ABRÉVIATION

vu par l'art. 193, C. procéd., en matière de véri lion d'écriture. Aux terme* de cette disposition, un peut assigner a trois jour», de piano, pour avoir acte de la reconnaissance d'un écrit «ou» seing-privé ou pour le faire tenir pour reconnu.

S. — Dans d'autres rat, la loi exige la permission du juge, mais comme une simple formalité, et il ne semble pas que la permission puisse être refuse, car le Code lui-même a constaté l'urgence.

— V. art. 7*3 el 802, C. procéd.

— A quoi bon, s'il eu est ainsi, forcer la partie à s 'ad miser au président ? N'eûl-il pas été plus convenable de supprimer la formalité ■ — Non. La formalité contient, dans les cas prévus par ces deux articles, une garautie précieuse, c'est la désignation d'un huissier pour faire la signification de l'exploit : il faut bien s'adresser au juge pour cette désignation, c'est ce qui justifie les rédacteur» du Code. — V. infrt't n° 97.

7. — La permission d'asa.gn* r à bref délai est demandée par une requête d'avoué, et accordée au bas de la requête par une ordonnance signée du nutristrat, el dont copie esl signifiée en tête de l'exploit d'ajournement.

*. — Le président peut, ou abréger le délai de udquc* jours, ou permettre d'assigner à jour ie, ou même d'heure & heure, s'il y a nécessité. 9. — En général, le délai, quoique abrégé, doit élre franc. — C. procéd., arl. 79 et 1033;— Bruxelles, li Juill. 4909, Lahouc c. Monaer; Souquel, Dict. des temps Ugaux, Introd., p. 19, n° 406; Berrial, four* de procéd. cit., p. 448 et 384; Pigeau, t'omm., L t«r, p. 303 ; Favard , Rép., v« Ajournement. $ 4.

'°- — Ainsi, lorsqu'un permis d'assigner a bref délai pour le 42 a été donné dès le 9, on doit annuler l'assignation si elle n'a été faite que le il, encore bien que le jugement n'ait été rendu que le 17 - lyon. 22 juin 4834, Raffln c. Mellet et Henry. , — Opendant, lorsque le juge permet d'assigner d'heure à heure, il n'est pas indispensable qo'il y ail entre l'assignation el l'instant fixé pour («comparution unjour franc— Caw., 30 juill. 1828,

Unie.

t>- — Le plus souvent la permission d'assigner • bref délai ne porte que sur le délai ordinaire et ne s'applique pas îi I augmentation à raison des diilancrs.— Cats , 25 vend. an XII, Jouinc. Limoge et Mazêre ; Bruxelles, 19 juill. 1809 (cité no a) ; £>,. jo» , 5 mars 4 «30, Desmarquet c. Chev et ; — Chauvfausur Carré, Lois de la procéd. cit., t. 3, p. 378 ter; ThwnineDesmaiures, Comm. sur le Code de procéd., t. I'r,p. 176: Pi veau. Comment., t. p. 302.

U. — Néanmoins l'ordonnance du président peut abréger aussi le délai accordé par I arl. 1033, C procéd. — Riom, 9 juill. I839(t. I«MMI, p. 148), Uur c. Bouclier;— Souquet, Dict. de» tempe légau,c, bitrod., p. 49, n° 407; «hameau sur Carré, t. 4«r, que*t. 37» ter.

— El elle le peut faire, soit expressément, soit implicitement, par exemple en jpermettant d'as- •igner à Jour fixe. — Favard, Rép., v° Ajourn.,

— Le président a-t-il le droit d'abréger les délais fixés par l'art 73, <:. procéd. ÂV, '—On le nie, P*r la raison que la disposition qui crée le pouvoir du président fait corps avec l'art. 73, et ne paraît s'appliquer qu'au délai fixé par cet article.

— Colmar, 12 nov. 4830. Paravacini e. Oslertag; Upaue, Que$t., p. 148; Chauveau sur Carré, t. 4"", p. 174, ouest. 378 sex.

441. — Mais cet argument n'est pas sans réplique. — En effet, pourquoi refuserail-on au président, dans le eas prévu par l'art. 73, un droit qu'on lui reconnaît dans le cas de l'art. 73? Est-ce que la raison dedécider n'est pas la même dans les deux hypothèses.' Plus le délai accordé par la loi est long, et plus il parait logique de l'abréger, en cas d'urgence, pourvu, bien entendu, que le magistral laisse a l'assigné le temps nécessaire pour vaincre l'obstacle des distances. On peut, du reste, s'en rapporter, a cet égard, h sa sagesse et A son expérience. — Pau , 13 nov. 4824, Porthoat c. Viviei Carr. rapporté sous l'arrêt de la même cour, « dèc. 4824), et Orléans, 48 juill. 1835, Pctil-Uuiruenin c. Smith et Doerly.

I?. — Si l'assignation a bref délai est donnée à on délai plus court que celui fixé par l'ordonnance du président, elle est nulle. — Cas*., 3 prair. nn