ACTE Dr COMMERCE, 9cct. |w
»ont proposé les cnnlraclan* ; ce sonl : la \enle, le lmiB»e. le prêt. etc. - Goujct el Mergcr, Dicl ae dr. comm., v* Arte Je rommtrce, n- 1.
6 — Mais d'autres mandations supposant mVcssairemrnt. de la pari de ceux nui s'v lUrenl, le de*ir de mue «n ben^ce, sont essentiellement commerciale*. Tels «.ont . le chanve, les coniraU maritimes - »»nr.les*iis. Cour»./,- droit commercial, n*S;Goujetel Xeruer, !>><■( de droit rauHRuv* Ae.
tes de t immerrr. re- 3.
7.— Ou même principe, il suit qu'UU BClQ peut nètre rommrretal nue de la part d'un les conlractans.Aiiisi.cn inalière de VCide, l'acliflcur ru ut faire un acte de commer ce, tandis nue le \inueur< ne se ii» i e qu'à une opération ettllc, el réciproquement Ainsi j'aciièle po:;r mon us,iu<! des Im es a un lihr.iire, la vent.- est H\ jlp a mou ev.urd cl coinniei efnle a l'c^ard du libraire; je vetulaî mon lapi-sicr «les mconlri ipjl ne me |î)aiiienj plus.je fais un ariepitremeni mil, tamll» uiieleta|dii«ier
fait un acte tle commerce. — Goujel et M river \" Acte de rovimrri e, if t.
B. — Le mèiiie acte peut aussi n Vire commercial que île la pari de I un «les eooliliuàs ; aiimi, l'oliliyation solidaire île la liai t d un non néyociaiit de pajer une somme pour prix de marchandises vendues par un tiers à un rommei eant. ne rouaittuc|»as, de lapait de ce coobligé, ou de cri le eaulion, un enîfn^etnenl commet cial. — llrurrlte* 30 oct. I8:)0, Guitleinaiu c l'a» v. — V. au n le sur la c.iiilion, infrù n°* «$2 el «un . — Il esl doue indispensalile de considérer la nalurc de l'acte dan* ses rapport» urée le débiteur que l'on poursuit et le créancier ipii réclame «caiiioil*. —Louis .\„u-
guier, 1. 1", p. 330, n* y
!», — Comme les itles de commerce ont pourré* sullat d'Intervenir l'ordre n.ilnn l des juridielious et de soumettre 1rs parties ij ii s- y li» n ul à la cou- Iralnle par corps, la volume seule des conlraclaus ne sidliî p.i- jnnir couslituer de» acles de eoninu i ci! : il faut que le* conditions tracées i»ar la loi se retrouvent exactement ou avec une (elle analogie qu'on ne puisse craindre de «urjir de sou esprit.
10. — nès-Jorn, lotit acte qui n'est pas e-ienlielh meut commercial par sa nature i>| réputé civil, à mollis qu'on ll'éinuibwe qu'il a été mil dan» un but de spéculation. Ju^u a preuve eonlraire, ou présume que les parties n'ont pas eu l'iuleulion ne se livrera unonpératlun couunerciiiie — »ioi hclhn tt>pre,lM,,rr.;Gouj -t ,1 Mer«cr, Ihn. du droit COmm., V" A<te de vnmmerre. II" 6.
M. — Il esl tout simple que les acles 'de commerce faits par les mineurs ou le> femmes mariées, sans aulorfeation de m livrer au routmeree, msoient considérés à leur é/ard que connue \ie» actes civil».
12 — Gependarl.si l eugaajrnietil e*J inltrunu cuire deux nidlv idus dont lecoioinei ce est la •irof<»sion babiluelle, la présoinpUuil conlrairti devient la plus naturelle, cl par >ude, un présume rojiéralioti commerciale, à moins que les parties if établissent qu'elle a une cause étranuère à leur eoiniiierce. — Hiocbe.n r26;Goujet el Mei«ec ir 0- Oril.'.ird, Compét. da trib. de -uium., n» IK5. '
13. — Ainsi, tous enu'.iyemci.s cuire commrrçanssont réouléseomim;reiauxdansquelqueforuM qiiilsaienl éle contracté*. — C. comm.. art 6it — Il eu est ainsi soit «pi'il s'agisse d'un caulionm ment qui. lOUScril [iar un négociant, a pv.iir objel de uaranlir une opération de commerce fPor/j, IH rév. IH30. Goull. I c. Jonbson). ou «i un mandat donné A IVlIel de poursuivie |e remboursemwil de créances. — Lyon, I7lé\. 1833, Debcauvais Rlanehart c bescours.
