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est de cet avis, et II en donné une raison asseï plausible « Ce n'est pas. dit-d, parce que le notaire fait l'office d'huissier el que le* témoins l'assistent nature

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en recors. C'est que la chose est dans la : de l'acte, que l'art. 154 attribue sa forma-

ACTJC RESPECTUEUX, g \ . 23*

lion à la coopération du notaire et de» témoins, el que devant se formel en deux exemplaire*, un original et une copie, fade n"e*t parfait qu'autant que l'original el la copie son! également signés par le notaire el par les témoins

82. — Mais le système contraire est plus généralement adopté. Ainsi jugé qu'il n e<d pas nécessaire, a peine de nullité, que 1er. copies îles actes respectueux soient signées des témoins, lorsque ces témoin* ont signé les originaux. — (tien, 10

déc 1819, Julienne; Montpellier, 3» déc. 1821, I ;

Toulouse, 7 juin 1830, Mari y ; Paru, 26 a\r. 1836. Verest.

85. — Dans tous le* ras, le père qui, ayant irçu la notification, y aurait fait une réponse dans l'acte même, serait non-recevahle à la critiquer pour défaut de signature de* témoins sur la copie. — Toulouse., 7 juin 1830. Marly.

81. — La jurisprudence qui dispense la copie delà signature de* témoin* nous semble préférable, el cela par le» motifs exprimés dans l'arrêt de la cour de Caen du 10 déc. 1819 (cité tu~ priï). ■* Attendu, porte cri arrêt, en ce qui concerne la forme de la notification, que, soit qu'on suppose que Parle respectueux est un acle de notaire, soil qu'on suppose que ce soit, comme il a été prétendu, un acte d'huissier conlté au notaire : dans le premier ras, il n'est fpas vrai que le notaire doive faire signer le* témoins à la copie de l acté de notilteation, parée que les notaire» ne sont sujets à ci Me formalité pour aucun de* cas dépendait* de leur ministère; qu'il» n'y sont pa» davant.igfvnbliuéa dans le second cas, |«irre que les huissiers ne sont pas assujéli» par une disposition générale à faire signer, par leurs reeor», le» copies qu'ils délivrent, qu'ils n'y sont obligé» que dans certains ea» spécifie*, et que celui ci n'est na* du nombre. »

H.;. Il n'est pa* nécessaire que relui qui re quiert la notitleatinn d'actes respectueux »igne la copie dnsséc pour cette notification. — Situe». 8 Juin. 1831, lbiis-on; Pons, 2* avr. 1836, Verest; ratai, 27 mai 1833, Daulrcmer; 12fruct. an XIII. l'antey.

8fl. — Jugé même d'une manière générale que l'art. 11, L. 23 veut, an XI, n'est pas applicable à la iiotillcalion des acte* respectueux, en ce sens qu'il n'v a pas nullité, parce que l'acte ne serait pas revêiu de la signature de l'enfant Bruxtllts, 29 mars 1820, D...; Besançon, 90 juili. I8-.2. Drsaintnyant.

«7. — Lorsque l'enfant n'assisle pas à la notifl- • lion de l'acte respectueux, le procè* - verbal dressé par le no'aire contient deux partie* : t» ta réquisition faite par l'enfant de procéder è l'acte respectueux et le dressé de cet acte; 2° la notifl Cllkm elle-même. — De là est née la que*lion de savoir ai la réquisition et la notification forment mi non deux acte* qui doivent renfermer chacun les formalités nécessaire* pour leur perfeclion.

88. — Jugé comme conséquence du système af- Itrinatif que dans le cas où l'enfant, pour se dispenser d'assister à la notiflca!ion . se présente devant un notaire, et fait diesser l'acte respectueux , ce procès-verbal étant un acle notarié , doit, à peine de nullité, être revêiu de lasianature des témoins et du notaire. Il ne sufllrail pa* que leur signature fut apposée au bas du procèswrbal de notification. — Toulouse, 2 fév. 1830, V... c. C...;— l'ei/ani, Tr. îles etnp. au »i<ir.,noj37; Rolland de Vitlargue*, Hrtiert. du uni., \o Arles respei • lueu.r, fe édil., Il« 37; (^olllnièies, /or. rif.. n° 13. — Dans la pratique la réquisition de l'enfant . adressée an notaire, est toujours signée par cet ofllcicr public et par les témoins.

8î». — Jogé en sen* contraire que. lorsqu'un acte respectueux est précédé d'une réquisition faile aux no'aire», et signée par le llls, il n'est pas néces saire que les notaire» signent la réquisition: il sufllt qu'ils apposent leurs signatures au pied du procès verbal de no'ilication. — La réquisition de notifier un acle respectueux el la notitleatinn qui en est la suite ne forment ensemble qu'un seul et même acte. — Renne,, n, fév. 1826, Bruver.

no. — il faut remarquer toutefois que cet arrêt ne dévide ainsi que parce que la réquisition et la notification sont deux actes successifs et presque simultanée, lesquels peuvent se faire de

2 3 G ACTE RESPECTUEUX, t.

suite. — D'où l'on peut conclure que la décision serait différente si le» deux actes étaient séparé par un intervalle de temps, comme, par exemple. Ri l'un 'i.ut fait un jour et l'autre le lendemain.

