chapitre. le'. — Rotions préliminaires

S. — Les partit» s'adressent au notaire toutes les fol» qu'elle* veulent ou doivent donner à leurs convention* quelle* qu'elle* Mien t. ou à certain» :m ii -. le caractère de l'authenticité. — L. 35 vent, an XI, art. l«r

S. — || y avait chez le» Romain» une sorte d'écriture publique qui ne jouissait pas de l'authenticité, celaient le» aclcs reçu* par le» taljeiliont, qui ne doivent pas être confondu! avec no» notaire» i Touiller, t. 8, ROSI, à la note;. Justinien appelle les acte* îles tabellions actes (oremtt, acte» faits publiquement , instrumenta tel tfwumentu pabltcè conforta, pulilkè cetebrata (A'oe. 14 , pnef. ; Net. 73. cap. 5 et 7; A'or. 49, cap. 3. etc. \ parce qu'ils étaient UNI* piihliqueinent par les tabellions .'-taillis autour du t'urum.

4.— Cependant, ce» actes, qui jouissaient d'une grande considération, ne faisaient point foi par CUX-Illèiiie», teitinumium puhlit um non hahehantt la signature du (aliellion ne leur conférait pas l'authenticité. Si l'écriture, si les signatures u étaient pas reconnues, ou appelait le tabellion en témoignage ; il comparaissait en personne, et, après avoir prêté serment, il reconnaissait «on écriture, et attestait la vérité de» faits. S'il était mort, il fallait appeler les aulres témoin» (iYoc, 73, cap. 8, *; ter et 3). Si tous étaient morts, on pouvait recourir à la vérification par comparaison d'érnture».

8. — Pour échapper a cette vérification, il arrivait souvent qu'on faisait insinuer les ncles du tabellion, c'est-à-dire qu'on les déposait dan» des archives publique», destinées a conserver les acte» que le» partie» y allaient déposer directement, après les avoir rédigés ou fait rédiger sous «einu privé (L. 19, S 6, ff., De )*tmt ; A'or. 13, cap 5, et A'or. 73. cap. 7). Les actes ainsi déposés ou insinué- s'appelaient *• ripturw publiât. En conséquence, ils étaient authentiques et faisaient Toi en justice (L. 10 ff.. De probat., et L 31, C, De donut., etc.). C'était même la seule manière de rendr*tatithen'iquei les actes des particuliers. — Danty «m- Hoireau, Addit. à la préface, n« 13 ; ToufmlTvl. 8, n<» 904.

C. — Chez nous, la forme notariale sullU seule pour donner à un acte le caractère de l'authenticité, c'est-à-dire pour lui attribuer entre, les parties la force et l'autorité d'une loi.

7. — Les aclcs notariés constituent tantôt des contrôlé, quand ils contiennent des obligations réciproques, tantôt des vroi ès-verbau.r, lorsqu'ils ont pour but de constater des Inventaires, des comparution» par suite de sommations, des aclcs respectueux, des comptes, liquidations, protêts, etc. — H» conservent le. nom d'aclet s'ils ne contiennent que de» obligations unilatérales, des ronsenteraens, procurations, quittances, etc. ; enfin, on le» appelle actes simplet lorsqu'on veut désigner ceux qui ne sont pas rédigés en minute. -