chapitre M. — Organisation judiciaire sous le système formulaire

*•'<•«. I — Magistrats.

2» — Le* BMgMnturM que nous venons d parcourir lun nl conservée» avec leur juridiction'!

ACTION (Dr. roui. , lit. i«,ch. 2.

l-o nombre des préteur» fut augmenté : nu lemps de l'ompomus on eu complaît dix-huit à Home.

— Bonjean, Encyclap. -athot., v Action, p. 279, Pomponiu», L. 2, S 32. IV., De ongm. jurit. — L'empereur était le chef suprême de l'état. Il exerçait le pouvoir légistu t. f au iiioven de» e dit» qui prirent le nom de Constitutions. Il exerçait la juridiction au moyen des retenu, ou dictons rendues sur de» question» particulières, main sans •|ue I empereur eut pris connaissance de l'affaire, et au moyen de* décret» qui étaient de véritables jugemens. Le nom de Cotutttutiun était applicable aux îescril» et aux décret* aussi bien qu'auv éilits.

— Instit., Ilv. t«',lit. 2, S6; (laïus, connu. I", $5.— Le préfet de lu \ irte et le préfet du preloire lurent institué* avec une juridiction spéciale. Le préfet de la ville, magistrat temporaire sous la république, devint permanent sou» Auguste II connaissait des causes criminelles et de tout ce qui concernait la police Su .juridiction s'étendait sur Home • I dans le rayon militaire II statuait principalement sur les plaintes des esclaves contre leurs maîtres et réciproquement; sur celles des patrons contre leurs affranchi», et sur les apyel» formés contre les décisions des préleurs. Il rendait di-s interdits et pouvait organiser un ju./i< mm.— Le» préfris du prétoire d'origine impériale, au nombre de deux sous Auguste , tiré* de Tordre des chevaliers, n'étaient il aboi d que de simples capitaines des gardes. Ils en vinrent à cumuler lautorilé militaire avec les autorités judiciaire et administrative. Leur* arrêts étaient sans appel comme ceux de l'empereur lui-même. Leur autorité embrassait tout le territoire de l'empire. — If., tit. De <)//« . prtef. urh., LL. I™ et S; Bonjean, Tr. de» action», S 57 et 59 ; Douien^el, p. 391, noie : /.iminem tit. 2, , 19 cl suiv.

— L'Italie fut divisée par Adrien en quatre departemeus, **>us la direction de quatre c<m»ulaire», a l'exception il un district qui fut soumis a la juridiction immédiate du prêteur urbain. Mare- Aurrle remplaça les romulare» par des juridiei, :it (a même puissance jusqu'à Aurélien un m,r rector à la tête dO l'Italie. Les furent conservés comme magistrats nui- . ; mais ils n'eurent plus l'imprrium, si ce quant à la partie inhérente à la juritdictio : * purent plu» juger qu'à charge d'appel, qui se portait devant le préteur de Home ou devant le lieutenant impérial du dislriet. — Les lieuleiians impériaux et le préleur urbain connaissaient de» apfiels des jiigeniens rendus par les niauistr.xls municipaux du district, et de toutes les causes eulévées a ces derniers; mais à charge d'appel de vaut l'empereur, le préfet de la ville ou celui du prétoire. Ils avaient exclusivement l'impcriurn. — Bonjean , > M et suiv. ; Zimmci n, ibid.

ukh — Les provinces, divisées par Auguste en provinces du peuple et en province-' de l'empereur, avaient à leur lete des gouverneurs , sous les noms de proconsuls, prnprélenrs, lieutenans de César, présidens, préfets. Les gouverneur» avaient un pouvoir souverain cl absolu dans leur province, et n'avaient de supérieur que l'empereur. Ils réunissaient en leur personne touti** les brandies de juridiction. L'Egypte «-luit gouvernée par un prafertu.t A uguxtiilit , avant des pouvoirs semblables aux gouverneurs (les autres provincis — ff.. tit. De oflii . proi mu. el De offic. praetid.; De «flic, prrsf. Augu.t.

««•et. 3'. - Juf/es.

