i.ps compagnies dawuranrei Mutuelles

bien qu'elle» nient la tonne «l'une société commerciale, nue livrent en face à aucun acte <le rommeree. puisqu'elles ne stipulent pas avec des lier», qu'« Ile» n'assurent que les chosi-s appartenant aux membres «Je l'association . el «pie ce n est pas en vue de réaliser «le* bénéfice» <|u'elle* opèrent, niais seulement pour exiler une perle à relui «Je* associé» sur lequel le ministre est tombé. — Houen, tOet. 1820, Thuillierr. (iossclin ; Douai, 4 rtée. 1K20, «TJiarvet-Sarvage c. la Compagnie. d'Assurances rtu Non! : Ccss.. 13 juill. 1829, assurance* mutuelle» du Pa*-de-<ailai.< e. le Phénix ; — UrUnet Jolial. Tr. des astur. terrestres, no 345 ; Maleprxre «l Jourdain, Tr. d< * toeir/c», p. 7", Alauiel, Tr. des assurance*, 1. S. p. 506 et »uiv., n» 576 ; Nutiguier, t. 1", p. III; Orillard. tr 310.

3HH. — Mais le» compagnies d'assurance* a prime, an Ihmi d'être dessocléléscivlle*. comme l'onl prétenituM i„trré Lw s de In rompe t. ;i.2,p.S«5<>.cl M.Dullor., t- Commerce .4e*v* de \ seul bien «les société» cninniereiales qui s.- livrent à une spi'-rulation et «pti, par leur grand nombre d'agrns, peuvent Pire assimilées a desnuenre* d'allairc*. — Houm , 21 mai IHS5. Compagnie d'assurance* e. I.emassnu ; Parts, t» juin 1825, Muraine e. Dupin «le N alêne; ('nu., 8 avr. 182», Dupin «le Valence. D« leoiirt; P'avr. 1*30, Bourbon -Lcblam-. — l.rs assurances contre l'incendie «l»*s immeuble* doivent être considérées comme «les actes de «•oniuierce. — Calmar, 25 jjanv. im:< 1 tttt» p. 605, le Réparateur c. Boin: —

Quénault , Tr. Hesnstur. terrestres, p. 314; Vill- «•ens, t. I*r, p. 318; Uruu et Joliat, Tr. des as^ur. terr., p. 394; Pardessus, t. S. n<> 588 ; Malcprxrc v{ Jourdain, p. s; Alauzel, n* 528, t. 2, p. 4 1»; Non guirr, t. I". p. 433; Goujet el Merger, n* 160; Orillard, 110471.

3iK>. — De même celui qui fait partie, comme directeur « t comme actionnaire, d'une société dont l'objet esl «l'assurer, à prime, le* propriétés contre Kincrndic et les ris«pies «le mer, «toit être considéré comme commerçant. — tau., l'favr. 1830, Boutbon-Lcblanc.

g 3. — Etablissement de tentes à l'encan.

3SI1.— Le* étahlisscmeus de ventes à l'encan roiistitttcnt de véritables agences, la spéculation tin directeur nïl-«llc bornée à la disposition «lu local oH. rt au public. <> Renie d'entr. prise est bailleur* susceptible de courtage, «le commission et «le matiieinent defonds — Vineens, t. |»r( p. 153; Nouguier, t. t", p. 437 ; Goujet et Merger, no 132; Orillard. u<>3H.

SÇ 6. — Spertartt* publics.

31U. — Indisposition de l'art. 632. C oomm .qui range parmi les actes de commerce le* étahlisscmeus de s|>eciarks publies, a été introduite sur les observations suivantc*«|ue la cour d'appel «le Paris fit sur lu projet du code:* Oh a\ail cru preeëileiumenl devoir excepter les entrepreneurs de spiclachs «le la elass" «les négociait», el c'élait la jurisprudence «les tribunaux avant la n voluliou. Elle pouvait affOir un fond. m. ut lorsque les ailleurs étaient « n même temps «nniédiinsel entrepreneur* de leur propre théâtre. Qui" Molière, par exemple, après avoir commis»'- une pièce, la récital devant KM* assemblée choisie, ou «pie, voulant réunir un pill* RHUM) uoinbre d<> speelaletirs , il s'nssoeiat une Itnnpe, distribuât les rôles, joignit a la d«Vlaiiintion lee costume* et l'appareil d uo spectacle, le résultat au foml était le même, e'èlad toujours MoImtc ou l'homme de p'-nir faisant part au publie dO «t productions, vemlaut si l'on veut l«*s fruits de son propre mil, el à fié litre il ne pouvait Mr 6 considéré comme marchand. — Mais depuis que des individus, mettant a |>rolil pour leur propre compte les travaux «l'antrui, se «ont érigé! en eu- I repreneurs de théâtre, depuis surtout que les Ibi alres m- sont si éiram/eiuent multipliés el sont devenu* «les objets «le spéculation qui occupent plus d'ouvriers, appellent plus de fournisseur*, exigent plu» <1«' capitaux «pie beaucoup d'entreprises de commerce très-importante», de ce moment le* idée» ont dù changer, el elles ont changé endlet.— Otiirrrri/iuru tU$ tribunaux. 1.1", p. 414; Lucré, I. 8. p. 290.