chapitre r»r. — Organisation tème des actions de la loi
fceet. lr*. — Des magistrats.
8. — En admettant, à défaut de preuves positives, que la séparation entre le magistral, chargé de la psrUdictio, et le ju<tej?, charge de l'application du droit, 11'exislài pas dès l'origine des actions de la loi , toujours est-il qu'à une certaine époque de ce premier système, elleesl incontestable. En effet , deux des cinq actions de la loi consistaient dans la dation d'un juge : c'étaient la iudicis «mtvlaiio el la eondiefto. Une troisième, la plus ancienne de celles qui avaient pour hut la reconnaissance des droits. footto tacramenti, tendait aussi à la dation d'un juge. H esl douteux si avant la loi Pinaria, dont la date n'eal pas connue , el qui s'occupait de cette dation d un juge , il n'y avail pas lieu à en nommer un , ou si au contraire eette loi n'avait slatué que sur le délai dans lequel on devait le nommer. — Gains, Comm., 4, $15; Waller, Pro«ii. civ. ches le* Romains, chap. p. 3, Irad. Laboulave.
». — La loi des douxe Tables suppose comme préexistante cette distinction entre le jus cl le /udiciurn, d'où il résulte qu'elle existait dans les temps les plus reculés. — Lois des doute Tables , tabl. I», S M»; 2«, S 2 ; V, $ 2 ; 7", S » ; 9«, S 3 ; 12*, $ 3.
'*L — A l'origine de Rome, les rois nous sont représentés comme les magistrats chargés de la jurmtictio. Après eux vinrent les consuls jus-
?M'en 387 de Rome, époque a laquelle la prélure ut instituée. A coté des préteurs , et dès la même époque, les deux édiles ourules furent investis d une juridiction spéciale : en matière de ventes d'esclaves et d'animaux et généralement en matière de. réglemens de police. Dès les premières années du sixième siècle, un préteur pérégrin fut établi à côté du préleur qui existait déjà s il fut chargé de la juridiction relativement aux étrangers.— Dcnys d'Haly cernasse, 11, 14; X, 4 ; Cicéron, Trmtéde la rép., V, 2 ; fl., lib. i, tll. 9, L, 2», $ 27, 26 et 34 ; Waller, p. 2; Bonjean, Encyclop. catkol., \" Action p. 279.
t i .—A côté de ces magistratures, qui existaient à Rome, les colonies, les municipes, les villes, les préfectures en avaient qui leur étaient particul lères. Ainsi, les magistrats supérieurs des colo-
58MO actio» (Dr. r.;, til. i«-r, ch. l", sert. jr*.
nie» cl «lo» miinicipes, duumvir» ou quatuorvir», avai. ni la juridiction. Les préfets envoyés île Rome exerçaient celle même juridiction dans le* ville» préfecture». La Sicile, la Sardaigne , l'Espagne et In Narhonnnise ayant été réduites en province», on établit en 526 et 556 quatre nom eaux préteur» pour le» gouverner. Sou» Sylla, il y avait du préteur», et «ou» Jules César douze. -II., Ul. Ile ong. jur., L. S', S 32. Irait. l'omponii,
Tlle-Live, XX1ÏI, 30; cieéron , In Huit,, 11, M, Ronjean, S *8; * aller, fb*n\ ; Zimmcrn. Truite de* action* en droit romain, Irad. Etienne, S 2 et suiv.
11.— Tous ces divers magistral» avaient, chacun dansla meauredeses atlril>uliou» et dans le» limite» de son territoire, la juri»diclio, c'est-à dire la diction ou déclaration du droit , soil comme pouvoir légi%teUif, soi» comme pouvoir judiciaire. Ils cvrçaicnt leur juridiction leyialative au moyen de* édil» , et leur juridiction judiciaire eu appliquant les règles préexistantes , au nioven de la dation d'un juge, ou en statuant eux-iiiémc» sur les coutrsi.it ions privées. — Gain», I, S a et fi; ftutff.. Ut. Dt jure roi/.. S 3 et 7. — Voir les auteurs cite*.
I3.-I)n dislinituait la juridiction suivant qu'elle était rofon/ciirr ou conlenlietue , limitée ou illimitée , ordinaire ou ex traordinaire , propre ou déléguée , propre ou prorogée.