St. — Le juge unique était toujours pris dans certaine» catégories. Seulement, par suite d une loi de transaction, portée par Aurélius Colla, en l'an Ml de Home, il ne fut plus choisi exclusivement parmi les patricien*, fiés cette époque on distingua trois classes déjuges: la première était composée de sénateurs, la deuxième de chevalier», et la troisième de tribuns du trésor. Celle d' riiière fut composée, sous Antoine, de militaire*, sans égard au cens qu'ils payaient. Auguste lit une quatrième classe de personnes pouvant être choisies pour jugvts ; elle élail composée de gen» ne pavant qu'un faible cens : entln, Caligula en créa une cinquième classe. Dans l'origine, le nombredes

,Dr. rom.j, lit. 2, eu. |», 281

jurés, parmi lesquels les parties pouvaient choisir un iuge, était de 300 ; sous Auguste, il fut porté ù mille, et du temps de Pline à plusieurs milliers. — Bonjean, S 7* el 75 ; Domenget, p. 874, noie.

5*. — L'arbitre ou les arbitres continuèrent k être choisis comme sous le premier svslème. Le tribunal des ceutumvirs se soutint jusqu'à l'établissement de la procédure extraordinaire, mais il alla toujours en déclinant — Bonjean, $ as;Zimmern, S «6; Walter, p. 8 et suiv.

55. — Une nouvelle classe de juges se développa sous ce système .- celle des récupérateurs. Les récupérateurs différaient des juges en ce qu'ils n'étaient pas pris dans des catégories. Les personnes qui se trouvaient présentes étaient ou pouvaient èlre choisies; on avait recours à eux dan» les causes urgentes, ou pour des affaires de peu d'importance. Il» connaissaient des actions réelles el des actions personnelles, mais plus particulièrement de la possession. Peut-être, dit M. Bonjean, les

Hpemtore» étaient-ils chargés alors, non seuiomenl de juger le différeul, mais encore de mettre leur décision à exécution, en rétablissant par la force celui qui avait été dépouillé de sa possession. — Emyclop. cathnl., v« Action, p. 285. — Leurs fonctions avaient, suivant .M. Zuiimern, quelque analogie avec celles de nos juge* de paix.— Observons que le» contestations entre étrangers étaient toujours soumises à de» récupérateur». Ils ne pou-

vaient juger qu'au nombre de trois; souvent ils étaient cinq. - Zimmern, trad. Etienne, p. 400; Bonjean, S «0 et suiv. ; Walter, p. 7.

m. — Organisation jvdiciair* sous le troisième système.

54.— Sous Constantin, la différence entre le jus el le judkium disparut. Il n'y eut plus lieu nécessairement à la dation d'un juge, ni à la rédaction d'une formule. L'assignation était donnée directement à l'adversaire devant l'autorité compétente, pur dénonciation au greffe. Le magistrat faisait notifier la dénonciation à la partie assignée et jugeait lui-même l'affaire. — Toutefois, au cas de multiplicité des affaires, le magistrat pouvait renvoyer devant les juges inférieurs la connaissance des causes de moindre ioqiorlance ; mais ils jugeaient sans formule. - Cod. Mb. 2, tit. 5s. L. 2; lib. 3, lit. 3, L 2; Nov. 82, ch. !•<• ; C. de Théod., lib. J, tit. 4 ; tit. 3, L. I".

3». - L'empire élait divisé en quatre grandes prélectures, à la tête de chacune desquelles était un préfet du prétoire ; c'étaient l'Orient. l'Hlyrle, l'Italie, les Gaules. Chaque préfecture était divisée en provinces gouvernées par un rector ou prœtet. Les cités avaient aussi leurs autorités locales : ainsi Home avait un préfet de la ville el un préteur urbain ; < onstautinople des defetuore* cicitatum. — Bouleau, $ toi.

3«. — Les préfet» du prétoire connaissaient en dernière insinuée el comme remplaçant l'empereur. — Le praue* ou rector de la province était le juge ordinaire des affaires civiles; il connaissait aussi des appels des sentences rendues par les magistrats locaux. — Bonjean, ttiùi.

57. — Le» justices psaonsi, ou juges inférieurs, furent institués sous cette période de la procédure. Le président de lu province avait le droit d'eu établir. Zénon en attacha un certain nombre à chaque prétoire. Justinien en lit un collège permanent, el limita leur juridiction à 300 solides. — Cod. lib. 3, lit. 3, LL. 4 et 5 ; nov. 82, ch. 4" à S.

TITRE 2. — Actions en elles-mêmes. abstraction faite de leur application.