ACTE y otarie, eh. S, Met. 1rs, nrl

gueraux . Knryrl de* lait mot h not., t. H», p. o». n» 4. - V . contr. le Met du not , vo Individualité, nos.

ITO. — Les témoins rertifWteurs ne sonl point nécessaires à la validité intrinsèque de l'acte; leur mlervenlion a seulement pour effet de garantir vis-à-vis du notaire l'individualité attestée Aussi, bien que l'art. Il exige, en eux. les même* qualités que celles requises pour les témoins inslrumenlaires , il est convenable d'admettre que cet article renvoie simplement à l'art. 9. et que les

Kohihitions de parenté, nu autres écrites dans rt. 10. ne leur sont point applicables. - Augan, tbid , p. 52; Favard, Hép , vo Art* notarié, $ 9, 1107.

, "t. — Mais les notaires n'ont d'action contre les témoins oui attestent lindividoahildé d'une parlie, qu'autant qu'ils les ont fait intervenir dans l'acte, et les ont ainsi rendus ccrlillcalcur* de l'individuahlé.— frirt* , 2 fév. |838 (t. 1"r |fi3ti, p. 178), Grolé r. Sanders, Gounioux el Lapevre.

***.— Celte régie s'applique aussi hien aux rcrtitlcnts de vie qu'aux autres ... - du ministêirde* notaires. — Même arrél.

175. — Il ne sulllrail pas que ces témoins eussent signé sur les registres rt> l'élude : ces signatures ne peuvent être prises en considération par les Irlhunaux , el servir de hase a une action en garantie. — Même arrêt.

'^-r,1-'! ,, nioin <!"■ » assisté le faussaire, lorsque celui-ci s'est présenté devant l'autorité pour y déclarer la perte du brevet et obtenir, par suite, ta délivrance d'un duplicata, ne peut pas être tenu de ,

aucune relation. — Même arrêL

Ul. — Rédaction des arien \n. — Enonciations que doivent

a«t. lor. - AVm et résidence de* notairet.

17».— « Tous les actes doivent énoncer les nom » et heu de résidence du notaire qui les reçoit a » peine de 100 fr. d'amende contre le notaire eon- » ircvenaiit. . L. s» vent, an XI. art. «.} - Celte amende, aujourd'hui, est réduite A 20 fr. ( L. I« juin I8J4 . art. 10 >. Mais, jmm phis que les autres amendes réduite* parcelle loi, elle n'est désormais susceptible d'aucune autre réduction ; Ihk is. min. lin., 23 nov. 18331, sauf aux notaires à se pourvoir en remise. — V. aucviir.

•7W- — L'absence de ces énnneialion* n'etltmilierait pas la nullité de l'acte, *'j| y guppléult (railleurs Fiifllsamment t*ir lui-mime; mais, dans le cas contraire, il serait nul comme acte authentique, ne portant pas avec lui la preuve qu'il a été reyil ;wr un notoire ayont cnpnrite fumr noir dmi» le lieu „ù il n étépnntè. — Rolland de Vi I l.n - , n - , vo.i/;c fif./,jriV, no» 81 et 87 : Muranlon , t 13, DO |«; Touiller, L 8, n»iU; Augan, C. de not , p. M.

177. — H Kuftlt du nom dn notaire. Toutefois , il serait hou qu'il énonçât ses prénoms, dans le cas ou il se trouverait, dans la même résidence, plusieurs notaires portant te même nom. Mais la loi ne I ayant point exigé, il n'y aurait lieu de lui appliquer aucune peine à défaut de celle indication. — Rolland de Villartrucs. tbid, n« 80.

,7«. — La loi n'exige pas davantage l'énoncialion de la qualité de notaire. Partant, l'absence de celle éiionclation n'entraînerait ni nullité ni l'application d'aucune peine. — Duranlon, tWrf ; Toullier, ihid; Rolland de YtUargoes, ifu'rf, no» «2 et suiv. ; Augan, Court de not , p. M,

— Toutefois, il faudrait, selon nous, que la qualité du notaire résultat sulllsamment de racle, puisque c'est ce'le qualité qui lui donne capacité pour le recevoir; et l'acte serait nul. par exemple, s'il prenait , en le recevant , une antre qualité mie celle de notaire. — V. ronf. Tonllier, ïW — Tel serai! le cas où il recevrait un acte en qualité de suppléant de la justice de paix , alors qu'il ne s'airirait pas d'arrangement intervenant sur essai de conciliation.

