ACTE RECOCNITIT

if*- -i sonseril* est présumé avoir voulu, non point contracter uni* obligation nouvelle, mais seulement reconnaître mou obligation première. — Il n^ulle de la que, en principe. Il* lilre primordial forme au\ yeux de la loi le seul point de départ, lu seule preuve de» obligation* dont l'exécution rll réclamée, et qu'il n'y peut être suppléé par un «impie acte de reconnaissance,

7. — Et peu importent le nombre nu l'ancienneté des actes récognitifs : cela ne change rien nu titre primordial aux dispositions duquel il faut toujours revenir lorsqu il est représenté. — Polluer. OMûj., ii» 778; Toullier. Droit < ir. fr., i 8, no 188 ; buraiilou, Cour» de droit ne. franc., I. 13, H* 261.

8. — Puisque l'acte récognitif est une reconnaissance de l'obligation première, il raul en conclure, et c'est ce que Consacre formellement le S * de l'art 1337, que si celte reconnaissance est plu» étendue que le lilre primordial , elle n'est point obligatoire, à moins qu'il n'apparaisse clairement que les parties ont entendu aller réellement au-delà, c'est-à-dire, y ajouter; « mais alors, ainsi que le fait remarquer avec raison M. Teste (Atfyci, du Droit, \o Arles Récognitif* et dmfirm. n° I), l'aclc nouveau ne serait pas, à proprement parler, récognitif. » — Toullier, /oc. cir.

9. — Jugé, par suite, que l'acte nouveau ne peut par des qualifications nouvelles et contraires k celles qui ont llxé la nature du titre primordial, changer celle nature , et, par exemple, transformer une rente, féodale en vertu du litre primitif, en une rente purement foncière. — L'a**., 12 janv. 1814, Jay e. Hospice de Vienne.

10 — Selon Polluer, toutefois (Oblig., n» 779), si plusieurs reconnaissances remontant à plus de (rente années portaient uniformément une obligation inférieure a celle énoncée dans Je litre primordial, le créancier, en représentant celui-ci, ne pourrait prélendre plus nue n'indiquent les rereconnaissances, parce qu'il y a prescription acquise en faveur du débiteur pour le surplus.

II. — Cette exception admise par Pothicr en faveur du débiteur »eul, est critiquée par Toullier (t. 8, no 489. Selon cet auteur, tout est et doit rester réciproque entre le créancier et le débfleur. Si le débiteur peut retrancher ce qui »e trouve dans l'aele récognitif de diflérent ou de ptus que dans le litre primordial , pourquoi le créancier ne pourrail-il pas aussi corriger ce qui s'y trouve de différent à sou préjudice , ajouter ce qui s^y trouve de moins *— Le Code parait avoir laisse leur condition égale sur ce point et l'on ne peut, sous préteite de la faveur due à la libération, introduire une exception que n'ont point reproduite nos législateurs (Code cl v. art. 1337 , quoiqu'il* eussent sous les yeux le texte de Polluer. — V. aussi Delv incourt* t. 2, p. 62*2, noie

la. — A ces objections il a été répondu 1° que l'art. 1337, en disant, dans la seconde disposition .- « Ce qu'ils (les actes récognitifs) contiennent de p/iMoucequi s'v trouve de différent n'a aucun i ffel, » et en n'ajoutant pas, ce ifu'H* contiennent île plu* ou de moin* . a semblé par celte omission laisser le cas du maint soumis a la règle générale qu'il faut toujours en revenir au litre, s'il csl rerepréaenlé ; 2° que les rédacteurs du Code qui ont dans cet article , comme en bien d'autres , suivi pas à pas ladoetrine de Polbier, ne doivent pas r.icilenicntètreprésuméss'enètre écartés, elque.dans la doute, leur obscure rédaction doilétre expliquée dans le sens du texte où elle a été puisée; :»<» qu'il ne faut pas s'étonner de celle différence de position entre le. créancier et le débiteur, différence mil »e justifie par ce double motif, que la libération est plus favorable, et que l'on peut bien prescrire contre son titre dans la prescription & 1'eflet de se libérer, mais non point dans la prescription à l'effet d'acquérir, à moins qu'il n'y ail eu interversion de titre (C. eiv., art. 2240, 23*1, 2238). Or, ici l'interversion du titre n'est pas certaine, le paiement fait par le débiteur et reçu par le créancier en sus de ce qui lui était dû pouvant être le résultat d'une erreur. — Duranton, t. 13, rn>262. — Voyez aussi Rolland de Viltargue», Hëp. du no/., v« T*t. nouvel, n°* 40 et suiv.

