V. aussi H. miner, (thsereat. sur l.i vont, de Itnur

fogne, ch. M, u°' 70 et sulv., el b'out, Denisart, fer, p. iti , v" A< tt* it mtone'té

10. — Le président Bouhier trouvail que l'ancienne foi me di s enquête* par lurhc» avait plusieurs avantage* sur «elle qui suliscivait pour l'obtention '1rs acle* de notoriété. Ces avantages, il i ,:.t le due, étaient plus que compenses par la simplicité îles lorou-srt l'économie des frais. — Nom. Denisart, v«J .{êtes de notoriété, t. I", p. 172, S t. — V. i.voi in. e vi; iikb»:n.

11. — A la lin du dix-septième siècle, les avocats au parlement de Pari.- étaient dans r usage de donner des cerlilleals de noloi iélé, el ce dans des assemblées convoquées de la manière (a plu* solennelle, mais, par délibération prise dans la bibliothèque, le ." janvier 171.1, il fui décidé que dorénavant les avocats s'al sliendi.iicul de donner leur avis dans culte forme. — \ . Brillon, v«Mroru/, u<> a.

12. — Depuis le C. eiv., tous ce* actes de uoloriété sur on point de droit ou de jurisprudence, toutes ccsalteslalions qu.>si judiciaires surleseus d'une loi ou d'une eoutuiiie, ont cesse d'ell e eu usai/e, quoique dans le principe ou y ail eu recours dans quelques rares occasions.

13. — Jui;e même ipj un acle de notoriété bien que die?sé en pays étranger dans talonne usité.- dans ce pays, peut, suit aiil les circoii*laiiees, qu'il appartient aux juges d apprécier, être considéré connue ne taisant pat force probante relativement aux uns qui y sont énoncé*.

— Cass., 27déc. i»37 (t. i" ib3-, p. IM), Colombe) e. Pouzln.

1 1. — Un reele, la cour de cassation a formellement juaé que les Irihunaox ne peuvcnl, sans excéder leurs pouvoirs, délivrer des arrêts en forme d'actes interprétatifs du «eus de quelque article de coutume ou de loi. — fui*., Uav r. IMU. Irib. de Guéret. — V. surtout le réquisitoire de M. Mourre, procureur général, t. 18, p. 030 el 032.

t.». — Juisé é^.di nn id qu'un acte de notoriété délivré par îles négociait* étrangers esl saiise.iraclère legn! et ni' | e.il suppléer a des acte.- authentique*. — Menu**, 3 d'v. IIM, Onll'roy c le préfet d ltl<-cl-\ ilnine.

H>. — Cependant la cour de Bruxelles a décidé, mais à lort.seh m nous, que depuis le l'.od. eiv., ou peut encore être admis à prouver un point do juri-pi udeoce ancienne par des actes d»; notoriété.

— Hru ittlr», 13 f -v. 1810, Fauconnier c. Grégoire, 17. — Kl même, qu'on |>eul prouver de eelti;

manière qu'une loi esl lomb -c en désuétude. — Bruxelles, \U juill. i«to, CroiUMe c. Corbiftier.

la. — Nous ferons remarquer à riM'casion de ev- deux arrêts de la cour de Hruvelle.», que II s partie* furent renvoyée* devant les tribunaux du S'amur 1 1 de Mous pour la délivrance des acle* de iioli'i idé qu'elles avaient d> mandé à produire, avec iiijOtietioii de se couforuu r >i < < i/ui tel eu p treil i us Tr'jUtt.

11». — Ainsi, ce n'était pas seulement un simple Ccrtilical émane de particulier* sans car.ielero que réclamait la cour de B. uxelles, c'élail une attestation judiciaire, un proc. s-vei bal oltlciel, lia véritable règlement.

20. — Sous ce rapport, sa décision était évidemment illégale, car aucune loi n'a donné aux tribunaux le pouvoir île constater, d'une maniée* uénéiale, des usaues, des interprétations de loi ou de coutume, des abrogations; et, d'un autre cote, le Code n'a tracé aucune rèule, aucune fui m d procédure pour la délivrance de ces acte*.

il. — La cour de Bruxellea elle-même l'a .-i h rti

compris que, dans son dernier arrêt, tout i u i>< donnant la délivrance <!<■ l'acte de no'nriété, e I ! crut devoir déclarer que c'était »ui« r»«i pit'jxjer \ur lu tu/fistnice ou tjtSSnjfitanct <It lu prrutt utftrlt pur iopprlunt .

