Tenons .Joue pour couplant que l'action

personnelle esl celle qui est diri* ordre une

personne déterminée que nous prétendOM < ire obligée envers nous par un contrat , uu quasicontrat, uu délit, un quasi-délit.

8ï. — El «pie l'action cal réelle toute* lei fois que la prétenlion du demandeur m- MtppHsc pas I e\istence d'une obligation corrélative du détendeur, toute* les foi* en un mot qu il agit en vertu d'un droit absolu.

83. — Ainai l'on voit que la division de* actions lient non pas à l'objet île l'action, non pas à la nature de la chose réclamée, mai* à la cause, au principe, à l'élément générateur de l'action. — Boitard, t. 1", p. 126, n° 1*6, 2* édil.

84. — De celte nature ditferente îles deux actions personnelle cl réelle découlent des conséqueut-e.s importante*.

84. — Eu elïet, l'action personnelle ayant son foudenieul dan* une créance du demandeur contre le défendeur, il s'ensuit que cette action n'attache à la personne de ce dernier qui n'a nul moyen de a'y soustraire, el que non seulement elle lient À la personne, mais que, la pi r«oime niorie, « Ile passe a se* héritier;.— Boilurd, Ltçont, IÂ' r, ]>. 126, n° t»«J.

8». — h |'a« lion réel e, au contraire, où le demandeur n'alloue coii'i e le défendeur aucune espèce de créance, oii I action du demandeur ne se tonde que sur une relation d la personne à la chose, le défendeur n'est attaqué qu'accidentellemenletcommepo>sesseurdc la chose, en telle sorte que l'objet venant a chaic-cr de itiaui. ee n est plus coidre le détenteur originaire, mais coidre le nouveau déleideur que I action sera dirigée. — Boitard, L*ç<m$, ifrtd

87. — D'un autre côté, ce n'est pas devant les même» tribunaux que ee* deux actions -uni [H.rtées ( C. procéd., art. U9, >S l'r et 3) : ainsi, elle* ditrèrenl encore quant à la juridiction.

81» — Ajoutons que lorsque l'action s'exerce Judiciairement, la loi veut qui' l'exploit, a'Il s'agit d'une action réelle, eontienne une mention qui n'est pas nécessaire en matière persoum-lle.

8H.— En eflet, l'art, tii, G, procéd.. ilispose qu'en inaltéré réelle, les exploit- lioivenl énoncer, à peine de nullité, la nature de l'héritage, la coiu- D1UM et . autant qu'il est possible, la partie de la commune où il est situé, el deux au moins des tenait* el aboutissait-, etc....

84). — Enlln, un jeune docteur de la faculté de Paris M Fr. Bernât Saint - Prix, dans une note insérée dans la 6' édition du Omr* <lr pnne.luft de son père. t. I". p. 112 el | M, unie 8», indique une autre diirérinee entre l'action personnelle el réelle, difterenec déjà siunaiée ci développée par Cujaa avec sa sagacité ordinaire.

01. — Voici I hvpolln se - Une chose nous est due en vertu de plusieurs litres (par exemple de convention . de testament, r te .)... Non-, la réclamons en vertu d'un seul, et par I action personnelle si noua succombons, nous pouvons aszir de nouveau par la même action, en vertu d'un des autres litres.

08. — Au contraire, si par l'action réelle nous revendiquons nue chose en nous bornant à dire qu'elle nous appartient, et par conséquent sans spécifier le titre sur lequel e-l Ion !'■■• noire propriété, nous ne pouvons plu*, après avoir succombé, ajir par la même voie, et en vertu d'un litre d'après lequel nous prétendrions n'avoir pas airi, l'autorité de la chose jugée s'y opposerait.

05. —La raison dectMlc différence lient à ce que: t«en exerçant d'une manière gtaérale l'action réelle en rex endi<-ulinu. nous sommes censé» y avoir compris tous les titres, toutes les causi s de notre propriété; — *• une fois propriétaire d'une chose, nous ne pouvons le devenir de nouveau en vertu d'un mire litre fontsn dominii mulHplicafi non potttt), tandis (pi'it n'en est pas de iiiénie à l'égard de ce qui non* est ilû. parc- que la p' t si.nue qui non*e*t n'digée peut de nouveau l'obliger el être obligée envers nous, et a rais»» d'attirés titres.