11. —Celle réyle s'applique aux cii»a»enicN* verbaux connue aux eiaap'ineii:- éerils, aux obîiaations sviiall.ittiiiatiqucs couime aux otili^.itions uiiilal raies; aux ruirqdcs courans, laclurcs arrêtées, arrêti-s et réulenu ns de eouiplc; eu un mol. à toutes les obligations, sous q<ielquè forme qu'elles existent. — Pari», 6 août l«Js». iiardon c Rotlcl; Amiens, 4 a\r. It», MUlel e. Unionllo'at/es, 2î)m.iilH2t,<:oinle c. Mareliatul; Douai 4 jnill IS2I.Quiguouc Sauvage ,— Pardessus n»ùi- Gotijet et Mergef, Dicl. de droit comm., v- Acte de
, uo ». — V. contra Poitiers, n mai I82ti,
Kaydeau e Gorcau
101 ACTE DE COMMERCE, «Cet. 2e.
t£. — Mais il n'est pas nécessaire d'être commerçant pour faire des acte* de commerce. Ainsi, l'arrt-1 qui, sans s'expliquer sur la nature des actes, suppose qu'il faul nécessairement être négociaut pour être justiciable «les tribunaux de commerce, encourt la cassation — Van., 3 juin 1817, Fonvielle c. Plau ; — Louis Nouguier, De* :r,bu- »wiux de commerce, de* commerçant et des a<tc% di commerce, t. I", p. 3*1.— Puisqu'il n*e*l pas nécessaire, pour qu'un acte soit commercial, que celui qui l'accomplit soit commerçant, il faut reconnaître aussi que la cessation de commerce île la part de celui qui était négociant au moment où l'obligation a été contractée est également sans Inlluence sur les effets de cette obligation.— Paidessus, n* 50, Goujet et Merger. n* <l
16. —Mais l'appréciation faite par les juges du fonds, qu'un billet à ordre souscrit par un non sommerçant a eu pour cause un lait de commerce, <•' qu'opérations de banque, éebappe à la rensure de la cour de Cassation. — Vas*., 13 janv. laâti, Lasnnn c. Queslier.
17. || importe de connaître si tel ou tel acte est ou non commercial ■ les acte* de commerce ■ont régi» par mie législation spéciale ; — soumis à des joues d'exception ; — a une procédure particulière : les condamnations en celle matière sont exécutoires par corps. — Les actes de commerce attribuent la qualité de commerçant à celui qui en failsa profession habituelle. — C. comm.. art I"-. — Us sont incompatibles avec certaines professions. — V. sur ce point co«»i:«ça.\t.
Sert. 2*. — Diverses espèces d'actes de
18. — L'arl. 632, C. comm., s'occupanl du commerce de terre, réputé actes de commerce ; i« louî achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées ■ t mises en iruvrc, ou même pour en louer simplement l'usage ;— 2- toute entreprise de mauuf.ietures, de commission, de transport par terre ou par eau • — 3- toute entreprise de fournitures, d'a- '.'ei'ces, bureaux d'affaires, établissement de ventes k /encan, de spectacles publics; — 4- toute opération de chauve, de banque et courtage;
— n» toutes les opérations de banques publiques-, toutes obligations entre négociai!*, marchands
OU banquiers ; — 7° entre toutes personnes, les lettres de change ou remises d'argent faites de pla :-e en place.
lu. — Passant au commerce de mer. la loi ,'arl. 63,j'> répute pareillement actes de commerce : 1u toute entreprise ne construction et tous achats, vente et revente de balimens pour la navigation intérieur.: ou extérieure ;— S* toutes expéditions maritimes; — 3* ton! achat ou vente d'agrès, apparaux cl avilai!lemens; — 4" tout affrètement OU nolissement, emii mit ou prêt à la grosse, toutes assurances el nuires contrais concernant le commerce de mer;
— 5- tous accords et conventions pour salaires cl loyers d'équipage ;— 6« tons engngemens de gens de mer pour le service de balimens de commerce.
SU. —Outre cette division, qui résulte 'lu texte de la loi, entre les actes du commerce de terre et les actes du commerce île mer, mais qui est sans importance soit quant à la compétence, soit quant aux conséquence* de ces actes de commerce, on s'esl efforce il établir enlre les divers actes de commerce des classifications ; nous n'en avons pas trouvé qui ftll pleinement satisfaisante. — Des anleurs partagent les actes de commerce en deux classes : ceux qui sont commerciaux par leur nature et ceux qui. à raison de la profession d'in-e di s p.M'in - ou de l'une d'elles, sont présumés commerciaux.— Nous croyons avec M. (hoche {Dictionnaire de pu» éd., vj Mi de commerce, DP 15) que cette division est erronée. La qualité des partie* ne saurait en effet modilier la nature de l'acte intervenu entre elles, et conférer le caractère commercial il un acte oui serait reconnu n'avoir pas été fait dans une iulenliou de Initie. — M M. Delamarre et Lepoitevin <Tr. du contrat de cummitwn, I. l'f. chap.2. n- 34, p. 57} divisent les actes de commerce en trois catégories : «• certains actes ont !c carneère commercial par leur essence même ;— 2<>d'nu-
