V. TE*TSV1E>T

m.i.— Quul, «i lacle est attaqué par l'aulie partir? Il semble «|ue la question devrait Pire MilKjrdonnée à relie de «avoir si cette pai lle avait mi non ■ ' .m i ■ - -.ïlicc de la fausseté de la d '•i l.ira- Uon. Dans le pieniier en*, elle ne pourrait altaquei' l'acte connue anlhcnlique; niais sou action ne pourrait cire repousse dan* le second.

4KU. — J ij. néanmoins, d'une manière absolue, que la fausse déclaration dr ne «avoir tiquer faite dans un acte notant1! n'entraîne pas la nullité de cet acte. — l'un*., 30 niessid. nn XI, Château Cba!- Ion. — V. vontrà Mi'i'lin, (Jucit., v° Signature, $ S.

— V. au surplus ir.Mt«ui,

487. — Kn tous cas, une donation entre vif*, dans laquelle le donateur a rtéelnré ne «avoir signer, n'est pas nulle par cela qu'il serait prouvé que le donaleur nui ail une fu|«, av ant la donation, formé sa signature, d'après un modèle qu'on lui aurait fourni; la donation ne pourrait être annulée qu'autant qu'on prouverait qu'il savait cl pouvait sfoner à l'époque delà donation — llruxel ht, 85 mars 1824, Dewachlcr.

g 9. — Place de* mention* relative* aux signature*.

488. — D'après l'art. «4, !.. 55 ver.t. an XI, cent à la lin de l'acte que doivent être placées les metitkins relatives uux simmlui-es.

48». — Toutefois", la loi n'indiquant pas. d'une manière exprès*- la place de celle mention il n'y aurait pas nullité t>i elle Tlail faite, suit dans le corps de l'acte, soit au commencement. — Turin, 25 lév. IMO Pîeeo; t'a**., 4 juin 1 823, Dainour c. Cntilcleou ; Ihjon, 8 janv . 4Mi, Dcscoyrr c. Rob'ii; — Merlin, Hrptrl , v° Signature, v 3, art. 3* ri" K: GauturaUX, t ommeiit. »ur la lot <\u 25 mit un XI,

art. 14. n° 52; Bnttfctop. du itctar., t. 4»', p. 87 et 91; Holland de Viilai '/ii-'s. Hep. du notnr., \o Signature, n° 69; Teste, Km- y top. du l>r., v> Artc notarié, n° S*.

<1H>. — Jn«é dans le même «en» que la mention de lu si'jmtiiredu notaire dans un acte |<ar lui reçu est suffisamment énoneée p\ir les mois pardtravt U notaire touttigne, quoique ces mois se trouvent au commencement de l'acte. - Grenoble. 17 Juin 4809. Pajean c Rousseau.

«91.— Toutefois, il a été jti'jé. en sens contraire, qu'un acte e t nul si la mention relative .Ma non MKoiilutr d'une partie n'est point placée à la lin de l'acle, ne frtl-elle suivie que d'une simple < m miation relative à un fa l dons l'<spcce. lu dictée par le testateur et l'écriture pal le notaire;. — Douai, t nov. t»09, \\ aller. — Tonllier. I. s, n ■ 9%.

4»'i. — Au rarpnv, on doit entendre par e-s mois : la fin He fonte, tout ce qui suit les clauses qu'il doil contenir, connue venu-, donation, testa- •nenl.— Metz, âa janv. |K33 (sous t v.is , te dit*. 4'834. Nivoix e. Amour),

4!t.t. — En effet, la clôture d'un ftCtO tyt compose nécessairement de plusii urs éliminations qui m peuvent pas èln- écrites foules à la lois; la loi n'en détermine pas I ordre, et peu impolie quelle est celle qui précède où celle qui suit, pourrit qu'elles si trouvent toutes véritablement in-érér* iians les '(inclusions de l'acte dont elles [ont parti'-. — Puni. 25 nov . 4sl:t, Morcau.

«M. — Ainsi, la menti» n de la (t|rnal lire d'un /est amen I publie doit être considérer comme étant à la An de lacle, pourvu qu'en, toit m fermée dans la dernière phrase, bien qu'elle n'en forme pas le dernier membre. — U>,u,u. -m nov. U!4, Vauiîcr-

l)OI!-h.

40.S. — ... Kl la déclaration faite par une partie de ne «avoir ou de ne pouvoir signer peu! éiiv ne-ii- Donnée entre la dernin e déposition (kj'arte e| la date qui en lail la clôture. — Cu**,, [H août IM7, Dullos.

4tMi. En admellanl que la place que doil occuper la menllou rela'ive nuv ilgnatare» eoitstrtnaf une formalité essentielle aux ares notariés, Serait elle applicable aux testamens, alors que les art. 97S et 970, C civ., n'en parlent pa«' - V. ti:m hi:\t.