— Jugé aussi qu'il n'est pas nécessaire que le notaire dresse un acte de notification distinct de Parle respectueux. — Douai, 47 mai 1835, Dautremer.

94. — En loin cas, Il y a nullité d'un acle respectueux qui n'énonce la présence des témoin* qu'au moment de la réquisition faite par le llls au notaire de procéder a la notification de cet acte, sans eonslattr la présence des témoins au moment même delà notification.— Lyon, 43 déc. «831, Drschamps.

«S. — JuKé. également qu'il y a nullité de l'acte respectueux auquel l'enfant n'a pas été présent, lorsque In réquisition de l'enfant au notaire et la notification au père, rédigées en un seul contexte, ne sont signées de l'enfant qu'à la suite de la notification; dansée ra*. le notaire doit être considéré comme ayant agi sans pouvoir.— Même arrêt.

f»4. — Il n'est pas nécessaire pour la validité de l'acte respectueux qu'il soit laissé copie du procès-verbal de notification.— Besançon, 44 mai 1808, Bareot.

Oit. — L'omission dans le procès-verbal de notification des aclcs respectueux «le la mention que copie en a été remise n'emporte pas nullilé, lorsqu'il est d'ailleurs constant que cette formalité a été remplie. — Bruxelles, 48 juill. 1808. Nenlena.

tHJ. — Les actes respectueux peuvent être faits un jour férié (Agen, 27 août 4849, Roussanes; — Pezzani, Tr. des emp. au mariage, n° 367). — Les auteurs du A'oureau Denuart (v« Fêtes) enseignent une doctrine contraire.

97. — La nullité des actes respectueux peut être opposée en tout état de cause sur l'instaure en opposition à un mariage, parce que c'est une nullité d'ordre publie. — Bennes (et non Poitiers), a mars 1845, Bruyer.

9». — Jugé toutefois que le moyen tiré du défaut de liberté en ce que la llllc qui nolille les actes serait retirée chez son amant, ne peut être opposée pour la première fois en cause d'appel.— Agen, 47 août 1849 (cité n* 96).

99. — La notification des acte* respectueux doit être adressée à ebacun des aseeudans dont le conseil est requis, et copie leur doit en être laissée séparément. — La Jurisprudence et la doctrine sont constantes sur ce point. — Duranton, t. S, n° 106; Merlin. Quest., v« Actes rupectueux; Delvinenurt, t. «•', P. 56, noie 9»; Yazeille, t. 4", n° 13»; Pezzani, Tr des rmp. au mariage, ti<> 364 ; C.ofllnières, (Wrf., n°37.

ino. — Ainsi jugé que les actes sont nuls si le notaire, après s cire, dans le premier acle. adressé uniquement h la mère, sans s'informer de la présence du père, ne s'est adressé qu'au père dans les deux actes suivans. — Bruxelles, 5 mai 1808, Fruyl.

lu!. — De même, pour qu'un acle respectueux soit valable, il ne sufllt pas que le notaire s'adresse au père, tant en son wnn qu'en relui de sa femme il faut que le notaire s'adresse au père et a la mère et fasse mention de la réponse de chacun d'eux. La nullilé est alors d'ordre public. — Douai, 45 Janvier I6i5, Roidard.

4 02.— Les actes respectueux doivent être adressés cl signillés par copies séparées au père et à la mère. — V., dans le même sens, sur le principe, Caen, 14 déc. 4814, Boucquerel; Montpellier, ter juill. 4817 ; Geniei?, Poitiers, 4 mars «843. N... c. N...; Bennes, 4 mars «845, Bruyer (Cet arrêt pose en principe que laisser copie de l'acle respeelueux est une formalité indispensable; ; Paris, 10 mars 4845, Dechampeaux ; Amiens, 45 avr. 4837, Breton ; 48 janv. 4840 (t. 4 «844, p. 489), Quaniaux.

105. — Le père peut lormer opposition au mariage de son tlls lorsque celui-ci, en faisant signifier un acte respectueux , n'a pas formellement demandé le conseil de sa mère. — Caen, 7 janv. 4SI4.d'Epinavc. N...

104. — Jugé, toutefois, qu'il n'est pas prescrit, à peine de nullité, de laisser au père cl h la mère, audomicilt commun, deux copies des acle* respectueux : il suffit d'une seule. — Bruxelles, 9 janv. 1844, Dcmunrk.

lo»,— El que, lorsque deux ■ pou \ vivent en