à la peine tést-rvéc aux diffamaleurs. — Nouynier. ibid., n«» 36 et 37.

100. ., La plus parfaite impartialité, dit Caruot [C '»*'. erra»., arl. Ul, ii"7,, doit guider le rédacteur de l'ac'.e d'accus iiiou dans h; récit des la ils cl dans ton résumé ; il duil y recueillir avec le inéme soin ce qui < si favorable au prévenu et ce qui peu! tendre à mnnltr sa culpabildc. 11 doit surtout s'abstenir du |am;aue de la déclamation el de la |ia«sjoti >i l arta'ion iloil être claire, précise; elle doilélre l'image lidèle du résultat de l'ins- Irucllon. ■> El plus loin, au u° s. Carnol ajouta t

— IMus un aele d'accusation sera clair, précis el cependant roinpk'1, pins le réducteur sera entré dans les vues du législateur, plus il sera certain que le ju^e ne s'égare i a pas dans sa décision. •

101. — «luanl au résumé qui doil terminer l'aele d'accusalion, te soin qu'a l»ris la loi d'en po»er les t. rines ultetdc asseï l impoi lance qu'elle v atlache. — Au-si la formule qu'elle donne doil-ella èh e considéré» comme saeramoiilelle, et doil -ou s'attacher rigoureusement à chacune de ses expression* pour en observer la prescription.

loj. — Ainsi l'accusé doil y être nommé el dé— siuué de manière à ne laisser aucun doute, au— r une incertitude: sur sou individualité cl son Ideudi'e ; le crime doit être énoncé avec tous ses caractères constitutifs el les circonstances de lieu, itO date et défait nécessaire* pour faire connaître l'obj< I cl le corps du délit, I intention coupable, l.t non prescription et la v.cliiivc, enlln toute* les crcoiislances aggravantes révélées par l'instruction el si rvant à qualilb-r le but principal. — Nouguifr, foc. cH , n" 3K.

105. — L'inobservation d'une de cru prescriptions dans le résumé entraînerait inévitablement la nullité de l'acte d'accusation.

M»*. — Toutefois l'obligation de mentionner les nom*, signalement el domicilctdfaprcveJiua n'ett obliuée que lorsque llnstruclion H Itiità portée de les connaîtrU. Hors ce cas, il Kiiflil (pie les prévenus y soient désigné* le plus clairement possible.

— f.Mv ,29 nov. In3t, Loiseau.

lo.'.. — Voyons, du resle, sur cbaeunf de» parles indiquées par la loi, ce qu'a décidé la jonsprudence. On remarquera facilement que la plupart des nullités prononcées proviennent d'irréiziilarlté* dan* le résumé plutôt que dans l'oipnad de i actes d'accusation.

loi; — lléliv tiir.i. — L'art. 24I impose au procureur général l'obligation de rédiger l'acte o'aceiisallon.Main cette iliapoaiUon ne doil pas être prise,

Irop à la lettre : le ministère public e»l indivisible, el le procureur général est légalemeul re|>rés. nié ou remplacé par l'un des avocats g '-n érau* et ses substituts. — L'aeie d'accusation pourrait doue être r '-ihué et même sign-, au nom du proeurenr y -ic-ral. par les avo. it* néuéraux et b-s s td -'iluls; c'est ce qui se fait dan» l'usage, «ans quelamaiti on ad •otiuéa en foire une cause île nullité. — Le-.'ravercni'. !•■<;. rrim., t. I". p. ; Wofou ski, /;.-■« - .. "r UaitlmitM», \, p. 105. 107. — Nous avoua vu {soprù n"» 00 el suiv. que,

1 tout l'empire du Code du 3 bruni, au IV, l'acte d'aeciualiOll était nid. lorsque, au lieu d'ex|Mjs. r

! KUlomenl le t'ait et < circonstances, il coub-iti.it