(-e*l peut-être, ajoute M F. tterrial SaiM-

Piï\, d'aprr* ces principes qu'on a décidé q«te relut qui a, eu quelque sorte, deux droit* d h) poluèque, par exemple , |" comme créancier direct: — S" comme subrogé à un autre ci -éancter, aussi nypollt •caite . peut h * exercer successivement, lors pi il produit à l'ordre ouvert sur le prix de l'immeuble aliéna. — Coas., Savr. mu, Uelloncle c. Sumson.

\ g l". — 0» l'action ptnnnntlft.

».î. — Maintenant que le» prinripesgénéram sont poses, il non* reste a faire connaître le* diverao* applications qui en ont été faite* soi l par les auteurs, soi1 pur la jurisprudence.

«;. — Eu général, il y a peu de difficultés à reconuaitre l'action personnelle de l'acliou réelle.les catv. et ères bien tranche* qui les distinguent ne permettent guère de a'y tromper.

07. — Mais ou est souvent embarrassé pour distinguer l'action personnelle de l'action mille, car, comme on le verra infrà S 3, l'acliou mixte, bten que le législateur en suppose Inexistence, esl tellement difficile à caractériser dans notre droit, «mm jusqu'i; i aucun auteur, aucun tribuual u'a pu le faire d'une manière satisfaisante: on ne trouve qu'obscurité, contradiction, incertitude aur ce point dans les livres et dans la jurisprudence.

88. — Nous avons déjadil que l'acliou était personnelle lorsque le demandeur agit en vertu d'une obligation, toutes les loi* qu'il allègue que la personiieconlre laquelle il plaide esl liéecuverslui par un contrai, un «piasi contrat, un délit ou un quasideli». — Voila le principe qu'il ne faut pas perdre de vue, et qu'on rcH ouvi-ra appliqué dans la plupart de» e-peces suivante*.

uu. — E>t iter.ionnelle l'aclinn exercée par l'acquéreur d'une coupe de bois contre le vendeur pour être autorisé a faire abattre le* arbrea qu'if a achètes, ei spécialement le» baliveaux qu'il pré» tend avoir laissé* au-delà du nombre convenu.?» f <tu , 5 net. 1*13, Mircpoix ; — Pothier, Tr. d$ la communauté, n° 70; Merlin, /Op., v» llîem, vj |ar.

I0o — L'action en paiement «l'un billet esl personnelle, lors même que le «léfemleur prétendrait tpie l'ol>li|/alion e-t sans cause comme ayaut eu pour Objet le rachat d'une redevance féodale.-»* tu*».. 2 fev. 1811. feulseh.

MH. — La demande en rtslitutloii d'une somme payée iniblinenl el comme dette commerciale a» vertu d'un juMcmcnt du Iribimal de commerce e*l une action purement civile et persomiHic, qui doit, sou» ce douille rapport, être portée devant le Inln mal civil du domicile du défendeur — Pimai 10 mai 1841(1. t làit. p. 38i)j, i^ildagaiae c. Lelieux!

lo'J. — La dcinande eu paiement d'une somma déterminée, avec ordre de compenser jusqu'à due concurrence une autre somme duc par le demandeur suivant un compte arrêté en justice, n'est DU une demande en redrcjM*emenl Je compte de la couqtélencc «lu tribunal devant lequel il u été rendu, m i s bien nue demande personnelle qui tloir être portée devant le tribunal du domicile du défendeur. — Cats., sO janv. |||| ft. m< p. Um, (îalllee c. Aliaiilret.

103. — L'action par laquelle le créancier d'une indemnité accordée par le gouvernement réclame d'un tiers, qui l'a indûment touchée à sa place, la restitution de cette indemnité, ou des valeur» Jelles quelles iuscriplioM de rente) données en paiement, n'est pas une action réelle en revendication, mais bien une action pure personnelle, dont .l'exercice n'est pas subordonné a l'existence actuelle et identique des valeurs réclamées dans les main» deeelui contre qui l'action esl dirigée. — Ta»»., 4 mai 1*36, Dreux c. Abeille el Lav cyssière.

loi. — L'action en délivrance d'un litre nouveau el en paiement des arrérnjie* d'une rente hypothéquée sur un immeuble esl une action pei>onnelle. — /' tr-». 18 janv. iaa ». de Polarl.

lo.s — L'action en paiement de* arrérages d'un* renie fonetèi e non ronleslée est mobilière H per» son.ielle.-Cuf»., 13 oct. 1813, Vandiek c. Uoltei Ing.

