‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 38 sur 905 · Les Romains avaient trois mots pour ex · texte numérisé non relu

Les Romains avaient trois mots pour ex

f»rimer les diverse* sorles <lr changement fails aux ois : abroaart (abrogation, obrogare (obrogatio). dtrogort (derogatio). Par obrogatih, Ils entendaient le chanucmenl total d'une disposition ou d'une loi, c'est-à-dire sa destruction ; par derogatio, un changement partiel par retranchement, et qui laissait exister le reste de la disposition. Ubrogatio signifiait un changement partiel par addition, qui laissait subsister la dispositiou première , en y ajoutant une nouvelle disposition.

4. — Dérogation exprime chei nous la même idée que les mots ohrogaiio et derogatio des Romains. — V. les mot* DÉROGATION , LOIS, f ii n \ I

premier prcsiueni, a>am ic uiuu u« ules les chambres, peut toujours réponniètcs à quelque chambre que les atTal- }orlées. — Même arrêt.

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