‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 37 sur 905 · ABROGATION · texte numérisé non relu

ABROGATION

1. — C'est l'acte par lequel une loi, une coutume ou un tisane sont annulés, anéantis.

2. — L'immutabilité des lois serait sans doute une chose désirable-, mais, faites pour les besoins des hommes, les lois doivent se modiller ou disparaître avec les circonstances qui les ont mot ivees; autrement, elles deviendraient un obstacle aux progrès de la société.

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