chapitre i". — Système des actions de

la loi.

5«. — Le système des actions de la loi a précédé les deux auire». Etubli dès les premier» âges de Home, il fut en vigueur jusqu'au temps de Cicéron. Les Commentaires de Gains sont le seul document qui vienne jeter quelque lumière sur cette ancienne procédure.— V. Bonjean, S <*; Ortolan,

i H 2 actioh . lu . row.), Ut. 2, Cil. !•».

A' i ,''»•• fa»*. *iml*i., 3* édit., t. a, p. 403.

ai». — Bien que «ou* ce système le mot actum désigrAI le moyen légal rte poursuivre un droil, on l'entendait plu* spécialement de la procédure prise dan* son ensemble. — Bonjean, S 44, ; (Atolui, Inc. cil ; Domenget, Instituiez de Gatus, ti ■>'!•>><••< et annotée», p, 3*6, note.

44». — H y avait cini| actions de la loi, e'est-à-dire cinq formes de procéder en justice. C'étaient : f Vnclio sacramenli ; 2o la judicis pastulatia ; 3° la romiietio ; 4* la manu* injectio • 5» lapiijnnris rajifo.

— (laïus. Connu, 4, $ 13.

41. — L'aclio sacramenli fut long-temps la seule qui servit à la réclamai Ion des droits. Klle était générale et «'employait pour toute* le* a lia ires auxquelles la loi n'avait pas attaché d'action spoeiule. — Gains, 4, S U.

49. — On l'appelait ainsi h cause du dépôt d'une certaine somme d'argent que, dans le principe, chacun des plaideurs remettait dans les mains du pontife, et parce que t'arment consumé par la partie perdante était confisqué et employé au besoin du culte, ad sacra publica — Kcslus, V<> Sarramsnlum . Vairon, de Lingud latiud. 4, 3<J.

45. —Le montant du sacramenlum était rte 500 ou M as, suivant que la valeur du lillge était de ♦,ooo as et au-dessus, ou qu'elle élait inférieure à 4.000 as. Mai* s'il s'agissait d'une contestation relative à la liberté d'une personne, le sacramenlum n'était jamais que de 30 as. quelque considérable quefùt ectt* personne. — Gahis, 4. S 44.

44. — Voir! comment s'accomplissait le rite de Yactio sacramenli : si l'action était réelle et avait pour objet une chose mobilière, qu'on pût apporter ou conduire devant le préleur, celte chose était amenée devant ce magistrat. Le demandeur, tenant une baguette (festuca , saisissait la chose, un esclave, par exemple, et disait: «Je dis ime cet esclave est dans mon domaine quiriiaire comme il se comporte (secundum sunm rau*am): ainsi que j'ai dit, lu le vois, j'impose celle baguette. » En mente temps, il touchait l'objet avec sa baguette. Le défendeur répétait les mêmes narôles et faisait le même «este. Cette première formalité était ce qu'on appelait \emanuum rumertin.

— Après cela, le préleur disait .• « Lâche/, cet esclave, l'un et l'autre. » Les plaideurs obéissaient.

— Le. demandeur continuait : « Je demande pour quelle cause lu as revendiqué ? » — Le défendeur répondait- ■ J'ai exercé mon droit en imposant celte baguette. » — Alors le premier revendiquant disait : « Comme tu as revendiqué injustement, je te provoque à 500 as (ou 50 as} de snrrumentum. »

— » Je t'y provoque également.» répliquait l'adversaire. — Le préteur accordait ensuite la .jouissance de la chose à l'un de* plaideurs, c'est-à-dire qn'il le constituait possesseur Intérimaire, en lui ordonnant de garantir à son adversaire la restitution de la chose litigieuse et de la jouissance, c'està-dire de la chose et de ses fruits. Celle garantie élait appelée preedes lilis et rindiciarum. — Galus, 4, S 16, trad. Domenget.

4M. — Au temps de Gaïus, outre celle sûrelé que le possesseur Intérimaire élait contraint de fournir à son adversaire, le magistrat recevait encore une double caution des plaideurs pour le paiement du sacramenlum, qui ne se déposait plus préalablement dans les mains du |K>nlife. comme dans le principe, mais «pic la partie contre laquelle on avait ohtenu gain de rause payait au magistrat pour le trésor public, ("es dernières garanties étaient appelées prirdei sacramenli. — Gains, ttifd.

