ACTE NOTARIÉ, ch. 3, 8CCt. », ait

presque toujours réparable par la signature des parties présent!'*; par la procuration «le relies qui ne sont pas prient»--, laquelle reste annexée à la minute; par la relation des prénoms, profession et domicile, et antres circon-tanccs Urée- de la conlexlurc de fréta. » — V. aussi Pavai d, »« Arle nota ri-, S ï. Ti» 6 , et Aimait , p. 55.

MU. — Les nom» dont parle l'art. 13, et par lesquels le* |»arties doi\enl Mie désignées, sont les noms de famille (Rolland, n° 206 , sauf le ras où elles auraient obtenu l'autorisation d'en changer.

»Kï. — Nous eslimoni toute fois que celui nuquel un litre royal aurait «il»'1 eonléré par le souverain serait suffisamment désigne, , quant au nom, par ee titre. — Ainsi, n'aurait encouru aucune amende le nolaiie nui aurait fait llgurcr, dans un arle. le maréehal Soult, duc de l>almalic, sous ce dernier nom, sans y joindre le nom originaire, Soult. — V. au surplus le mot mim.

au t. Mas il n'en serait pas de même d'un nom iisirpé, d'un sobriquet, d'un surnom, cl le notaire ne saurait éviter l'amende, à moins de prou mi- que la im- . éiionriation ne provient pas d'une lauie qui lui soit imputable.

V*S. — Cependant, il n'y aurait aucun reproche a loi faire pour avoir inséré dans l'acte le surnom, le sobriquet ou le nom sous lequel une partie e-t généralement connue, pourvu qu'on ne tflt pas les confondre avec le nom véritable ou es prendre pour une partie de ce nom. — Ainsi nulle contravention dans celle énoiiei.dion . N.... dit N.... — (.elle mesure peut Blême devenir utile dans les localités où se trouvent plusieurs individus ayant les mêmes noms et plénums, et parfois les inciiii s qualit • •- et demeures.

SOtl. — Quelquefois, dit M. Rolland de Yillargtlcs (n° 207,', il arrive que le nom se prononce d'une manière uuoiqu il doive s'écrire d'une aulre. L'exartiiude esl ici importante, surloul lorsque la f é . t i I ï» - ne sail pas signer, et le notaire ni' peut prendre trop de précautions.

•io7. - n faut . autant que possible, énoncer les prénom- dans l'oidre où l'acte de naissance les donne, mais on conçoit que le notaire ne peut •-•.i< i ■• cm oi.t ii n i il. i iisabililé, i ar il a dû t'en rapporter a la déclaration îles parties, qui, d'ailleurs, peuvent - être trompée» elles-mêmes, [»ar -iule de I bal lud»! où l'on ni dan- eerlaines famille- ,;. . nrr aux entait* un grand nombre de prénom- — Rolland , n° 309 et 210.

20M. — L'erreur dans t'orthographe du nom ou d'un prénom substitué h un aulre ne vicierait assurément pas l ai le, si d'ailleurs l'identité était certaine : on devrait appliquer ici le principe de l'arrêt de tu m. 1» juill. l»io, cité #upràirlS6.

2<K». — La qualité est la toiictioii, l'olHre , la profession exercée par la partie. Les titre» de noblesse ne constituent point la qualité. Partant , point de contravention de la {«tri du notaire qui aurait omis de les mentionner.

210. — Il est même interdit aux notaires, par l'art. 17, L. 2.1 vent, au XI, sous peine d'une amende de loo Tr.. réduile à 20 fr. , mais qui est portée au double eu cas de récidive, d'employer des litres, qualifications el expressions féodales supprimées et (pie n'auraient |ioint fait revivre des lois postérieures à relie du 93 vent, an XI.

ail.— A défaut de qualité, dans le sens fixé ci-dessus, les notaires sont dans riiabiludc d'ajouter aprt s les nom» el prénoms ce* mots : «an» f<ro/>jiMrti. Cette énoneiation n'est pas de rigueur. Elle a néanmoins l'avantage de rnetlrc le notaire à l'abri des poursuites qui auraient pu être dirigées contre lui, pour avoir omis de faire mention de la qualité. — Rolland de Yillargucs, n« 216.

212.— La désignation de yr.^n u t nrr pour celui qui n'exerce aucune profession est également sutllsante.— On a même jugé, dans une matière où la loi exige la mention de la pruffttion du demandeur (art. 61, C. prncéd.. en matière d'exploit»;, qu'il n'v aurait pas nullité en ee que la qualité de propriétaire aurait été donnée à un individu exerçant une profession. — Pans, 17 août 1810, Granier c, Ro/uier. — V. r.xei.oii.

21 S.— Il y a, dit M. Rolland de Villargnc* (n° 218 1, d'autres qualités qui doivent aussi être énoncées , tuais qui -ont étrangère* a celles que l'art. 13 a

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