ABREUVOIR

ration du roi du M avr. 4782, nul autorité les maîtres de po»le à faire conduire a l'abreuvoir par un seul poslillon quatre chevaux à la foi*. — Celle déclaration n«t un acte de l'autorité souveraine, non rapporté depuis, qui a réglé d'une manière spéciale le* devoir» de» maîtres de poste. — Seulemont il faut que le conducteur soit un postillon enregistré cl reconnu par l'administration.— Cas*.,

5 sept. 1*0*. Justin; S* arr. 4834, Blondel.— V. hait*f mu POSTE.

18. — La contravention i un règlement de police qui défend de puiser de l'eau dans les bassins des fontaines destinées à abreuver le* bestiaux pour en remplir ses cuves et tonnes, ne saurait être excusée par le motif que les tonnes ont été remplies à quatre heure* et demie du matin, que le bassin dan» lequel on avait puisé n'a\ail pas cessé d'être plein, et que l'eau était destinée à de* ouvriers qu'il fallait mettre a l'ouvrage, et qui u 'auraient pu s'en procurer ailleurs que dilllcileiiieut et dans des lieux éloigné*. — Cau., 4 août 1837 (t. 4«r «838, p. 568), Dolard.

13. — Un maire peut ordonner que les personnes qui conduiront des cochons à l'abreuvoir seront munies d'une nellc, d'un panier et d'un balai pour enlever A l'instant les ordures (pie ces animaux laisseraient sur la voie publique. — t'a*»., 18 juin 1836, Lazare.

14. — Les tM-stiaux infectés de maladies contagieuses ne doivent pas être conduits aux abreuvoir» communs (arrêté du directoire exéculir du 3 messid. an VII). Cette prohibition, quoique écrite seulement pour les abreuvoirs publics, devrait aussi, selon nous, s'appliquer aux abreuvoirs qui, bien que propriété privée, senent ordinairement a plusieurs troupeaux.

la. — La construction et l'entretien des abreuvoirs publics, destinés à l'usage commun de tous le» babitans sont .le» charges qui doivent être portées, sur le budget des commune», parmi les dépenses facultatives. LL. 14 août 1789, H juill.-

6 ocl. 1791, 18 juill. 1837, art. If. — Cet entrelien comprend l'obligation de veiller à ce que les eaux des abreuvoirs ne se corrompent pas. et l'autorité municipale doit les faire nettoye r, et en faire enlever chaque année le frai des crapauds et grenouilles. — Vaudoré, Dr. rur. />., I. 1er, j,o 4H5.

le. — Mais, lorsque les abreuvoirs n'ont pas le caractère de propriété publique ou communale, leur curage et entretien est à la charge des particuliers qui en sont propriétaires en raison de leurs droits respectifs.

17. — Si le droit d'abreuver seshestiatix est exercé à litre de servitude, les travaux que nécessite l'entretien de ta servitude sont, à moins de stipulation coulrairo, mis pir la loi à la charge de celui qui en use , le propriétaire du fon.ls servant n'étxnt tenu que de smiffiir l'exercice de la servitude. — C. ch ., art. 6i>8.

18. — Le droit de faire abreuver ses bestiaux constitue une servitude réelle et rurale.— LL. 1 et S. ff., De »trv. pr<r<i. rwi(.

1». — Celle servitude peut fttre établie à titre d'utilité publique, au protlt des habitant d'une commune, sur un fonds privé, mais sauf indemnité. — C- civ., art. 643; LL. 8 mars 1810 et 3 mai

80. — L'indemnité accordée au propriétaire d'un abreuvoir dont la commune s'empare doit être basée, non sur l'avantage qu'en relire la commune, mais sur le tort qu'éprouve le propriétaire ; elle ne doit aussi être support éeqne |iar les intéressés. Cl non répartie sur la généralité de la commune. — Pardessus. Tr. de» tere., t. 4- r, p. 331, n° 138.

SI. — 11 n'y aurait lieu a aucune indemnité si la commune avait usé de l'abreuvoir depuis trente ans. — Fromental.vo Servitude, p. CGI ; llouard, Ihef. dudr. normand, v« Mire ; Pardessus, Tr. dn *ere., n° 138; Delvincourt , Court de (ode cit., t. t*r, p. 183 ; Favard, Ha> , vo Smiude, sert V, n» 8; Dliranton, Tours M dr. fr.. t. 5, n° el So- •on, Tr. des serv. réelles, no 43. — G nichant père (£ncyc/op. du dr., *« Altreut nir, no 4 pense qu on ne peut acquérir par prescription celle servitude, qui est discontinue et apparente — C civ.. ai t. 688 et 689. — Mais l'art. 643. C. civ., s'accorde mieux avec l'opinion de Pardessus, Delvincourt, Favard ctDuranton . ainsi le propriétaire ne peut réclamer