Cependant, il faut se garder de conton
notarié, ch. 3, scet. 2-, art. 2. act* notarié, ch. 3, sec t. 2», art. *.| «1 «
de l'acte. Toullicr fl. 8, ii<>* IIS, 136 el 1*7 et M.
Dtiraiiton l. 13. n-51 ■ou.tiewieul, au contraire,
.ver ce que la kl] roleui] par surcharge, «|U«-1nltéralinn». linéique* correction-* dan* les caractère* <|o récriture, qui peuvent ^•uvt-nr propi'ntiou avec laquelle on
., - le la piMpt'all
écrit, soit •! 11 tremblement de la main. soit de loute ■H Irt cause nu accident, ou qui ont nu n'avoir pour objet que il»1 corriger une faute d'orthographe. — \ . infra tt<>346. — garnit lad», Lcsrure.
SïSl. — Par l'etpre**ion d'mlrrltyitt, il faut entendre, non pas de* inol* tonnant une ligne «jut fait mille nu corps de la phrase, quoique celle li- Biie soil plu» serrée que l<-s autre*, mais seulement, île* mol.» placé» au-dc«»ii> de» expression* de la phrase, pour en parachever le sens. — AugerM, W mai 4*25. Corvasicr. sou» <<u*., 23 mars i*29.
3*1».— L'addilion consiste a écrire dan» le vide, d'un alinéa ou dan* l'espace qu'on «luit laisser .m rnmmeucomcnl ou au ha» des page*. — V. Gagne ratix, p 90 ,n« 7.
330. — || n v aurait pas addition prohibée par la loi dan* le 'fait d'apiuler. devant le» |wrlics et le* témoin», el avant la signature de l'art»-, quelque» mot* »ur le blanc d'une liane déjà comnien-
S3t.— Mai* jugé que l'addition faite avant la •itmature d'un acte. *ur une ligne briser |>ar de* point», de quelque* mot* même reconnu* sans inlluenee *ur le» droit* de» partie» el du !!*<•, rnn*tllne une contravention à l'art. 16. — Culm<ir. t^'f^v. 1(31. 1....:— Conini Rolland, v«. 4 ddilkn, n«7.
339— outre le* addition» de mot*, dit M. Rolland, \o Adiilmn. 110 g), j| y « |c* addition* de lettre* qui se font pour substituer le pluriel au singulier, changer lc*»omme* ou le» date», ele. — Elle* sont comprise» expressément dan» la prohibition ; mai», ajoute le même auteur, ou comprend que le* difficultés pourraient Ici dégénérer en rhieanc* indiu ' 1 ■ - de la légie.
333. — La dale de* actes fait essentiellement partie du eorp» de ce* aclcs.— Kn ron*equciice, In surcharge de la dale donne lieu n l'amende — ('«»«.. 20 fév. 1816. Allaire- Il en serait de même »i la date élail mi*e en interligne ou par addition.
334. — De» correct ion* faite», immédiatement el durant l'écriture, dan* le corn* de l'acte, de manière à ne former qu'un seul et même contexte avec lui. »an» »urcbarve», interligne* ou inbrcalalion». et avant renonciation de la clôture de l'acte el de la signature de» partie», ne cun*litueitl
riint de* contraventions à l'art. 16. — .»/>•/:. avr. t824, N ...
333. — Mai» il en e»l autrement de celles qui ne sont faite* qu'âpre» renonciation île la clôture de l'acte et de la signature des partie». — Mnz, 9 avr 18*1, N....
338. — Toute* contravention* h l'art. 16, constatée* dan» nue minute, sont présumée» être l'u'uvre du notaire. Ce serait à lui, par con*équenl. pour éviter la peine de I amende, à prouver qu'il n'en est pa» laideur.
337. — Mais retle présomption cesserait évident ment, si l'acte avait élé délivré eu brevet h |a partie, et que ce fût seulement plu» lard que l'on vint à constater la contravention: il sulllrail alors de la négation do notaire pour rejeter la preuve., du fait incriminé «ur le ministère publie ou sur la partie qui aurait actionné le premier en dommagi-s-inlerêt*. Celle preuve »erait, suivant les circonstance*, plu* ou moins facile à administrer.
33R. — Lorsque les barge*, interligne* ou addilion* sont contemporaines a la réception de l'acte, elles ne constituent que le» contraventions prévues et punies par l'art. 16.
339. — S< elles étaient postérieure*, elles pourraient constituer le crime de faux ( V. r»i i }; il peut donc être important de connaître la dale de la rontrarenlion VUftiritîU, Il en est de même lorsqu'il s'aizit d'apprécier l'action en dommages-intérêt* des parties contre le notaire, car evidemmenl celle action sein d'autaul inieiiv fondéeque l'acte aura subi des altération* postérieurement à sa confection.— Entln, les effet* de l'acte lui-même peuvent dépendre de l'époque à laquelle auront été faites, par exemple, le» surebarges et ratures.
340. — De ce que l'acte authentique fait foi 11 «qu'a inscription de faux. Merlin {Hep., v» Recli
ion, n« 9) conclut que le» sut c barges doivent avoir été faite» lor« de la réception
qu'on doil adiucll.c la présomption que le notaire s'csl eonbirmê, lors de la réception de l'acte, aux prescription* de l'ai l. 16. el que, par conséquent, 1rs raturrt fait à l'occasion duquel il examine l i question ) doivent être réputées pOeturieUrM \ l'acte. — Nous partageons cil avis. — Y. le» motif* de l'arrêt de llrujtlin, 28 lllill. IK30, M...
341. — La loi déclare »iu/t les mot* turt hargé», mteil,,jne< ou (ijoiWr'i. — Ce (|iii |>eut fimcuer la nullité il l'acte lui-même. »j les mots annulés, au heu d'être iusignllïau*, étaient au contraire subsl.mth ls à l'acte, tellement que sans eux l'acte ne put .subsister. Ainsi dans un testament publie, acle pour li quel le nom des témoin* in*lrument lire* doit être mentionné dan* le corps de l'acte ilHléjpeudnJIMIii'tit de leur* signatures, il y aurait nullité si le nom d'un de ces témoins éiait surchargé sans approbation; el la signature du témoin, mise au bas de l'acte, ne pourra réparer le v ice .le la surcharue de son nom. — 4i.r, 15 janv. t»J4 , Ceidv c. Itougeau; Mmt* , 12 juin t84t
