I SB

«M». — Kllr. différait des trois première* actions de la loi en ce qu'elle ne donnait jamais lieu à la constitution d'un juse, et de la cinquième, en ce que cette dernière ne se passait pa* devant le magistrat, ce qui avait fait douter, dit Gains, qu'elle fût une véritable action de. la loi. — Gains, S M, conim. 4.

«7. — || y avait trois espèces différentes de mnnio injtctionts, comme action de la loi C'étaient la tnri7ii»« init'tio judirati, celle pr<> judirnto, et la manu* inj>>< tin pura. — Gains. 4, \ *»l et stiiv.

flîV — La tnanut injtctin judfnti avait été introduite par la loi des douze-tables , pour assurer l'exécution de» jugemens. Le demandeur, après avoir amené de irré ou de force, par une mainmise exlrajudiriairn, son adversaire en présence du magistral, disait • « Par dol. vous ne m'avez pas donné les dix mille »e*lercc» que le juge vous avait condamné à me payer ; c'est pourquoi je met» la main sur vous pour ces dix milles sesterces. » Eu même temps, il saisissait le défendeur par quelque partie de son corps. Le défendeur, dans ce cas, ne pouvait pa* repou**cr la main du demandeur, ni auir par lui-même, il devait nommer un représentant 'rindt .r"! qui se chargeât de le défendre. Celui qui ne pouvait pa» ou ne vou-

rjswaîsswï sa ïssî=

Gaiu», 4,5 24.

t;Dr.rom.),tU.2,ch.l.'. *&3

01» l.ans cet état. I.

addictut. Il était esclave de rail, mais de droit. Ni ses enfin», ni se» bien» ne passj dans le domaine de son créancier. La loi des douze-tables réglait sa nourriture et le poids des fers dont on pouvait le charger.— Gain», comm. .1, \ 18ï* et IW; OuinliL, V. 3, L. des douie-lable*. laid. 3

70. — l,e débiteur restait dan» cette situation pendant soixante jours, dau* l'inlcrvalledesquel», fie neuvalne en neuvnlne, il devait être conduit devant le magistral, dau» le comitium , avec proclamation de la somme pour laquelle il était addtetut, afin que ses pnrens, ses amis acquittassent sa dette s'ils voulaient le libérer. Faute de paiement, le délai de soixante Jonrs élant expiré. Il subissait une diminution de tète définitive, et était vendu comme esclave a l'étranger, au-delà du Tibre.— Tite-I.ive, V,I4; VI, 30; VII, 16 : Penys d'Halycarnasse, IV, II.

71. — Dans la suite, certaines lois permirent, dans d'autres cas. h» mnniti injtctin, comme s'il y avait eu chose juRee. Ainsi, laloi Publllla l'autorisa contre celui pour lequel son tpnnior avait payé. si. dan* les six mol* après le paiement, il n'avait pas remhour*é; la loi Furia la permit aussi contre celui qui avait réclamé et reçu d'un tpnnsor plus que sa part virile; enfin, beaucoup d'autres lois rent cette action dan» plusieurs autr Gains, trad. DomenKel, C«>mm. t. ! '

72. — D'autres lois établirent, très en*, la mnnui injtctio pure, regarder la chose comme junée.

Kuria sur le* testamens , contre celui qui avait n-cii. ci. mine legs ou donation \ caie<e de mort, plu» de 1000 as, a moins que celte loi ne l'eût compris par exception parmi ceux qui pouvaient recevoir davanlage : ainsi fit la loi Marcta. contre les usurier», qui permit la muniu iiijectio pour leur faire rendre les intérêts qu'il» avaient reçus. — Dnmengel. thid.

7S. — Dans le cas de miriui injtctio pure, a la différence de ce qui avait lieu dan» les autres cas, le défendeur pouvait défendre par lui-même, et n'élait pas nddictu*. Seulement, si la défense n'était pas dénature A faire renvoyer le défendeur absous, le magistrat le condamnait tTtrn nrdmem, et le demandeur arrivail plus tard à l'exécution de cette sentence par la manu* injrctin judicati. — GaTus. 4. S 34.— V. Ortolan. I. 2, p. 4SI.

74. — Suivant Gains, l'action de mnnui injtctio ne conserva sa rigueur primitive que dan» le. cas où on poursuivait l'exécution de la chose Jugée et dans celui on le jp mior réclamait le montant de la somme qu'il avait pavée pour le débiteur. Hors cr* deux cas, la loi Varia, dont la date peut se placer dan* la première moitié du septième siècle de Home, permit de repousser la main du demandeur el de défendre par soi-même. — DomenKel, ln%t. dt CatuM. 4. $ 25 ; Ortolan, t. 2 p. 421 . note S.

7:t — l a cinquième action de la loi. la deuxième relative aux modes d'exécution, était la piqnori» "ipin. A la différence de la m<imo injtctio, qui s'exerçait sur la per*onne du débilenr, celle-ci n'avail trait qu'A ses bien». Elle n'avait d'appliealion que dans des cas exceptionnels, déterminés par la loi ou le* coutume», a In différence de» autres actions de la loi, elle ne s'accomplissait pas devant le magistrat, ce qui 'joint A ce qu'elle s'exéculail même pendant les jours néfastes et en l'absence du défendeur) avait fait douter qu'elle fut réellement une aclion de la loi. — Gaiu», 4, 5 -?fi et 29.

7ii — L'usage avait introduit la pignon» capio relativement au service militaire, en faveur des soldat», contre ceux qui devaient leur paver la solde, ou le prix et l'équipement d'un cheval; ou le prix du fourrage. — Gains, 4,< 27.

77. — La loi de» douxe-lable» l'avait introduite contre l'acheteur d'une victime qui n'en pavait pa* le prix . cl coni re le locataire d'une victime qui ne payait pas son prix. lorsque ce prix était destiné à'un saciifice. La loi Censorla l'accordait également aux fermiers des impôts publics contre ceux qui n'acquittaient pas le* impots dont ils étaient tenus. -Galm, }».

cette

loi. Nous savons

284 ACTION Dr. iom.),lit 2,ch.ï,seti. f.

qu'elle s'accomplissait en prononçant de» parole* solennelle*. - Gaius, S *9.