On appelle notaire initrumentairt ou no

200 ACTE NOTARIE, ch. 2, ?<>ct. 2*.

luire en premier relui qui dresse l'acte, nui en conserve la minute, et notaire en »eroi l. celui qui l'assiste. — l.e notaire inslrumenlaire est choisi par les parties ou désigné par le tribunal. — Lorsque deux parties ont appelé chacune son notaire, des règles particulières déterminent celui des deux auquel doit rester la minute. - V. Montas.

21 . — Les témoins appelés au lieu et place d'un second notaire prennent également le nom de te moi m instrumentaires.

22. — Avant que l'institution du notarial eût été régularisée par Louis IX, le contrai passé devant notaire tirait surtout sa force de la présent e d'un certain nombre de témoins pouvant suppléer l'acte s'il venait a se perdre, ou en attester la lldélité s'il étall produit.

23. — La présence de témoins ressa d'être nécessaire lorsque ce roi défendit aux 60 notaires qu'il avait institués a l'aris d'exercer leurs fonetlousailleurs qu'au Chàlelel et leur prescrivit d'être toujours deux pour recevoir un acte et le porter ■ m à- au scelleur, ce qui était facile par la réunion de tous les notaires dans un même édifiée.

94. — Mais, lorsque, le nombre «les notaires s 'étant accru, ils désertèrent peu à peu le Châlelet pour s'établir isolément dans la ville et se rapprocher de leur clientèle, la présence d'un second notaire à la réception desaclcs tomba en désuétude, sans qu'on en revint à l'ancien usage d'appeler des témoins.

8.1. — Un édil de 1301 ramena lenombre des notaires de Paris à 60 et ordonna •« qu'ils recevraient

- les contrats dans «les lieux el a des heures non « suspects et pardevaut des témoins connus et «• dignes de foi. «—Celle règle de* lut celle de tonte la Franc*'.

■u\ — Louis XII. par une ordonnance de 1498, rapfielle encore l'obligation de faire concourir a la confection des actes authentiques Jeux notaires, ou ii ii notaire et deux témoins, ■ nonobstant quebptt n coutume locale contraire , t/u'il déclare nulle et •> ahmire. >• — Celte disposition fui renouvelée dans les ordonnances de 4507, 15*3 el 1579.

517. — Malmô ces rappels successifs, la lutte des notaires se perpétua contre la règle, et l'usage introduit de faire signer l'acte après coup par un autre notaire fut même solennellement consacré par l'art. 4 1 des statuts et réglemens des notaires de Paris, arrêté* le 30 avr. 167» et homologués en parlement le 13 mai tr.st .- « Les notaires, > lit-

- on, seront obligés de signer, l'un pour l'autre, » les actes et contrats non contraires aux ordon- •• nances el bonnes mœurs dont ils seront requis » sans le pouvoirrefuser.»— En ort. 1691, Louis XIV étendit cette pratique aux notaires de Lyon, « les » dispensant de prendre à l'avenir des témoins » pour signer, avec eux, les actes qu'ils passeront, » en les faisant signer en second par un de leurs

- confrères, ainsi qu'il se pratique par les notaires » de notre bonne ville de Paris, sans néanmoins

- rien Innover à l'usage établi pour les leslamens » solennels. »

28. — Un édit de mars et une déclaration du 4 sepl. 170» allèrent jusqu'à créerdes niiImmdit s dans les villeset bourgs du royaume, à l'effet, notamment, de signer en second, pour 2 sol» 6 deniers, par acte. Ion» les contrats et actes passés

leurs confrères, sans pouvoir être repris pour actes qu'ils auraient ainsi signés en second, mais seulement pour ceux qu'ils auraient euxmêmes passés comme notaires. —Mais le» notairessyndics furent supprimés par édit de, déc. 17 17 qui remit les choses au même étal qu'avant l'édil de mars 1706.

29. — Ainsi, à l'exceptionde Paris et de Lyon, dans lo il le reste du royaume, les notaires reslèrenl *.ju nis à l'obligation ib' se faire assister réellement, lors de la réception d •* nclcs, soit d'un confrère, soit de. deux témoins inslrumeutaires. — Kl si, Cependant, ils adoptèrent l'usage de ces deux cilles, ce fut par un abus contraire au I -xtc précis des lois qui régissaient I ur institution.

5(». — Ati- d. un arrêt de règlement du parlement de Paris, du 13 sept. 1713, fait-il défense aux notaires de la ville et bailliage de Mcaux de passer actes et contrats, autrement « qu'en présence ... des . témoins dénommés, ou. ati défaut desdils té- ■• mùi, «-h pr»»mc# du notaire qui iera appelé