13. — Il ne faut point perdre de vue, toutefois, que les acte» récognitif» ne dispensent de la re-

présentation du titre primordial, selon l'art 1337, S 1er, qu'autant que *a teneur y e*l spécialement rt~ latéÊ. — Lyon, l déc. 1838 (t. 2 1839 , p. 272 , Cyu>ct. Moriiieux.

14. — Ou s'est demandé cequ'il faut entendre par ces derniers mois : Est-ce la copie littérale et rntnpb'le du lit re même, comme le décidaient les anciens casuistes cl Dumoulin , ad longutn ténor... enarrato totu tetwre. el comme semblerait l'indiquer la différence des expressions employées dans cet article el dans l'art. 1338, qui n'exige pour les actes contirmatifs que la substance de l'obligation première* Nous ne le pensons point, car. ainsi que le dit Toullier (t. 8, n<* 484 , •< relater la teneur d'un titre, ce n'esl pas le copier. » — Il sullirail donc de rapporter les principales clauses, sauf aux tribunaux a apprécier dans leur sagesse site litre primordial est sulllsumment relaté : il ne peut exister de régies lixcs à cet égard; toutefois, il sera toujours plus sain* et plus sur de rapporter, quand ce sera possiWe, l'acte primitif dans son entier. — Rolland de Villargues, Hep. du notarial, vo Titre nouvel, no 30. —V. toutefois Teste, loc.cit., n«« 5 el G.

lil. — Mais il ne sufllt pas que ie titre seulement soit relaté ; il faut que m teneur, c'est-à-dire le* conventions mutuelles qu'il renferme, soit mentionnée ou indiquée. — Rolland de Villargues, /oc cit.. n» 31.

10. — Jugé «lue. lorsqu'un arrêté de conseil do préfecture établit l'existence d'un ancien titre priant concession de droits sur une forêt domaniale, et en rappelle les dispositions, il peut, bien qu'il n'eu soit pas la copie textuelle, être considéré comme un acte récognitif émané du gouvernement, lequel dispense le concessionnaire de représenter le tilrc original [*mr la justification de ses droits. — L'a*»., 11 juin 1833, Kobi.

17. — Du reste, lorsqu'un acte relaie formellement les termes du titre primordial d'une rente, .quia servi de base à des condamnations judiciaire» cl a été suivi d'exécution volontaire, sa production suUll pour dispenser celui qui réclamela rente de représenter le titre primordial. — Metz. 26 mai I83Ô el 10 fév. I836(t. I«r 1839, p. 20,1,

Hensienne c. Schwarlz.

la. — Quand la teneurdu titre primordial eM spécialement relalée dans l'acte récognitif, il n'est pas nécessaire, pour que le créancier soit dispensé (\c représenter le titre primordial, que l'acte récognitif soit plus ou moins ancien , el qu'il soit ou non soutenu de la longue possession. — Duranton, t. 13, n° 260 ; Toullier, t. 8, n« 487.

IU. — bien que le créancier soit dispensé de représenter le titre primordial , lorsqu'il est relaté, dans le lilre récognitif, le débiteur n'en conserve pas moins le droit de le produire lui-même el de s'en (cuir à son contenu s'il en devait résulter pour lui une obligation moins onéreuse. —Rolland de Villargues, Répertoire du no/., \o Titre nourel, n° 27.

20. — En tous cas , le débiteur peut valablement dispenser son créancier de la représentation du titre primordial, bien qu'il ne soit poin'. relaté dans l'aele récognitif. — fa*»., 5 déc. 4837 J. |«r, 18.(8, p. 223), Lacombe c. de Rouville.

21. — L'art. 1337, C. eiv., portant que les actes récognitifs ne dispensent de la représentation du lilre primordial (pi aulant que sa teneur y est spécialement relatée, esl inapplicable en malièrede servitude. D'après l'art. 605, même Code, le simple titre réengnilif siilIU pour remplacer le titre con»tittilirde la servitude, bien que sa teneur n'y soit point relatée. ~Ca»s., 16 nov. 1829, Ponrov c. Rosredon;2 mars 1836, Roy el Duval c. Defongy et Resnard; — Pardessus. Traite' de» servitude», n° 269, et Solnn, Traité de» »erritude», 11° 369. — V. cependant Delvincourl, t. I", p. I72,nnte 8*.

22. — L'arl. 1337 n'est point applicable non plus en matière commerciale. — En pareille matière, au contraire, les juges peuvent s'arrèlerà des présomptions pour reconnaître l'existence de la créance.— t'a»» .29 déc. 183.1, Fonadec. Cbaumonl.

?s. — Il est inapplicable également -aux actes qu'énumère l'édit u'avr. 1667, comme, propre» a prouver la domanialilé des biens de la couronne. — r<M»., 12 nov. ma (l. 9 1838, p. 430 , commune I de Provenchères.