1 1. — La juridiction était roltmlaire, quand le maitislrat intervenait , non pour régler une coulestalion, inaisallu de donner aux acte* une s iU-unité requise pour In valeur de ci"» actes • tels riaient la inanummi'i, In rindiesa. la cntlo injure, Vadoption, Yadrogatum. — (Jadis. 1. s w* et suiv. ; II, s 21 ; /»mntut. , liv. l"', lit. Il; Ortolan, Hrpi. Mulot-, de* /ii'/it. île Iiutimien 3' édil.), sur le liv. j*r, lit. 5.
Irf.— La juridiction roiiumtimt axait MUT ïittt de mettre lui aux contestations entre parlicuiitTs. (Vile juridiction ne pouvait s'exercer hors de la circonscription territoriale qui élait tracer au magistral, à la différence de la volon'airc — IL, lit. lté jumdict., L. 13, frag. tlpiani.
1*1. — La juridiction limité* était dévolue aux magistrats municipaux . elle était bornée quant au territoire, quant a l'intoorfaMce et à la nature (tes affaires. L'importance de la cause était déterminée parla demande. La juridiction limitée ne comprenait point.cn général, Vimperium , c'est-à-dire le pouvoir de commander et de contraindre, le droit d'employer la force publique pour faire exécuter le» ordres qu'on avait donnes — (L, lit. Ad muni pal., L. 46. (r. Pauli.
17. — L imperium appartenait, au contraire, nnx magistral» ayant la juridiction illimitée, c'est-àdire aux magistrat» supérieur», le préleur à Home, et le» présiden* dans le» provinces. Celle dernière juridiction élait suis lionies quant à la nature i l à l'importance du procès. Elle n'avait de limite» que relativement nu territoire. — Honjean. $ 33.
IH. — La juridiction ordinaire était cède qui » 'exerçait par la dation d'un jude.r: on l'appelait ainsi par opposition à la juridiction idraordf notre, par laquelle le magistrat statuait lui-même. — Bonjean . jM. tj et »uiv.. 31.
19. — La juridiction propre était celle qui était exercée par une personne qui en avait été investie directement par la loi; on I opposait à la juridiction •léléquer, c'est-n-dire exercée en vertu du pouvoir conféré par le magistrat à une autre personne de faire tel acte qui ne la concernait pas directement. Le magistrat pouvait déléguer son pouvoir en tout ou en partie, soit pour une seule affaire , soit pour un nombre indéterminé d'affaires. Il pouvait délé- RueBMM pouvoir soit à un autre magistrat, suit à un simple particulier. Oliservon* que la délégation ne liouvait avoir lieu eu matière criminelle, non plus qu'en matière de juridiction minutaire. — Tile- Live. XXIV, M : Cieéron, EpUt. ad Uutnt.frat., I, I : a., lit. Ihimni infection. 1 et *, V S ; lté jumdir , |.L. 16 et 17 ; De offir, eju* oui matul., L. I; De rea. juri,, L. 70; /»' »[fir. pnx-on*.. LL. 2, J I"; 6, <; |«r.
«>.— l-i juridiction était dite prorogée, par opposition i la juridiction pin/irr. alors que la ronipélence du magistrat élait étendue à une a!?aire qui élait eu dehors de se» attribut ion». La prorogation n'étant qu'une extension de juridiction , il est certain qu'elle ne pouvait cire faile qn à l'égard des
r momies avant u (diction. — Cod , lit. [te i«n«rf 3, Const. bioclétien et Maximien.
action J>r. roui. }, lit. I<", ch. Ir, sect. .tV.
%**it. ï«. — Des juges.
21 — Les juges étaient de deux sorte» : le» un* étaient choisis pour une affaire spéciale tantôt un seul statuait , c était Vunus judeu ; tantôt il» étaient trois; ou le- appelait nrl ihrs : . U-.- auli-es formaient un tribunal permanent, le collège des centumvir» et celui de* dèceinvirs.
