ABROGATION

ABSCMCE.

rier l'urgence. Même ni supposant ou 'il se soit trompé, il y a moins d'inconvénicns a maintenir

Mit

trompé, il y a moins d'inconvénicns & maintenir sa décision qu'à permettre de l'attaquer par quelque vota que ce soit.

26. — Pineau {Comment., t. I", p. 202) paraît croire que la permission d'assigner a bref délai ne peut êlre donnée qn'auprorïjo/reel jamais au pruicipal. Cette distinction est tout-a-luil arbitraire: rien ne la juslille au point de vue légal; elle est d'ailleurs repoussée par la raison et par l'usage. — — Souquet, Dictionn. des temps leg., Introd., p. 20, n» III; Chauvcau sur Carré, t. l«',lquest.37V7U(ircr.

27. — L'ordonnance qui permet d'assigner a bref délai doit-elle commettre un huissier pour la signification de l'ajournement ? — Non, la loi ne féline pas, m re n est dans les arl. 793 et 802, et il ne faut pas ajouter à ses prescriptions. — Besançon, 25 mai 1812, N. ... et C'o/mar,47 avr. 4847 (cité n°* 20 et 25). — V. iuprà nu 6.

2». — Lorsque, dans un tribunal composé de plusieurs chambrez , la cause a été distribuée, c'est le président de la chambre saisie qui doit rendre l'ordonnance abrégeant les délais, si quelque assignation urgente devient nécessaire. — Décr. 30 mars 180», art. 18.

29. — Par application de ce principe, la cour de Bourges a jugé qu'une assignation a bref délai était nulle loisqu elle avait clé donnée en vertu d'une ordonnance signée par le président de la chambre d'accusation, au lieu de l'elre par le président de la chambre des vacations ou par le premier président. — Bourges, 21 nov. 1831 , Boutique c. Martin.

30. — Le premier président, ayant le droit de présider louU ilre les requt* res soient porh .

SI. — Lorsque la première assignation a étédonnéeà bref délai, en vertu d'une ordonnance, il faut assigner de la même manière les défalllans, lorsqu'il y a lieu à un réa.-siimé par suile d'un jugement de défaut profil-joint. - Nimet, 45 mai 1807, N....