C.IDEXT, INTERVEVTIOV SIU»l»t

&7A —En principe, l'acte ne fait foi, jusqu'à inscription de fau\, nièiiieentre les parties, que de ee que le notaire a pu et <lù constater, iiar luimême, dans l'exercice de mm fouettons, a moin» qu'il ne s'agisse d énonciations émanées des parties et avant un rapport direct a la disposition. — C. civ., art. 1320.

i«7U. — A l'égard des tiers, l'acte ne cesse pas d'Ctre authentique et de faire loi, mais seulement de ce qui a été direct ment et personnellement constaté par le notaire. Tout ce qui n'est qu'énoneiatif ne. peut leur être opposé. — C. civ., art. 13I9. 1320 et IIOS.

d77. — Jui/é, en conséquence, que la foi due aux actes authentiques n'est pas la même pour les opinion* ou ènonrialion» du notaire que pour les ctmttutati'MA. — Caen, 9 janv. 1823, Ruel c. Durel ; Cau., T fév. 1W1, Picqnot Delamarrc c. Itidel- Durournajr.-V.au surplus acre ammxriovBt

TESTV.WE'VT

878. — Lorsqu'un notaire a revu, en sa qualité, un acte emportant de la part du débiteur cowessinn d'une inscription sur un immeuble dont celui-ci ne dit propriétaire, et qu'il a rèditfé de sa main, comme mandataire du créancier, les bordereaux d'inscription, l'obligation elles bordereaux peuvent, dans le cas où ce notaire vient ensuite a se prétendre propriétaire de l'immei.hle hypothéqué en vertu d'un acte antérieur à la dation d'hypothéqué, être considéré.» comme un commencement de preuve par écrit, de nature à enlrainer contre la sincérité de cet acte l'admission de la preuve testimoniale ou de présomptions grave» et concordantes. — Cou., 4 avr 183» J. « ti»38, p. 834., Ilolderc Hirberet et Richard. — V. cm-

«EXCEMEXT l»E Mtl VK H» Ê< HIT.

S7t> — La présence d'un témoin instnimenlaire à un acte notarié dans lequel est comprise la donation d'une pièce de terre ne peut être utilement 0MK>sée à ce témoin, comme emportant renonciation à une vente antérieure qui lui aurait été faite de cette pièce de terre, qu'autant que l'identité résulterait tellement des termes de l'acte que tout doute à cet égard eût été Impossible. — Poitiers, 6 avr. 1838 (t. « 1838, p. 43©;!, Ladmirault c.

Béguin. , , . .

;iao. — Au surplus, ce qui concerne la foi due aux acte» authentique», leur force exécutoire et les cas dans lesquels ce» effet» viennent à cesser, e«t exposé, en son lieu, aux mot» acte ai the*tiqi e el raaovK littérale.

W«*ct. 2'. — Actes «ou* $eing$-prhé$ déposés chez les notaires.

881. — il semble que si l'acte dépose dans j'élude d'un notaire n'est pas authentique par luimème, il ne le devient pas nar le déoftl; qu'il acquiert seulement, s'il ne lavait déjà, date certaine du jour de l'acte de dépôt ; que celui-ci seul est authentique — V. conf. ravani. Hep., v» Acte notarié, S !«', qui s'appuie sur ce que ces acte» n'ont point été, dans l'oriiiine, accompagnes, comme le veut l'art. 1317, C. civ., des solennités requise». - V. aussi J. Pal., t. 13, p. 1, notes I", S« et 3«. , , .

BMîl. — Mais l'opinion contraire a de nombreux partisans et est continuée par la jurisprudence^

Y. il ce SUjel ACTE Al ItlKVIIOUE, ACTE vol s kElSC-

*t+et. 3\ - Expéditions et grosses.

;;«5. Tant que la minute existe et peut être représentée, les expéditions et grosses ne font foi