22. — Le jurfr.r était toujours unique ; il y avait ordinairement 'rois arbitre». Le jiolt.i et les arbitres étaient choisi* par les parlu-s, qui pou» aient récuser »an* mol if celui qui leur état proposé. Si les larties ne pnuv aient (m» «'entendre sur le choix, on recourait à la \oie do sort. Le magistral attribuait le juge ou le* arbiln s choisis par les partie». Le juge cl le* arbitres ne pouvaient pas, «nus motil bvilime, refuser de commit! c de la contestation pour laquelle il* axaient clé choisis, car leur nomination h» faisait considérer comme investis d'une charge publique. — (iaius, tj, $ lot et suiv. ; Cieéron . /''■ leg., I, 21, l'ru Cillent., c, ii ; In IVrr. III, 31 ; III, 2, Il et II; l'liue, Util. ihU., prtr/. ; ff., III). », lit. I, L 7» ; lih. M», lit. 5, L 13, S 2.
23. — Le juste que le» pai lies pouvaient choisir devait être pii* dan» cet laines catégorie*. Durant le premier *v sterne. , il lui pn* uiiiquemeiil dans la cla»*e di-s sénateurs. Il e.*t à croire qu'il en fui de inclue de* arbitres. La «rule dillérencc qui existât entre le mite et le» arbiln* consistait en ce que le premier nav ait besoin d avoir aucune connaissance spéciale, au lieu que les arbitres devaient avoir celle de certains art». — Ortolan, tint, du droit romom, p. 201; Haute, HuiUrus, acte 3, scène*, vers 7 et 5.
21. — Le li damai permanent des centuinvir» était composé déjuges éiu* aimnelleuieul et indistinctement dan* chaque tribu . le» plein .eus v étaient admis comme le» patriciens, Ver» l'an de Home 512, le nombre de* justes ceuiumviraux l iait de 165,' chaque tribu nommant trois justes, (m voit que le nom de ceiilumvirs qu'< u employait pour déisutner l'ensemble du tribunal n'était qu'ai. proximalivrmeut exact. En effet, au Icinpsde l'hue, les uieiubn-» de ce Irihunal portaient encore le nom de cniluuivjrs, bien qu'il» lussent iko. Kemarquon» que les eenlumvira ne si iteaieul qu'à Hume cl qu'ils élaient étrangers aux province*. — lilc-Live, liv. 2«. 21.0', 5; 7«. I.X , S'. 17; 20; lie. 9; reslus, ko Cmtnmriralia ; Pline, fc>,<,t. VI, 33; Bonjean . s 8».
2.1 — Le tribunal ccntumviial clail divisé tantôt en deux , tant I en quatre roliéges. Il étail pr 'si.le nar un n.agi»lral romain , d'abord par I"» ex -que» ■ leur»; «mus Auguste par les dtVemvîrs; au temps de Pline, par un préteur, en présence des rlécrinvirs. Il siégeait au foi uni. On ne «ait pas s'il rendait les sentences en un seul colléve on par chambres séparées. Nous inclinons à penser que le plus souveni il jugeait séparément. Suis cela, quelle eiil été l'nlililé de In division du Irdinnal en deux ou «pialre eolliHtes ? — OuitUdten. Inst. orot., V«, 2, li XI, I, 7« ; XII", 5, C ; Hine, Eptit , I, 18; I V«-,24; V b', 33; V », 21; Sueliine, Domit., H; Cieéron, iteor.it , i, 38; ;ir« Co-em., ia; bonjean , tbid. ; UOmenget, /«»/. tU Oatm, trad. et. annol.. p. 375, Ilote.
2(5. — La eunipélence du tribunal ccnlnmviral embrassait : I» les quwlinn» de propriété quirilain-, cl de «es démenti renient; — 2» le* questions relatives a l'hérédité ; - 3» les questions d'état. - Bonjean , S 87.
27. — On ne connaît pas l> s attributions du tribunal des dé , m n r» , ainsi nommé, «an» doute, à cause du nombre de se* membres. Non* savon» sauli nient qu'on procédait devant eux par la hume du »>»■ rame ut uni ; que sous Octave ils furent charge» de diriger le Irihunal rculumviral j et qu'ils eiiient sons l'empire une portion de la juridiction criminelle —Cieéron, pro l aevma. 33; nro /)<»m«.. M; VA aller, p. 12.
