Quelques inexactitude* dan* renonciation

des ,,,„ns des léuioin» qui ont assisté à la notification des actes respectueux ne peuvent motiver la utillilé de ces actes, surtout si l'Identité de* té-

moin« ne peut , n e doutcuke. — Amiens, 10 mai t»l. Conpin.

77. — L'original de la notification des acte» respectueux doit, à peine de nullité, être revêtue de (a signature du notaire et de* témoin». — Cofllniêres, toc. eif , n» ta.

78. — Kn est-il de même le la copie' — L'afllrmative n été jugée a l'égard du notaire, et cela est sans difficulté. — R»rJeauj\. 12 fiuetid. an XIII, Haulej.

7:». — Jugé toutefois qu'il n'est pa» nécessaire, a peine de nullité, nue la copie de l'acte respectueux soit signée des (leux notaires, on, & défaut du deuxième notaire, par deux témoins. — Paris, m avr. 1836, Vere-t ; Pou, t" mai 182*, N.. — Mais cette dernière décision parail motivée surtout par des circonstances de t dt, notamment parla preuve, résultant de l'acte même, que la notiltcatlon avait été faite concurreniment pai le» deux notaire».

80. — A l'égard des témoins, la question est controversée, — plusieurs arrêt* ont Jugé que leur MpMnàe était indispensahle, aussi bien sur la copie que sur l'original. — Itordttmer, 12 fruct. an XIII. IMautev; Par,,., 12 fév. 1811, Henncquin; — Merlin, Qwest., va Arles rr,pedueux.