‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 200 sur 905 · Il faut que l'objet acheté soit denrée ou marchandise · texte numérisé non relu

Il faut que l'objet acheté soit denrée ou marchandise

3t. — « Par denreei, dit M. Pardessus, ir 8, on entend tes objeU recueillie nu fabriqués, particulièrement destinés à la nourriture ou a l'eiiîrelien des h mîmes et des animaux, et de nature à èlre consommés entièrement on dénaturés au premier maire, tels que les graines, grcnaill' s, farii.es, etc. — Cas»., 19 avr. 1834, Lassus; - Nouguicr, t. t", p. 359; Goiijet et Merger, W M ; Oi illard, ti° 231.

S2. — Soi» le nom de mun h, m dises on comprend les ohjets mohiliers destinés à des besoins moins impérieux que ceux de la nourriture el de l'entretien, qui ne sont pas susceptibles d'être cou-

# enniés ou dénaturés par le premici usage, ou qui i»U moin» ne s'usent que par une cnfUKMUUialion li nie, par exemple, les draperies, soieries, objet! d'ameublement, les métaux, elc. — Pardessus, K* 8; Bioche, tbid,, n" 20; Goujet et Merger, U* 05;

Nouguicr, t. t«r, p. 339.

33. — Celle expression emhrasse de même les Choses purement intellectuelles, comme l'achalandage d'un magasin, le droit île puhlîer un ouvrage, d'exercer un procédé d'art ou d'industrie. — /.«on,

* jauv. t«39;t t"l839, p. 638). Kusaud c. Périsse; -- Pardessus. n»9: Nnugmer, t. I". p. 339.

.".t. — On considère sous quelques rapport» comme des marchandises les monnaies métalliques, nommées espèces ou numéraire, les papiers-monnaies. Néanmoins, les négociations relatives à en objet* ne sont pas, à proprement parler, des achats el des veilles. Ainsi, le prêt d'une somme ne peut être considérer comme une sorte de vente de « cite somme, qui doive le faire réputer acte de

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