46. — Quand ces formalités étaient une fois accomplies, le procès continuait comme pour une aAlion personnelle. — V. infra n-* 53 et suiv.

47. — Si l'objet réclamé était un immeuble ou une chose immobilière qu'on ne pftl apporter devant le préteur, les parues avaient une formalité de plu» à accomplir : c'était la deductia.

48. — Dan* le principe, la deductia consistait dans le transport des parties et du magistrat sur le terrain litigieux ou dans l'endroit ou s trouvait l'objet litigieux. C'était là nue se faisi-l . vee la baguette la revendication solennelle, qu'on appelait mnnuum conxertw. On revenait cnsuile devant le tribunal , où s'accomplissait la provocation au

tolan, J»cd., t. I, p. 407.

(Dr. loin.), t'.t. 2, ch. l«r.

4». — Plus tard, par suite de l'extension du territoire et de la multiplicité des atlaires. le magistrat renonça à accompagner les plaideurs sur le lieu où était situé l'objet litigieux. Mais sur l'oidre du préteur, ces derniers s'y rendaient accompagnés île témoins : là le combat fiait simulé, t/esl celle dtdvcîio qui remplaça la première. Les parties revenaient cnsuile devant le magistral, eu ayant soin d'apporter une partie de l'objet contesté. Sur celte partie s'accomplissait la revendication. — Gain*. 4. S 17 ; Anlu-Gelle, Sort. ail. XX, 10 ; Cicérou, Pro Calcina, c. 1,7, 8 et 33.

3U. — Dès avant le temps de Cicéron, les parties se rendaient de leur propre mouvement sur le lieu où était l'objet contesté, sans attendre l'ordre du préteur. La deductia se faisait par anticipai ion, et les partiel venaient ensuite devant le magistral, munies du fragment nécessaire. — Cicoron, Pro Jftimto, c. 13.

M. — D&ni l'ocf fo sacramenli relative aux poursuites d'obligations, le combat simulé , la revendication par la baguette, el l'attribution de la possession intérimaire n'avaient pas lieu. Il est à présumer que les parties devaient tour à tour s'interpeller sur l'obligation que l'une d'elles pré codait exister et que l'autre niait. Après cela, arrivait la provocation au sa<-rame>itum. — Heffler, Obstruai., cap. 3 ; Bonjean. t. I", p. 3(41, S 148 ; Ortolan, /oc. cit., p. 110.

«2. - Que le procès fût relatif à la réclamation d'un droit réel ou à une contestation personnelle, après rpie les formalités que nous venons de tracer avaient été accomplies, les parties demandaient un juge, qu'elles n'obtenaient qu'après un d ;lai de trente jours. I > i s moins, il est certain qu'il {•n était alnal depuis une certaine lui Pinaria, citée. parGaiu*. mais dont la datées! inconnue. On Ignore si avant cette loi il n'y avail pas dation de jiue, ou si, au contraire, le juge êtan donné sans attendre l'expiration d'un délai de trente jour.'. ■— liaius, 4, J f.%; Ortolan, /«c. cit.. p. 400; limijcau, ibid. ' it.". — A pré- la nomination du juge, les parties fixaient un jour poui comparaître devant iui. Quand elles étaient en sa présence, avant de défendre leur cause, elles lui exposaient le plussouvenl en peu de mots, et comme pour lui fournir une indication, le suje; du débat. C était le résumé de I allaire.— Gaïus, 4, S 13.

Ht. — Suivant nue le juge décidait en faveur du demandeur on centre lui, son <iaf rament uni était déclaré juste ou injuste. Hai s le premier cas, le demandeur repi enait le montant de son sacramenlum, et avait gain d.' cause ; à l'inverse, le défendeur perdait le sien ; dans le second cas. le demandeur perdait le moulant de son *.i.-r.i»i«i/um et son procès, et le défendeur reprenait son sacramenlum. A l'époque oii la consignation effective n'eut plus lieu, la caution de celle des parties qui avait obtenu gain de cause était libérée, et le paiement du sacramentuin de l'autre parlie étail exigé d'elle ou de sa eaulion, par le magistrat. — Cicéron, pro Cœcina, 33; pro Itomo, 29 ; de Oral , I. 10 ; pro Sfilot.s, 27.