22. — Quoiqu'il en soit, il <>t aujourd'hui consiaul queles tribunaux, non seulement ne fout jdn* d'acte* de notoriété, mai* qu'il* refus, ni dedoilvrer, iiiêmc |M»iir ètie protluile* devant lestiil unaiix ch arniers, des ailcslations sur ries points de droit, quoiqu on se .-oit souvent adressé à eux pour en obtenir. On ne peut qu'approuver une aussi saxe réserve.

ttert. 3». — Droit nouveau. — Cae diivr» dans leiqueli un acte de notoriété doit ou peut être produit.

ï5. — Avant de parcourir les différens cas dans lesquels un aele de notoriété est nécessaire, non» ferons remarquer qu'en général , ce genre de preuve, bien qu'autorisé par la loi, inspire peu de contiance et ne sert que pour l'objet «pénal auquel il se réfère.

«4. — Ainsi. l'acte de notoriété, qui, après toul, constate plutôt la croyance publique que le fait lui-même, n'a que |»ar exception la force d'une preuve légale; le plus souvent, ce n'est qu'un indice, qui. dans la pratique des affaires, n'a pas plu* de valeur qu'un simple t lillcat.

g !«<■.— Dm aclt$ dt notoriété en matière d'actes de l'état tMt,

U. — Pour se marier il faut produire un acte

de naissance, mais souvent cela est impossible: comment y suppléer ,' — La loi penne l, dans ce cas, qu'on rapporte, au lieu de l'acle de naissance, un acte de notoriété. — C. civ., ai l. 70.

8H. — Cet acte doit être délivré à celui des époux qui le réclame par le juge de paix du lieu dé sa naissance ou par celui de son domicile réel, — Même art. — V. Aubier, Encycl, des juges ùe /*nx, V» .Ici** dt notoriété, ir 2.

87. — Il contient la déclaration faile par sept b'moin* de l'un et de l'autre sexe, parens ou non païens, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses pèra el mère, •'ils sont connus, le lieu et . autant que possible, l'époque de la naissance et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins doivent signer l'acle de notoriété avec le juye de paix, et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent situer, il eu est fuit mention. — C. civ.. tri. 7t.

ÎU. — Cet acte doit cire homologué. A > cl effet, il est présenté au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le uiariauc. Le tribunal, après avoir entendu le procureur du roi. donne ou refuse sou homologation, se-lon qu'il trouve utilisantes ou in'Utllsanlcs le* déclarations des témoins et les causes qui empêchent de reporter l'acte de naissance. — C. civ., art. 72.

ï». — L'acte de notoriété, ne devant être admis que pour le eas où la loi l'a spécialement autorisé ne pourrait servir à prouver la libation de relui qui l'aurait obtenu, ni lui procurer 1rs droits de famille, tels que celui de succéder. Il n'est bon que pour le mariage. — Toullier. Droit civ., I. i*r, no 305 ; Carré, Jurid. den juge* de pai r, t. 3. p. 40»,

3n. — Ainsi, ou ne peut, hors le cas de mariage, prouver la naissance par tics actes de notoriété. — Colnutr, Il janv. IH3I. Meyere. Wcly

St. — A plus forte raison faut il décider qu'un acte de notoriété, fait dansia forme prescrite par les art. 71 et 71, C. civ., ne peut, alors qu'il n'a pas été homologue |>ar le tribunal, être utilement opposé par celui qui s'est obi igé envers des tiers, pour démontrer qu'il c'ait encore mineur à l'époque où II a souscrit l'obligation. — (/est ce qui a été jugé, en effet, par la cour de Mets, k mars 1817, Mayer-tlaudc baux c. I.évy.

32. — Jugé de même, que lorsque les registre» de l'état civilétant perdus, un individu, pour prouver ses droits à une succession, en raison de sa parenté, produit un aele de i ptoriélé dressé devant le juge de paix, conformément aux art. 7o et 74, C. civ., cet acte ne fait pas foi aux veux des tribunaux; il Tant une enquête ordonnée par eux. — Arg. de l'art i6,C. civ.; — Trêve* et non Turin), 1»janv. IHU7, (Irilten c. Weberlinas.

55 — Tout- fois, comme l'acte de notoriété pourrait former contre ceux qui l'auraient siuné un commencement de preuve par écrit, M. Auuier conseille an joue de paix de mentionner dans son procès-verbal un'il ne le délivre qu'en exécution et en conformité de l'art. 70, C. civ., et seulement pour remplir l'objet «le cet article. — Bntfrl, dt* JUflt* de voit, \o Acte de notoriété, 11° U, in /inc. — V. aussi l.arré, Jurid, de* juge» de paix, t, 3, n" "J2¥9.

