ACTE 3E COBimERCE, sort

très ne l'iml pas d'une manière absolue, mais sont réputés l'avoir par le caractère des iiersonne* qui les ont faits ou fait faire; — 3" d'autres actes ne doivent leur qualité de commerciaux qu'à l'intention des personm-s qui les font elles-mêmes ou par ravissement d'autrui. — Celte division s'applique avec justesse a la plupart des actes de commerce, mais elle ne les comprend |>astnus.

31 — Sans rechercher les hases d'une classification qui nous parait n'offrir qu'un médiocre intérêt pour l'intelligence des dispositions de la loi, nous i""is sommes arrêtés a scruter dans tous se» détails la nomenclature faite par le législateur de* acte* réputés commerciaux, espérant ninsi apprécier sainement le caractère de» actes définis jwr le Code, et de ceux qui s'y unissent par les lien* d'une grande analogie.

22. — Bien que. dans les motifs de son arrêt du 15 mai IM5 Bracqucmnul\ la cour de Cassation déclare qoe < b s art. 632 et 633, C. comm., contiennent la nomenclature entière et complète de tous les faits qui seuls peuvent être considérés comme des actes de commerce, et qu'en conséquence. Ions les laltl non compris dans ces articles sont étrangers au commerce, et dès-lors ne peuvent être regardé* comme di s actes de commerce proprement dils, ► nous pensons qui ies art. 632 cl 633 ne sont qu indicatifs, el nous croyons qu'il faut avec les auteur* et la jurisprudence ranger sur lu même ligne des acte?, qui ont mie nature analogue a ceux déterminés par In loi. Nous signalerons les acte* qui, suivant nous, doivent être ajoutes à la nomenclature I "'gale i n parlant de ceux avec lesquels ils ont le plus de rapports.

**>rt. 3'. — Achats et ventes de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées el mises en œuvre.

g l«r. — Achats et ventes.

85. — L'art. «32. C. comm , comme nous venons de le dire, répute actes de commerce « tout achat de denrées mnrebandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillée* et mise* en ii'iivre, ou nu nie pour en louer simplement l'usage. >.

ït. - En général, pour qu'il y ail acte de commerce, il faut d'abord un achat; il faut que le* choses nient été acquises moyennant un prix ou un équivalent susceptible d'appréciation pécuniaire, constituant ce que dans le droit commun ou nomme achat ou échange. Si les objets avaient é|é donnés, la vente qu'eu li rait le donataire n'attribuerait pas à la donation le caractère d'acte de commerce, et, par la même raison, l'acquisition à litre successif de marchandises, lors même qu'elles constitueraient un fonds de magasin , ne rendrait point connu rciale* opérations du partage el de la liquidation entre les héritiers ou légataires. — Pardessus, n- II; Nonguier, t. t", p. 333 ; Orillard, Vomyet. de* trili. de comm., n- 187.

S-t. — Mais les mots d'achat et de vente sont corrélatifs. I»e ce que le législateur n'a parlé dans l'art. 632 que des achats, faut-il en conclure que les rentes ne pourront, dans aucun cas el contre aucune personne, être considérée* comme opérations commerciales? — Loeré (dans son commentaire sur l'arl. 632. t. 8, p. 62 est d'avis que le législaleur n'a entendu qualiller fait de commerce que les achats. Mais comme l'intention de trafiquer, de faire un bénéfice est le principal caractère des ncles de commerce, il faut dire qu'il y a acte de commerce dans une simple vente, quand l'intention el le fait de trafic se rencontrent. Ainsi, la vente comme l'achat tirera son caractère de la destination donnéV par le vendeur au produit de* chose* vendues. Sien se défaisant de denrées produites par ses propriétés foncières, ou de marchandises arrivées dans ses mains par succession ou

Ï»ar donation, le commerçant a eu pour but de réaiser son avoir, il est reste dans les limite* des transaction* du droit commun. Si. au contraire, il a vendu pour pouvoir racheter et trafiquer, il a lait acle de commerce. - Pardessus, rr 20; Nouguier, t. l*r,p.SM,