ABONNEMENT

1. — Convention par laquelle plusieurs partie» déterminent d'avance, moyennant une somme fixe et pour un temps limité, ie montant éventuel ou variable, de droits, de fourniture» ou de services qui devraient être acquittés successivement.— Autrefois ce mot exprimait simplement la convention passée avec le seigneur, pour réduire à un taux llxe les prestations ou redevances féodales, ou pour s'en racheter moyennant un cens annuel.

2. — L'abonnement constitue un engagement «yuallagmalique qui m peut, dès lors, être rompu ou modilié que du consentement de tous le* contractai!».

5. t— Il forme aussi une convention aléatoire qui peut, par suite, devenir plus ou moins avantageuse que les parties ne l'avaient opéré, mais qui prévient en général toute demande en rescision pour cause de lésion.

4. — 11 peut y avoir abonnement eulre le* redevable» et l'administration des contributions indirecte», jwur le paiement de certains droits proportionnels ou éventuels. — V. a»o\»eme\t (contributions indirectes).

». — L'abonnement peut avoir encore pour ol>jel, soit l'acquisition d'ouvraues publiés par livraison ou de journaux, soit le droit de prendre un certain nombre de bains, de repas, ou d'exiger la fourniture d'une certaine quantité d'objets. — — Dan» ces cas, il participe de la vente dont les règles lui sont applicables. — V. veste.

6. — Enlln, il peut s'appliquer à un droit de chasse, de pêche, d'entrée dans un théâtre, uu louage de livres, journaux ou tous autres objets; alors 11 constitue un louage, — V. bail, chas&e,