S». — Sans attacher autant d'importance que

M. Augura celle mention, il nous stulil pour l'approuver qu'elle soit conforme à laréalité.et qu'elle ne puisse donner lieu à aucun inconvénient.

33. — S'il ne se trouvait, dans le heu de la naissauce ou dam celui du domicile du futur époux, qu'un nombre de témoins inférieur A celui prescrit par la loi, pourrait-on réunir les déclarations faites devant les deux juges de paix pour compléter le nombre légal • En d'autres termes, deux aele» de noIoricU'conlenaut le* déclarations, l'un de quatre témoins l'autre de trois, remphraient-its le -

de l'art. 70, C. civ ..' — La question est controversée.

SU. - Carré (Juruiwt de, juges ,tt pa,x, t. J, n« 2303 ) soutient la négative. •• La loi est formelle, dit-il, elle veut que le juge de paix reçoive la déclaration de sept témoins... Osl à la partie intéressée à prendre les moyens convenables pour faire comparaître les sept témoins devant le même juge, soit celui du lieu de la naissance, «oit celui du lieu du domicile. »

37. — M. Autriei . au contraire, fait remarquer avec raison que cette extrême rigueur est peu justifiée; qu'il ne s'agit après toul que de prouver que le requérant est, par son tige, habile à contracter mariage ; et qu'en pareil cas il parait in diirérent que les témoins déposent devant le même magistiat; qu'enlln, le résultat des déclarations étant le même pour la justice, il n'y a pas de raison pour refuser a deux actes réguliers et authentique* l'effet que l'on est forcé d'accorder à un seul. — fc'nryt / dt s juge» de pou-, 1. 1»', p. 17, n« t.

3H. — Lorsqu'un militaire veut se marier, le ministrede laguerre exige un aele de notoriété constatant la fortune de la personne que ce militaire doit épou«er. icfte déclaration est raile.ou devant le maire, ou devant un notaire, par des parens nu même par des tiers. — V. nasivik, militais»-.

3». — C'est encore un acte de notoriété que doit produire le militaire qui veut fjire constater son identité, alors qu'il y a eu omission ou lnler|io*iliou de ses prénoms dans un acte civil en opposition avec son acte de naissance.

-tu. — Unis ce cas, comme dans celui de l'art. 71, C. civ. , suivant la décision du ministre de la guerre, c'est le juge de paix qui doit délivrer l'acle de notoriété, sur la déclaration de sept témoins. — Hiret , Justice dt paix, v Acte dt notoriété ; Augier, Ktuyvlopédte des juge* de poix, tod. rerb., n<> 10.

g 2. — lie l'tu te de notoriété nécessaire pour suppléer au défaut d octe respectueux.

11. — La faveur du mariage a encore naissance à une seconde espèce d'aclc de notoriété qu'il faut mentionner ici. — Aux termes de l'ai I. I.V1, C. civ., lorsque l'ascendant auquel aurait du être fait l'acte respectueux est absent, kl faut le constater par un acte de notoriété, à moins

qu'on ne puisse ; mu. un bigornent déclarant

I absence ou ordonnant l'enquête.— Art. 113 et 11*3, C civ.

19. — Cet acte doit être délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Il doit contenir la déclaration de quatre témoins appelés d'office pir le juge de paix (C. civ., art 453), et n'a pas liesoiu d'être homologué.

13. — Comme on le voit, l'acte de notoriété autorisé par l'art. 153, C. civ , diffère, sous deux rapports de celui dont il a élé question dans le paragraphe précédent. — Kn effet, d'une part , le nombre des témoins n'est pas le même, cl, d'un autre coté, la convocation de ce* témoins se fait d '•#<-•?, dans le cas prévu par l'art. 135, ce qui u'a pa* lieu dans le cas de l'art. 70.

11. — Cependant, si le lieu du dernier domicile de l'ascendant u'élalt pas connu, l'acte de notoriété prescrit par l'art. 153, C. civ., pourrait êlie remplacé par un autre acte de notoriété passé devant notaire, ou devant le juge de paix, l 'est ce que décide un avis du conseil d'étal du 4 lliermid. an XIII. « Considérant nue si, comme "cela arrive souvent dan* le* classes pauvres,

par l'ignorance On dernier domicile, ou ne peut

recourir à l'acle de notoriété prescrit par Part. - 155, et destiné à constater l'ahscuee d'un doml- » cile connu, dans ce cas la raison suggère de se » contenter de la déclaration des témoins ; que