l.\il. enro de* témoins n* doit pa» em

pêcher le maire auquel l'enfant est présenté de rédiger l'acte de suite. — Lagarde, no 432; Hutteau d'Origny, tit. 4, ch. 2, no ». — tl d'un autre coté, le déclarant n'offrant aucune garantie quant aux circonstances de la naissance, cet ofllcler ne devrait pas consigner le nom de la personne qu'on lui indiquer..» comme mère de l'enfant. - Duranton, n» 317 (noie) ; Coin-Delisle, sur l'art. 5», no 3.

Sitt. — Les noms de l'enfant sont choisis, non par le comparant, mais par le maire; s'il est présenté par les administrateurs d'un hospice, ceuxci ont le droit de choisir les noms.— Circul. min. iut. 30 juin IBI2; Dec. 19 janv. 181 1, art. 18; — llulleau d'Origny, lit. 4, ch. 2, non ; Lagarde, no 433.

316. — La sanction île l'art. 38 est dans l'art. 347, C. péri qui punit d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à 300 fr. « toute personne qui, ayant trouvé un enfant nouveau-ne, ne l'aurait pas remis à l'oflleier de l'état civil dans les délais prescrits par l'art. Sa, C. civ.» — Et le même article ajoute que « cette disposition n'est pas applicable a celui qui aurait consenti a se charger de I entant et qui aurait fait sa déclaration à cet égard devant la municipalité du lieu où l'enfant a été Irouv é. ■

317. — De ceque,ni l'art. 58, C. civ.. ni l'art. 347, C. pén., ne Axent de délai. HuUcau d'Uriguy (te .1) conclut que la remise de l'enfant A l'oHieierde l'étal ?ivil doit avoir lieu immédiatement el que, selon les circonstances, la peine pouirait être encourue 'même avant les trois jours de l'art. 66 — EIM.Coin-

Dcli»lc(u«6 ajoute qu'elle pourrait ne pas êtreprnnoncée pour retard en cas d'empêchement iéyillme.

318. — M. Coin-Delisle Joe. rit.) fait remarquer au surplus que l'art. 347 ne doit pas être entendu en ce sens que tout individu qui trouve un enfant poisse le garder pour en preudre soin. Il faut que l'administration y consente. — V. aussi Lagarde, n° 437.

319. — Enfant nit tn mtr. — S'il nail un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance esl dressé dans les viugl-qualre heures, en présence du père , s'il esl présent , et de deux témoins pris parmi les officier* du tiAliinent , ou, h leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir . sur les l'fttimens du roi, par l'officier de l'administration de la marine; et sur les bâlimens appartenant à un armateur ou négociant, parle capitaine, maître ou patron du navire. L'acle de naissance est inscrit a la suite du rôle d'équipage. — t:. civ ., art. St.

3!tO. — Les expressions capitaine, mtiitre i»t i«ttron ne désignent point trois chefs inférieurs I un à l'antre, qui, sur le même bâtiment, pourraient se suppléer pour remplir les fonctions d'olllcler de l'étal civil. — Il s'agit du commandant unique du bâtiment, qui. dans l'Océan, porte le nom de capitaine, el, dans la Mêdilmaunrc . celui de madré ou de patron. — Si. pendant le voyage, ce chef, venant a mourir, en était empêche, les fonctions d'ouVier de l'élat civil devraient être remplies par celui qui le remplacerait dans le commundement. La loi, muette ici sur ce point, le dit formellement dans l'art. 1 89, pour la réception de* lestametis. — Marcadé, sur l'art. 39.

321 — Au premier port où lo hatiint-nl aborde, soit de relâche, soit |Hiur toute autre cause que celle de son désarmement, le* officier* de l'administration «le la marine, capitaine, maître ou patron, soûl tenus de déposer deux expéditions authentique* des actes de naissance qu'ils ont rédigés, savoir .- dans un port français, au bureau du préposé à l'inscription maritime, et, dans un port étranger, entre les mains «lu consul. L'une de ce* expéditions reste déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consulat, l'autre est envoyée au ministre de la marine, qui fait parvenir une copie de lui certillée. •le chacun dcsdil* actes, a l'oflleier de l'étal civil du domicile du père de l'enfan», ou de la mère si le père esl inconnu . cette copie est inscrite de suite sur les registre*. — C. civ , art 69

322. — M. Maicadé fait observer (sur l'arl. 60 que. les expéditions authentiques dont jwirlc cet article sont tb s copies certillée* • nufnrmc* à l'origl imI cl délivrée* |>ar celui qui a reçu l'acte, el qui