MÛ. — Sous l'empire de la loi du 6 oct. 1791, Il n'était pas nécessaire, h peine de nullité, que les actes notarié* continssent la mention du déparle-

ch. 3, «cet. l'«,»rt. 7.

ment dans lequel résidait le notaire rédacteur. - Poitiers , 15 pralr. an XI , Boisseau e. Servanteau.

181 — Sous la loi actuelle , bien qu'il fût utile, surtout lorsque plusieurs communes porlen; le même nom, de distinguer celle où réside le notaire par le canton, l'arrondissement et le déparlement auxquels elle appartient, aucune de ce* indications n'est rigoureusement nécessaire pour mettre le notaire à l'abri de l'amende. Le nom même de la commune sutltt pour l'énoncialion de sa résidence.— Rolland de V illargues, ubi tuprà, n° 86.

189. — L'arl. 19 ne parle expressément ni du nom ni de la résidence du notaire en second. Cependant, lorsque le second notaire n'a pas la même résidence que le premier, on énonce généralement son nom et sa résidence.

185. — Sous l'empire de la loi du « fruct an IV, l'acte notarié élait nul si le notaire qui le recevait n'y relatait point la patente a laquelle il élait soumis, en vertu de celle loi (art. 18). — La loi du brum. an Vil, art. 37, remplaça la nullité par une amende contre le contrevenant. — Ca»». , 7 vent, an Vin, Séjourné. — Aujourd'hui , les notaires ne sont plus soumis à la patente. — L. 95 vent, an XI, art. S3, et L. 95 avr. 1844, art. 43.

ait. 9. — Nom et demeure de» témoin* imtrumen-

184. — Lorque l'acte est reçu avec l'assistance de témoins inslrumenlaires , Il doit énoncer les noms et demeures de ces témoins, sous 1rs peines prononcées par l'art. M , c'est-à-dire à peine de nullité de l'acte comme authentique et des dommages-intérêts, s'il y a lieu, contre le notaire contrevenant. — L. 95 vent, an XI, art. 19.

18». — La loi n'exige pas les prénoms et qualités de ces témoins, ce qui serait néanmoins utile , sans être indispensable , dans le cas où tous porteraient le même nom et auraient la même demeure. — La mention des prénoms et qualités est formellement exigée quand il s'agit des témoins cerliftcaleurs.— Art. 1 J. — V. n«» l M et sulv.

1 86. — Un acte notarié n'est pas nul parce que le notaire a commis une erreur dans l'orthographe du nom d'un des témoins inslrumenlaires ,

3ue le notaire a écrit, par exemple. Barbet au lieu e Bardet. — Les juges ont pu rccliller celte erreur en se fondant sur des renseignemens pris en dehors de l'acte , par exemple sur ce qu'aucun Individu de la commune ne porte le nom du témoin dénommé au testament , tandis qu'il s'y en trouve un d'un nom analogue, qui est celui du' témoin véritable. — Cat». , 94 jutll. 4540 ( t. 9 1543, p. 531 ) , Mirault c. Pardessus.

187. — La loi n'oblige pas à faire mention de la qualité des témoins.— Dès-lors, l'erreur sur la qualité d'un témoin instrumenlairedans un testament auquel on aurait donné le lilre de docteur en médecine, bien qu'il ne fût qu'officier de santé, n'est pas une cause de nullité de l'acte , lorsque, d'ailleurs. Terreur ne détruit pas l'identité du témoin. — Bourgt*,9 mars 1536, Poupac. Poumier.

188. — Quant à Tlndicatl.in de la demeure des témoins instrumentaires, elle est exigée a peine de nullité. — Colmar, 1er fév. 48ia, Christ ; Aia, 96 noùt 1813 , de Villevleille; Limoge», 8 août 1891. Niveau. — Ces arrêts ont été rendus en matière de testament , mais ils contiennent la consécration formelle du principe.

18». — Hais il suffit d'indiquer celle demeure par le nom de la commune où ils habitent, alors même qu'il v aurait plusieurs communes du même nom , soit dans le même , soit dans plusieurs cantons, arrondissemens ou département.

ISO. — Jugé même (mais c'est là seulement une division de fait et de circonstances) que le testament qui porte que les témoins demeurent dans telle rue indique suffisamment celte demeure, bien qu'il ne snll pas fait mention de la ville. — Renne», 18 juill. 1816. Civel.

181.—... Et qu'un testament n'est pasnul. quoique l'indication du lieu de la demeure d'un témoin ne soit pas accompagnée de In décimal ion de la commune dans le territoire de laquelle ce lieu est situ*1. — Agei» , 5 août 1824. Laforgue.

199.— Ln loi na pas prescrit de formulaire que les notaires dussent suivre pour éuoncer la