24. — En résumé, lotit aclr qui se réfère à lin litre antérieur rentre dans une des trots hypothèses suivantes : ou il résulte de eet aete que le.* partie» n'ont voulu que rwtouiWrr le. litre ancien ; alors il conserve le caractère d'une remnnm*nance, et non seulement il ne dispense pas de la représentation du titre véritable de la convention , mai* encore il n'a de valeur qu'autant qu'il est exactement conforme a ce titre. Tout ce qui en diffère reste sans effet. — Teste, toc. Cit., n» 5.

SU. — Ou les parties, en dressant une reconnaistance ou un titre nourri, ont expressément déclaré qu'elles veulent modiller letitreprimilif.en y introduisant de nouvelles conventions-, dan.» ce cas, I** nouvel acte doit-ètre combiné avec I ancien, alin d'avoir la mesure des droits et des obligations qui en résultent. — Même auteur, (bld.

80. — Ou enfln le rappel d'un titre ancien a pour but de la part de* partie* d en rcctlflef le* irrégularités ou même d'y substituer un contrat nouveau, destiné h régler seul pour l'avenir leurs obligions et leurs droits : alors la règle de l'art. 1337, C.elv., cesse d'êlreapplieable et la représentation du titre primordial n'est plus nécessaire, puisque le titre nouveau se sutllt a lui-même. — Polluer. Oblig., n» U7 ; Teste, for. cil., n° 5; Delvineourt. Court de Code or., t. S, p. 391. note S» ; Malleville, Atialy*e du C. rir., art. 1337 ; Duranlon, 1. 13, no toi; Touiller, t. 8, n°» «8» et suiv. ; Itolland de Villaruuc*. v© Hente. no 135.

97. —Si, depuis l'abolition dcsrenteseréécsavcr mélange de droits féodaux, celui qui «levait une rente de cette nalure s'est ordigé d'en continuer le paiement, il ne peut plus Invoquer la loi du 17 juill. 4793, lors même que l'acte rappellerait lesacles antérieurs, s'il résulte des faits que les parties ont entendu opérer nova! Ion.— En ce cas, 1 obligation a une cause naturelle suffisante pour la validité de l'acte. — Cm., S ( et non *) juill. ISIt,Hignud c. Berjaud.

1B. — La disposition de l'art. I3S7, portant que le» actes récognitifs ne dispensent pas de larrnré sent al ion du titre primnnial ne s'applique point au cas où le nouveau titre s pour objet non de reconnaître l'acte primitif, mais de constater une obligation préexistante dont le titre aurait été détruit ou n'aurait jamais existé. — lui moins, l'arrêt qui le décide ainsi par interprétation des termes de l'acte litigieux échappe a la censure de la cour de Cassation. — Cai»., » janv. IW9, Agnès c. Caro;

— Itolland de V il largues, v» «ente, n<> 145; Touiller, 1. 10, n«.ioi.

9». — Il pourrait arriver néanmoins que les titres récognitifs ne continssent point une relation suffisante du titre primordial et que ce titre ne put lui-même être représenté, sans qu'il y eût cependant de la faute du créancier. — Fallait -il, en pareil cas, rejeter de piano toute réclamation de sa part et affranchir le débiteurd'uneobligalion peutêtre légitime1 — Evidemment non. — Le Code contient sur ce point une disposition expresse.

30. — En pareil cas, dans l'ancien droit, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, dont quelqu'une fut ancienne, ou même MM MOM nnt ienne, et soutenue de la possession, elles pouvaient équlpoller au titre primordial, et dispenser le créancier de rapporter ce titre, surtout lorsqu'il était très-ancien. — Pothier, Oblig., u° 777.

8t. — Jugé qu'avant le Code civil une seule reconnaissance a pu suffin- pour établir une tente.

— (Vu*., Xi vendém. an MU, Jacoux , Mouly c. de Lasalle.

39. — Le troisième paragraphe de l'art. 1337 consacre les mêmes dispositions : la seule modification qu'il y ait Introduite consiste à exiger plusieurs reconnaissances conformes, alors même que l'une d'elles remonterait a plus de trente ans, tandis qu'auparavant, ainsi qu'on vient de le voir, une seule reconnaissance ancienne sulllsait.

33. — La disposition de l'art HS7. C civ., d'après laquelle il faut qu'il existe plusieurs reconnaissances soutenues de la possession et dont l'une aurait plus de trente ans de date, pour que le créancier puisse être dispensé de la représentation du titre primordial, ne s'applique point aux actes antérieurs au l'ode ci vil. A l'égard de ces acte», une seule reconnaissance est suffisante. — Pau, it août in* fpt non 1837), Agnès e. Caro. -V. cet

arrêt sous t'aw., a» janv, 1829.— V. cependant rontni même cour, 30 Janv. 1828. Carrirondo de l'Arribar c. Dubart.

