Celte doctrine peut nrescntir de grave

m L'ETAT CIT., ch. à.

inconvénient ■ la «iu< >tion de viabilité cl celle de savoir s'il > * eu un enfant, coulure humaine, en cas d'avorlcilicut, appartiennent a l.i pli\ i-iolo^ic; peu Le Ire sont-elles il une solution dillhilc, mais dans tous le* eu» elle* m* dcva.cut pa* èlre jImjii* données a 1 appréciation de ceux «jui sont le inouïs aple* à Je* résoudre, c csl-a-dirc, au père, à la meicou autre* personne» de lu famille ou du voisinage qui eidoureul ordinairement l'accouchée au moment de m délivrance. D'ailleurs la quesliou de viabilité peut se rattacher a de trop graves Intérêt* pour ne pas la soumettre à de» mesures coiiscrv ali tées de tous le» droite. Dans ce cas doue, plu* que daui loulaulre, d nou* semble qu'iuie déclaration et uue demande d'inhumation à i'ollicier de l'elal ov il *ci aient la marche la plu* sage et la plu» *ùrc. — Ccpcudaul, quand il s agit d'un limita avorton, éwdeuiineul uon viable, l'usage est contraire.

4ïu. — L'acte de décès est dretsti par l'ollicicr de l étal civil, »ur la déclaration de deux témoins. Ces témoin» wiil, » il «al possible, le* deux pins pioelie* pare i» ou vouons, et, loi» pie la personne est doeédee hors de sou domicile, la declai atlou doit elre l'ai te par la personne chez laquelle elle e»l dueédec et un pai ent ou aiilie. — C. riv., ai l. Tu.

430. — kl Un déclarait» tout eu un uii! lemps témoin* de I acte. — Us dolveut donc réunir le* qualité* exigée* par la lui pour ce* lemoin*.

4SI. — vjuelqucloi* le* déclaration* de tb'Ce» Boni laileselrcçueadaus la un nie tonne que k> ac-

te* de uui*»anee, pri;*euce de deux der e*l Iriéguiirr, assez \tra\ e pour i riaire de l'uele; lei déclarai ion uou* gUcur, de- témoin 438. — L'acle il' nom*, nom, ugc, tonne décade

M-a-dirc par un déclarant en lemoin*. — Ce mode de proeéi mais l'irrégularité. n e«l point léccssdcr une rcciillcalion judit deux lémoius qui assileul à la parraitseiit lenir lieu, à la rii déclarait* qu'exige la loi.

: décès doit coidenir le* pré- |)iofc.ision il domicile delà péris plénums cl nuui de l'autre époux, si la personne decédée était mariée ou veuve; le* prénom*, noms, ûge, proie** Ion* cl domiciles de* déclarais, et, s'ils sonl parens, le degré de parenté. Le même acte contient de plu*, autant Qu'on |*ut te savoir, les préuom*, noms, proiesiion et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. — C. civ., art. 70.

. — Parmi ces nombreuse* énoncialions, on i pas celle du jour et de l'heure du décès, tous les auteuis qui oui cent sur In niasignalé celte omission ( Y Duranluti, t. u» 323; Malbtville, sur l'art. 7'j; iiulleau d'Origny, tll. 8, chip. »"', $ 2, n- il; Car nier du Ikuiignêul, n" 'loo ; Lemoll, clui». 8, N Ct. 1rs, $ J; Marca«lc, Et. dt dr. civ. fr., sur l'art. 7<; Coin- De llsle, sur l'art. 71), n° I0J uoiAMtc In:* ...lave; mais plusieurs d'entre eut ont étui* ruidumu qu'elle était voloulaire. «Il est a croit e, oui -ils dil, que n'est a raison de» importantes conséquence* qu entraînerait la mention du jour et de l'heure du décès que le législateur n'a |ia* voulu m luire une partie substantielle de l'acte. C'eut de laisser aux déclarai)* une trop mande lullueuce sur le* droit» éventuel* îles partie* intéressée». » — Y. notamment Drsclozeatu, Eiu-yclop. du ér., v» Actts d* l'ét. etc., n° 70. — Dans tous les cas, parce que la loi n'a pa» prescrit ces énoncialion*, il résulte qu'elles uelout foi que jusqu'à preuve contraire et non jusqu'à inscription de faux.— buranlon, t. u* 323; Coui-bVli*le, (oc. cil.; Mareudé, ibid.

4SI. — L'acte de décès fait foi del'mdiv idualitéde la persomiealiqio lleil s'applique. — Mais fait-il foi jusqu'à htscripUou de faux , même au renard de celui qui aurait été désigne à toi t comme décédé? — M. Coin-behsle (sur l'art. 79. iv° 4 ; pense qu'un tel individu pourrait invoquer l'ai», -ur le* réclamations d'état, nui* pouvoir élrc repoussé par la prétendue loi due à l'acte de décès et sans èlre obligé de recourir à l'in*eriplioii de iau\.

iss. — on cite ftsaet gèuéraieuienl, comme coutaerant la llièse contraire, un arrel de la cour de Cassation du 30 avr. Imit (l)ouliaut e. Uiainpiyiit Iles). — Mais M. Coin-Delisle (toc. cit. ) combat l'ioduelion que l'on pourrait tirer de cet arrêt.

430. — Il existe d'ailleurs certaines énoncialions qui peuvent elre combattue* *au*qu il >oil néees- »wre de recourir il'iuëcripltvn de laux. — l'dio