ACTE DE COMMERCE, B«Btt. 9>, g I

3»3.— Ces motifs, incontrôlable» pour la généralité «les théal !•«•#. n«' s 'apphqueraii ni pas aux s|h-ctaeli s île certaines \ illes des «lé|ui leniens «loiil l'ork'nnisation n»jmse sur l«-s aneiennes bases où le direcleur «si «'iicore 11b artiste pai l.iueanl I. - travaux de la lroii|N-, payant «le sa personne et de s«ni talent, et dès-lors exploitant une profession libérale; et jiour <•«•» tbéàlns. il laudrait \<eut-eire. dit M. Nouunirr I Ier, p. 143), faire une exception et revenir à l'ancienne junspi uili-nee.

5'»4. — Nous ne saurions admettre, même NOM relie dernière bxpolbese, l'opinion <iu«' M. Nou- Kuier énonce avec hésitation. I n etfel. «laua <*«' cas. connue dans les cas uënéraux smnahV pur la

cour ii«' Paris, l'eulrrpreneur H«Miè.(e ou bun- à «le*

marchauils les choses matérielle* nécessaire» à son induslru', il achète «les costumes et «les iléi ors, il émettre à prix d'argent llnÂuttrie «Us ncleuri qu'il

produit eu publie, eiillu il loue aux sjieclateurs les places de la salle de spectacle. Il fail toujours une spéeiilation à l exploilalion «le l.iqnelle il parlici|»c, nui s dont il a pour but de recueillir les bcucllces. Il fail donc toujours aele île commerce.

3»:t.— L'art. t,32 n«- s'applique qu'aux enlrepi ises des spectacle* formées par des particuliers et qui stinl leur propriété, et non aux administrations établies |iar le izouvi-rnement pour la « line lion de Certain! théâtre». — Pardessus, n" 46.

30U. — Sous l'empire «le l'ordonnance <l<' 1673, un directeur «te spectacle n'était |ias justiciable des tribunaux de commerce, pour raison «le billets par lui souscrits. — Paru, 26 pluï. an X. Bogoret «•. ses Crén ncier*.

3!»7. — Ainsi, jnt/é qu'une entrepris*' de spectacles publics est ré|iut«^e acte de commerce, et que le* contestations relatives à l'exécution «l'un acte axant pour objet une entreprise de ce genre sont «le la eoni|w;lenee «lu tribunal «!«• commerce. — Ly»n, 7 mars 1815, Fauosc. I.ecom'e . — Pardi ■.-sus. I. I*', no» 19 et 46: (-«lié, Lus de In cnm/uit., t. 7. p. 214 (éd. de Koocher 1 ; Despréaux, tomp. dt* tnb. de coiiim . no 400 ; Vineens. Lrg'*tat.comm.,l . I". p. 1 35.

3!«R. — Sont aussi des oiicralions comiiD-rciales les «Mablissi'ineiis «le lieux «le danses et aulr«-s diverlissemens om rlsau publie. — Pardessus, no 46; Carré, /.oiofr I frgan. )udu\ , {. 7, p. 218 ; Drspr«»aux, Tnh. demmm., no4O0: Orillard, n- 317; NoUgUlcr, t. I", p. 142 ; Goujcl cl Mer«iT, 11" 134.

SilO. — L'aëronaule ijui, moyennant un salaire, donne au publie le speclacb- d'une ascension en ballon. «-»t commerçant, et, i ce litre, justiciable «les tribunaux «le commerce. —Paris. l"aoÙI 1832, DlietOt «C Dupuis-lvelcoui I ; — Orillard, il" 344.

«00. — La loi n'attache le caractère commercial qu'à rétablissement du théâtre «-t aux obligation! qui en déri\«'iil «!«' la part du directeur. Il n'y a rien de commercial dans lcseiigageine.il» «pie prennent les acteurs, musiciens et aulr«-s personne* emplovées au service du Ihéàlre «>ux-ci ne tout que (oui r leur industrie, à la dillër. nce de I entrepreneur, qui loue cette industrie pour en tirer un 1^liéllce, en I exhibant au public. — \ iucens. t. 1", p. 135; Pard.-ssu*, n«>»19«d 46; NougUJor, U p. «43; GOUJcl et Merger, n- 136.

loi.— Jii'jé toulelois que l'engag«'mcnl qu un acleur contracte avet: un dirwleur «le Ile aire est un acte de commerce. — Amiens. 7 mai 1839 ,1. I" 1814. p. 338 ,, Lecor c. Potel.

4(i«. — Jugé également que les acleur sel l«w entrepreneur» sont juslieialiles destribunaux de commerce, pour raison îles iii(leninit«''s auxquelles pirul donner lieu l'exécution «b- leurs tngageuieiis. — Ain-i. une dansenaB qui n«' remplit pas les engagemi-ns qu'elle a contracté* avec un directeur «le théâtre, peut être condamnée par corps à les r«'inplii- Paris, 5 mai 1801, DOTll c. Morand; H rde<»ir. 9 déc. IHll I. I" 1842, p. 323), DullIC e. Léon.— V. au siir(iluse:oMcÉTi£X«;K 1 «tirni ntiaa», nu xirtr, TRinixAL dp. iommkkik.

n*vt. \Y. -Opérations il' change, banque et courtage, prêt sur gagt.

g |er. — Ojtérali'ms r/r chnnge.

40.". — on distingue «Jeux opérations «le « hauge: l'une cunsirte à échanger dis monnaies d'une es-