RÉP. GK14. I

ABREVIATION. 1 f

XII, Courdier e. Durepas; — Chauveau sur Carr»1, quest. 378 bis.

48. — Faut-il que le «refiler assiste le président et signe avec lui l'ordonnance portant permission d'assigner à bref délai • — Non. La juridiction du président en pareil cas est toute gracieuse et souveraine, l'assistance du grelller est inulile. — Toulouse. 43 juill. 4827, Colasson c. d'Albaret ; — Souquel, Du t. des temps Itg., Introd., p. 30, no 410.

10. — Quoique l'ordonnance du président soit souveraine quant a l'abréviation de» délais, elle n'a pas le même caractère quant a la dispense du préliminaire de conciliation. — C'est du moins ce qui résulte d'un arrêt de l.i cour de Cassation du i0 mai 4840 (f, 3 4840, p. 581 \ d'ilarcourt. c. Derosne.

so. — Cette jurisprudence est combattue par Chauveau sur » arre, quest. 308, t. 4"; Thomine Desmazures, 1. 4»»1, p. 432, et Souquel, toc. ci/ , p. 90, n° lit.— V. aussi dans ce sens Colmar, 47avr. 1817, 4»ehl c. Frc> ; Duww, 8 déc. 4836 (arrêt cité sou* celui de Cas*., 4«r „oÛl 1837 t. t« 4840, p. 529), .Valiez c. Dcvauxel Wcrhacgite.

21. — Il est évident, en etfet, que si le président est souverain pour abréger les délais, c'esl-à-dirc pour apprécier l'urgence, il l'esl par voie de tonséquence pour dispenser du préliminaire de conciliation dans le» cas qui requièrent célérité. — Loin de contredire l'art. 72, l'art. 49 le confirme et parait trancher toute dilllculté. — V. conciliation.

22. — Cette question eu amène une autre : il s'agit de savoir s'il y a une voie de recours contre l'ordonnance du président qui permet d'assigner à bref délai. — Il existe une grave controverse sur la solution. — Les uns prétendent qu'il y a un recours contre une semblable ordonnance, el que c'est par la voie de l'opposition qu'il faut agir. — Rtnnt, 2 mai 1811, Lacée c. Pazzaulini ; Toulouse, 43 janv. 4823, Manau c. Kessan; Rennes, 43 janv. 4831, Narrot C. MotcssuV; Bourges, 90 diV. 4831 , Cbauloii c. Scillicr»; Limog**. 29 nov. 4832, Maulmonl de Sainle-Pevrcc. Dalby \Bordeaux, 12 janv. 4833, Fenion c. Ilasiier ; Limoges, 4 janv. 4834 , La porte-Lissac c. Grand ; — lioncenne, t 2, p. 164 et »«iv.; Boitard, Leçons de prorrd. cit., t. t*', p. 344 ; Thomine Desmazures, L 4«r, p. 476; Favaid, Rép., \o Ajournement, $ 4, n« 3.

— Les partisans de celte opinion se fondent principalement sur ce que l'opposition esl de droit quand on éprouve un grief par suite d'une décision rendue en l'absence de tout adversaire.

34. — D'autres soutiennent que le tribunal n'est pas compétent pour réformer une décision du président, et que c'est par voie d'appel que l'ordonnance doit être attaquée. — Poitiers, 3 août 1830, Corde c. Laurence; /Jouai, 34 oct. 1835, Carpenlier c. Loqueneux. — Ils invoquent surtout l'analogie et soutiennent qu'on doit agir dans notre hypothèse comme dans le cas prévu par l'art. 809, C. procéd. Si l'appel est permis en matière de référé, disent-ils, alors qu'il y a eu assignation el nue l'assigné a pu re défendre, à plus forie raison doit-il en être ainsi dans le cas de l'art. 73, puisque alors une Mille partie a agi.

23. — D'autres enfin sont d'avis, et c'est aussi le nôtre, qu'il n'y a aucune voie ouverte contre l'ordonnance qui permet d'abréger les délais, cl que la question d'urgence est jugée souverainement par le président. — V. dans ce sens Colmar, 17 avr. 1817 (cité n°90); Besançon, 47 mars 1827, N... ; Toulouse, 43 Juill. 4827 (cité n°48); Colmar, 48 déc. 1827, Thisc. weber; Paris, 6 juill. 1830, Pigallc c. Goubaut; Douai, 31 oct. 4835, Carpenlier c. Loqueneux , 8 déc. 4836 (cité li<>20); Riom, 25 janv. 1844 (t. 2 4844, p. 403\ Langladec. Béruissant;— Chauveau sur Carré, t. p. 465; Carré, t. 4«r, quest. 378» : Poncet, Jugement , t. 4«r, p. 287, n<> 459; Bioclie el Goujet , Dstlt. de procéd. , v° Ordonnance, n° 44. — En ellet, comment admettre qu'à l'occasion d'une question aussi simule que celleci .- Faul-il abréger les délais de l'assignation } la loi ait voulu qu'un procès fût entamé, qu'un ilébat contradictoire s'engageât, qu'un jugement intervint et qu'il pût être frappe d'appel , au grand détriment des parlies! Elle eût été bien imprévoyante si elle eût autorisé une pareille involution de procédure ; elle a été plus sage, en donnant au président, cl au président seul, le droit d'appré-