‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 25 sur 905 · ABOLITION · texte numérisé non relu

ABOLITION

1. - On appelle afeoJifi'on l'acte par lequel le législateur déclare éteinte une institution, une coutume, etc. C'est ainsi que I on dit : Abolition du régime féodal, du divorce, etc. — On se sert aussi quelquefois du mot altohtion comme synonyme d'abrogation, quand elle s'applique à une loi. — Mais les auteurs de VEncyclop. du Droit font remarquer avec raison que, pris dans ce sens, le mot abolition est impropre, et qu'il est plus juste de dire : Abolition d'une institution, abrogaUon d'une loi.

2. — Le mol abolttion exprimait aussi, dans l'ancien droit, l'acte par lequel le souverain éteignait le crime et remettait la peine. On connaissait la lettre d'abolition générale et la lettre d'abolition spéciale. — V. anmstib, «.race.

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