‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 27 sur 905 · LOUAGE, PECHE, THEATRE · texte numérisé non relu

LOUAGE, PECHE, THEATRE

7. — Lescommissaires-priseurs ne peuveut faire d'abonnement pour les droits llxé» par la loi, à moins que ce ne soit avec l'étal ou les établissement public*. — L. 18 juin 1813, art. 4. — V. loh-

HISSAIRES-PRISEUB».

ABONNEMENT ( Contribution» indirecte* ).

Table alphabétique.

Abonn. iiH ut a l'attiré, 16 •. Accrnt*»eineiil de fjl.rioanou,

— à l'heelotttre, 16, 41.— 104.

— auvuvagi', 121. — fa- Atlbruoii écrite, 100. cullatif, 10. — imliridttel, Augmentation, 36. 8, 10, 18, 20. — uautriu, Autoriutimi, 70. 42. — obligatoire, 11,51. Bateaux, 123.

—par rommanc , 13, 78 ». Bière», 06 ».

— par tnrporatiuu, 47, 5, Boi*«oos, 3, 18.

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