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: L'ETAT i i vu . di. C. 273

de* d. taebem. ns, sortent du territoire frane-ais, ih établirent lui re-isUv destiné a recevoir les aelcs de I état civil ; ces ditlerens acte* y sont inscrits de suite, sans aucun blanc , le* ratures et renvois sont approuvé» et signé* de la même manière que le corps de l'acte; il ne doit y être rien écrit i.ar abréviation, et aucune date ne doit être mise en chiffres. Ces registres sont fourni* par le* corps et étals-majors; et. aussitôt après la rentrée sur le territoire français, ils sont envoyés au ministre de la guerre, saura en établir de nouveaux dans le cas ou ces mêmes corps ou délarhemens quitteraient encore le territoire français. — Inst. min. 24 tir uni. an Mil

477. — Les registres sont cotés et paraphé* , dans chaque corps, par l'offieierqoi le commande • et, a l'eiat-major, par le chef de letat-major «é * lierai. — C. ch., art. 91.

1'8- — Il n'est pas nécessaire, qu'ils soient te nus doubles. — l'attdeclei fntnç., sur l'art 90 no us, ».| Coiu-Delisle, sur les art. 90 et v*l ' no I".

173. — Dans les détarhemen* composé* seulement dune 0I1 plusieurs compagnie* n'allant pas jusq.ia un escadron, c'est le capitaine commandant 14111 remplit le* foui-lion* d'officier de l'état civil VC civ., art. 89) ; c'est encore lui qui, aux termes de l'art. 91, cote et paraphe les rcgi*lr es.— '> est un assex bizarre résultai. — La cote et le palaphe 11 ajouteront, dan* ce cas, à la tenue des rçui»lri'* aucune garantie nouvelle. — Marcadé. h.lem. de dr c,r. (nim;., sur l'art. 91.

*84J' 77 ' V8 déclarations de naissance à l armée sont faite* dans les dix jours qui suivent l'aecouchement. — C. civ., art. 92.

48t. — La raison de cette exception à l'art .15 C. civ., est tirée de la dilllcullé et de* obstacles que" présentent une déclaration à faire en campaane dans un corps d'année dont les officiers sont séparés, et la recherche et le transport des témoin* du heu de la naissance à celui où se trouve l'officier chargé d'en recevoir la déclaration. — Duranton, t. i«r, no 334, ,q RielT, sur l'art. 92, n» 287

4854 —La disposition pénale portée par l'art. 346 C. pén., n'est pa* applicable à l'omission de la déclaration exigée par l'art. 92 ; celte disposition doit être restreinte au cas de la contravention à l'art 55 C. civ., pour lequel elle a été faite. — HiefT <ur l'art. 92, ii« 297.

„ 48S — L'art. 92, C civ.. ne fait exception qu'à art. 55. — Quaul aux autres formalités, elles sont les mêmes hors du territoire que dans l'inl-rieur et les officier* de l'élat civil doivent se conformer aux dispositions générale* relatives aux acte» de nrussai.ee — Inst. min. de la guerre 8 mars 1823.

— (.oln-Delisle, sur l'art. 92.

4U4.-Les officiers de l'«UI civil militaires peuvent, comme le* oUlcier» ordinaire* de l étal civil dans l'intérieur du royaume, recevoir, même séparement, des reconnaissances d'enrans naturels

- El c'est à tort, dit Coin-Deliste, que le* instructions du ministre limitent ce droit au cas où la reconnaissance a lieu lors de la naissance ou dans racle de mariage des père et mère. — Coin-Deli»lc sur l'art. 92; Hutteau d'Origny, lit. 5, chap. 3 ' no t«r, (ît Marcadé , Elém de ir.

l'art 98.

48ts.— L'officier chargé de la tenue de* registres de l'état civil devra, dans les dit jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l étal civil du dernier domicile du père de l'enfant ou de la mère. »i le père est inconnu. — C civ ! art. 93.

1RB- — Alln d'éviter les erreurs que pourraient commettre des balai lions ou escadron- qui, étant détachés du corps, se trouveraient dépourvus des registres matricules, le major envoie l'extrait mentionné dan* cet arl 93 au dépôt du corps où il e.| confronté avec le signalement du père de I enfant, s il est connu, et transmis par le conseil d'administration au lieu de son dernier domicile, ou a celui de la mère dans le cas où le père esl inconnu. I n double île cet acte est envové au ministre de la guerre, cl le numéro du registre matricule dans lequel le père aurait élé signalé c*l relaté avec soin dans t el acte de naissance — lus|, min. 21 bruni, an Ml.

», enap.

franc. ,

sur