ACTE KOTARir., rb. ?, ttti. V

vard, Hep , \° Actt notarié, $ 2, IV°2; Lord, Elim. île la scienre uatar, t. p. 243, ont soutenu les eflets de la désuétude, tout en cherchant à restreindre le seus et la portée de* termes de l'art. 9. Mai* il* se «ont divisés sur l'application du principe à l'égard du notaire en second et des témoin*. Les un*, M. hollaml de \ illargues notamment, l'ont appliqué largement au notaire en second, aux témoins qui le remplacent ; d'autres, le plus Krand nomhre, s'appuyaul *ur ce que l'art. 9 dit seulement que l'acte sera reçu pnr deux notaires , taudis qu'a l'égard des témoins il exige qu'il soit reçu par un notaire assisté de deux témoin*, ont soutenu que si la présence réelle du notaire en second n'était pas indispensable, il en était autrement de celle des/cmoirn.— Duranlon, Dr./Vunç.,L 13, n° 29; Uarnier-Desehènes, Tr.rlem. du notariat, il»» 7» et 77; Massé, Parfait notaire, liv. |St, ch. 21; Loret, t. ter, p. SIS; Augao, Cour* de not., p. 46 ; l.aennec. Dissert, tur la question.

40. — D'autre part, Toullier (t. 8, n« 78. ehap. 43, addition), a soutenu avec vigueur la nécessité de la présence du notaire en second et des témoin* mst rumciilaircs.

4t. — Non- partageons l'avis de Toullier; et. quant à l'u-ngr. vin> nous occuper de l'autorité qu'il pouvait avoir anciennement, sous l'empire des eotitume* et d'une législation qui admettait des lois et des clausesrommin<i<oirf*.noûscroyon*, avec M. le premier président Portails, que, « dans » tout étal constitution!!, i qui a l'avantage d'être

! ■•-'! p >, ' lois ecriles et unu\ ciné par OM loêi » politiques qui établissent la distinction des pou-

• voir* publies et la mainlii nnent, la loi ne sau- » rait être abrogée par l'usage Tout usage con- ■ traire a la loi est un abus qui doit être réprimé , « car la religieuse exécution des lois est la meil-

- leure garante du droit de chacun. — Le pouvoir « législatif est un pouvoir jaloux qui n'admet pas » de partage; il s est réservé l'interprétation, la « dérogation, l'abrogation, qui défend d'invoquer » la désuétude. Or, comment invoquer lapuis- » sauce de l'usjgc , >iuand il n'est pas permis de se

• prévaloir du non-usage : » — Discours à la ch. des pairs, séance du 7 juin 1813 (V. Munit, du 8).

— V. au surplus l a»»., 46 nov. 1841 (t. 2 1843, p. 373;, Bouée. — V. aussi loi.

42. — Au reste, la jurisprudence n'était pas plus uniforme que les opinion* des auteurs. Ainsi il a été jugé, sous l'empire de la loi du 25 vent, an XI, d'une p.i . qu'un acte notarié autre qu'un testament a pu n'être pas déclaré nui parce que le notaire en second n'avait pa* été présent a sa rédaction, et qu'il ne l'avail signé qu'après et hors la présence des parties. — Bordeaux, 17 juin 4H26, Latireu* e l.auglade , Ag*n, 17 fév. 1830, Laflteau c. Pages; AW«. »:» juin l830,Moustardierc. Plelnilou\ ; r<m , f> ,ioi'il 1833, mêmes parties ; Hordeaux, M juill. mi t. J 1843, p. 573), Laplanche c. Huet.

43 — Il en était ainsi suivant la cour de Bordeaux, parce que l'usage constant et public qui existe depuis la loi du 25 vent, an XI, sans que le gouvernement eût cherché à le Taire cesser, pouvait être considéré comme une abrogation tarilede la loi.— Bordeaux, 17 juin 1826, Laurcn*c. Langlade.

4 4. — ...Et suivant les autres décisions, parce que, bien qu'il fut vrai Me dire que l'usage n'avait pu abroger la disposition de la loi du 33 vent, an XI, nui exigeai! la présence des deux notaire* à la ré daetion d< s actes authentiques, cependant , dans les déparlemciisoo. l'usage contraire était général, on avait pu respecter l'empire de cet u*age. — Sime$ , 15 juin l«3o i'eite au n» 42); C<i«.,6aoÛl 1831, mêmes parties.

4 L — On décidait , par la même raison, que le notaire qui, dan- un acte authentique autre qu'un testament, désignait ennuie présent et comme ayant participé a la rédaction de l'acte un autre notaire en second, qui était réellement absent, ne commettait pas un Taux , et que l'acte n'était pas nul. — Ont., 14 juill. 1825, Cordon c. Pellerin.

4<t. — Divers arrêls reconnaissaient que In même règle était applicable aux actes portant donation. '— Cas*., h août 1833 (cité au n* 49); <4»"<"i«, 16 juin 1837 t 2 1837, p. 618\ Duuiinv c. Ilarove.

47. — Ainsi jugé . l° que l'absence du notaire en second à la confection de l'acte ne pouvait invalider une donation entre vifs. - Agm, 14 déc. 4841