S'.t. — L'aclio sacramenli, qui fut long-lcinps la seule action de la loi employée pour la réclamation de- droits, avait cet inconvénient que le juge ne pouvait qu'apprécier si le sacramenlum était juste? ou non, sans pouvoir tenir compte des obligations réciproques dont les parties étaient tenues cuire elles. Il pouvait se faire au-sl que l'objet réclamé fut caché : de là, impos-ihilile d'accomplir le

rite solennel de l'action Mcramenit.— Ortolan, t. 2,

4»0. — Ce< ineonvéïiiens amenèrent sans doute la création d'une autre action de la loi, beaucoup plus simple et inoins fatale aux plaideurs. Cette action fut appelée juJi< ii jxwlulatio.

AT. — Nous ne connaissons pas la procédure qu'on suivait dans celle action, les pages qui lui étaient consacrées dans le manuscrit' de Gaïus n 'avant pas été retrouvées. Nous avons seulement la formule dans laquelle la demande du juge devait être faite. Klle nous a été transmise par Yaleriii* l'robtis et est ainsi conçue : j. ». v. r. 1 . n. (judieem arbftrunm ]*ntul<> uti des), — V. Zimmern, Irad. Etienne, p. 1I3, <; 42; Ortolan loc. cit.. p. 412.

iî«. — La;Wt< is riostulatio s'employait dansées pi nrmiites d'obligations do choses indéterminées ; al;;si, dans les affaires concernant les tutelles, les

Dr. roui.), tlt.2, ch. \t.

fiducies, les ventes, louage* , mandats, sociétés, enfin toutes celles où le juge devait tenir compte des obligation» réciproque» dw partie*. — Cicéron, de OMo . III. Ici et 17.

84».— Celle action n'ayant d'application que dan* le» affaire* personnelles où le montant de l'obligation était indéterminé, il en résultait que Vnctio lacramtnti était encore empiovée pour In l'i'cl mtiationde» droits r«'"e|* et pour le* atlaire* d'obligations de choses déterminée». - Ortolan, lor.ctt.,

HO. — |^eg même* motif* <pil avaient amené l'introduction de la )udn-t$ pontulntio iloonèreitt naissance à la condictio ipii est d'une date plus réeenie. Hetle troisième action fut créé»* par la loi Silia, portée ver» l'an de Home !Wn, |>our In récla mat ion de* somme» certaine* d'argent, et par la toi Calpurnia, de dit ans postérieure, relativement à toute autre obligation de cho«e certaine. — Ortolan. I. 2, p. 415; Honjean , Enryclnp . cathol., V« Action, p. 293; Doinenget, [mt, d* Gifwi, S, 20, corn m. 4

fll. — Non» ne connaissons nas plus la procédure suivie dans cette troisième action que celle retnlive à la précédente. GaTus nnu» apprend mie, de son temps, c'était déjà une question controversée -pie de savoir pourmiot on avait crée une action spéciale pour réclamer ce qui était tin. puisqu'on pouvait atteindre ce résultat, soit par l'action ».»<r,imenti, soil par la;ti<fiW» ptiirtioilio.— Gaïus, 4, S 2u. Bonjran. ibid , p. et soi

«S. — Quoi qu H en soit. H est certain que depuis la création de la mndictin, l'action «f-rvimenfï ne s'appliqua plus qu'aux droit» réel*, dont la connaissance était renvoyée au tribunal des eenbimvirs. La judui» pnitntntin «'emplwTnil pour la poursuite de toute* obligations autres que celles dp donner des choses certaine*, l.a con tficlio était accordée dans le* obligation* de donner des chose» certaines. — Ortolan, t. 2. p. «17

<>5, — A eflté des actions que non* venons de parcourir, et qui étaient relatives à la poursuite des droits, il y avait deux autre* action* de la loi qui n'étaient que des voies d'exécution. C'étaient la manu$ injtctio et la pignnrit cnpin,

fll. — On entendait généralement par muntin injertio l'exercice d'un droit par l'appréhension phvsique d'une chose ou d'une personne, hors rie la pn'-sence de l'autorilé.— Scrvius, nd fr'ryff. .Enrid., lih. 10, v. t.

— L'action de la loi ptr mnn'ti injertitintm était celle dont la formalité caractéristique consistait dan* une pareille mnln-mi*e Mai* il faut remarquer que, dan* ce cas. l'apprétif n*|r>n pn vsiqne s'accomplissait devant le magistrat, circonstance qui la di-linguall essentiellement des mnins-misc* extrajudiciaires. - Gain», t. $20; Ortolan. 1. 1, p. tl8; Zimmern, trad. Etienne, $44; Bonjean,