St. — Lorsque le; litre constitutif d'une rente n'est pas représenté, il y peut êlrcstippléé par des actes donl on peut induire la reconnaissance de la rente. — Rennes, 13 juin 1810, propriétaire des forges de tiatinpoul c. Domaine.

~>-i. — Les juge* peuvent, suivant les circonstances , reconnaître l'existence d'une ancienne mite, encore bien que le créancier ne rapporte pas le litre primordial: par exemple, s'il est prouvé •tue la maisoit du créancier a été pillée et incendiée, lor* de nos troubles civils, et s'il existe d'ailleurs dans la «anse îles nn somplion* grades, pr écises cl comot liantes. — Puitter*, |7 févr IhiS, Durand c. Lavoyrie,

56,— Le dernier paragraphe de Pari. 1.137 a donné lieu à quelques cri'iques. Copiée dans Dumoulin et dans Pot hier.cel le disposition pouvait être Ire* utile en matière féodale. et lorsqu'il s'agissait de concession de fier, 00 de «b'f. ndre les vassaux contre

l'influe I les usurpations des seigneur! ; mais

aujourd'hui, l'on ne voit pas comment une simple reconnaissance, qui n'est autre chose qu'un aveu par écrit , ne ferait pas pleine foi d'après l'art 433.1.

37. — Pour concilier l'art, t.137 avec les véritables principes, on a essayé de distinguer entre les personnes auxquelles l'acte récognitif est opposé, Delvlncoiirt (t. a. p. 631, note i«- déride que la reconnaissance, de quelque manière qu'elle soit rédigée, fait foi contre celui de qui elle émane, ainsi qtte cou Ire ses héritiers, parce que c'est réellement un aveu par écrit, mais qu'elle ne lait pleine foi À l'égard des tiers nue lorsqu'elle réunit les conditions exigées par I art. 1337. — M. Duranlon (t. <3, n° 3i>3) admet celte opinion, en ce qui touche les effets de la reconnaissance vis - à- vis. de celui de qui elle émane et dcsesliérilicis; à leur égard, peu importe de quelle manière la reconnaissance a été rédigée qirelle soit ou non ancienne, etc., pourvu qu'elle soit claire et certaine. Mais les cohéritiers du reconnaissant, ses codébiteurs solidaires e t ses colldéjussetirs ne sauraient être liés par l'acte récognitif qu'autant qu ils y seraient intervenus, lors même que la teneur du litre pnmordinl y ternit inécalement relatée, car une semblable reconnaissance est à leur égard re* iutrr al,o» aria, en sorte qu'ils peuvent toujours, si on les poursuit, exiger la représentation du li"re primordlal, par lequel ils sont ou se sont obligés.

8B — Un juge peut sans violer la loi ordonner le paiement d'une dette avouée en justice, bien qu on ne lui en exhibe ni le titre primitif ni le titre récognitif — (Vu*., ïi avr. IM8, Lafoutn c. Hoc.

S». — «Du reste, ajoute M. Duranlon (tbid). la reconnaissance prouverait la convention, rem ip*am, à l'égard des autres créanciers du débiteur, encore qu'elle eût moins de trente ans, et que la teneur du titre primordial n'y fût jwis spécialement relatée: et, en conséquence, le créancier pourrait prendre inscription, si elle les y autorisait, renouveler celle qu'il avait déjà prise, et se présenter dans toutes les distributions de deniers. •• dite dernière partie île l'opinion de M. Dtiranton, contraire a celle de Delviucnuii, est sans doute fort rationnelle, mais si on l'admet, que devient la dernière partir de l'art. 1317 »

<o. — Les eoiMlll Ions imposée* pnr l'art. 1IS7 à

la dispense de représenter le litre primordial lorsque res ri; constances n'en relaient point la teneur portent donc — sur le nombre des reconnaissances produites. — sur leur conformité entre elles, — sur leur ancienneté, nu du moins de l une d'elles 30 ans , — enlln sur une possession conforme.

4t. — Depuis le Code civil, il n'est pas néces«aire de représenter un titre primordial, lorsqu'on produit des reconnaissances plu« que séculaires, et soutenues par une possession conforme. — Cim., 5 juill. 1837 (t. t«M840, p 90»), Bon c. fal riquu de Sauvelerre.

49. — Jugé qu'on peut demander le paiement d'une rente foncière, quoique le litre primordial ne soit |>as représenté, si I on y supplée par de* reconnaissances des débiteurs, —pennes, 7 janv.