106. — L'acllon en re*lilu!ion de litres qu'on prénd avoir remia à la personne da laquelle on

Soi ACTION (t>r. fr.),?ect. 3*. art. 1", g I".

Icb réclame, encore que cette net un iolt formée comme base d'une d< mande en revendication d'immeuhlcv dont le détendeur es?! en possession , doit être considérée coinnie action personnelle. — Gui., 3 fév. 1806, Oislé.

107. — L'action d'un particulier tendant à jouir du droit à lui concédé par une fabrique de M placer dam un liane de l'église, ou à ulileuir suhsidiuircuicnt une indemnité équivaien'e, constitue non une action immobilière, unis une action personnelle et mobilière de la compétence du juye de paix. — Va**., 14 mars 1833, Kab. «le V.iVincoiirt.

I08 — Est considérée comine personnelle ta demande en nudité «l'on testament dirigée par les héritiers dusangeonlre un légataire universel. - OrUant, SI aoiil 18», Maupus; Va»., «8 janv. 1820, Sudour c. Noguè*.

loy. — L'action en révocation d'une donation enlre vif* eut-elle personnelle, réelle ou mixte.' — M. Poncet. qui a traité cet'e question avec de très grands devcloppemcns ( 7V. Je* action*, p. 17*, n» 131 \ fait plusieurs distinct ion».

HO. — Suivant lui. si la révocation es' demandée pour cause d'ingratitude, l'aciion est personnelle.

111. — Si c'est poui cause d'inexécution des conditions, elle devient nielle quant aux tiers, niais elle reste personnelle à l'égard du donataire.

112. — Si la révocation a lieu pour cause tle survenauee d'enf.ms, alors, et dans ce seul cas, l'aciion doit être déclarée réelle, quoique, cependant, ajoute l'auteur, l'étal de nos mœurs cl de notre civilisation dût plutôt la faire considérer comme personnelle.

113— Quùfsl la donation est attaquée en nullité par les créanciers du donateur, comme avant élé faite en fraude de leurs droits > — La question aélé jugée diversement.

1 1 4. —Suivant la cour deCassalion. dans ce cas. l'aotio'1 en nullité est une acliou personnelle cl mobilière, ou au moins une action mixte, cl peut, par conséquent, être portée réuulièivmeul devant le tribunal du domicile des détendeurs. — ( a**., 27 déc. 1813 {t. l'r 1K4i, p. 100;, llynalie*, Dugasl c.d'Aigneaux, llutteau d'Oi igny et .le laVdleurnoy.

IU. — Suivant la cour d'Amiens, au contraire, la demande formée par un créancier en nullité pour cause de fraude d'une donation d'immeubles far.- par son débiteur à un tiers, doit cire considérée comme une action réelle, cl non comme une action mixle, et, en conséquence, elle doit être portée devant le tribunal de la situai ion des biens. — Atnirn*, 16 mare 1839 t. |«» 1810, p. 658,, Dubarel c. Paillel.

1 16. — j 1 v que la demande en paiement d'jme nomme stipulée payable dans le cas d'exercice du droit de retour réservé par un donateur d'immeubles eut une action personnelle ou au moins mixte, qui peul être portée devant le tribunal du domicile du détendeur. — CteM.,4 janv. 18-20, Foncaul c. Louvel de Janxille.

117. —L'action tendant à LHre prononcer la résolution d'une transaction esl une action personnelle qui, aux termes de l'art. 39. C. procêiL, doit être portée devant le tribunal du domicile du défendeur: elle ne peut être formée Incidemment devant le jmie saisi du débat dans lequel on en excipe. — Liège, 23 déc. IBI6, Defavereaux c. Jaymaert

1 18. — L'action en rescision pour cause de dot, de lésion ou de violence, est-elle pci sunnelle ou mixte * — Elle esl certainement personnelle, lorsqu'il s'agit d'une venle mobilière.

1 II*. — ... Même lorsque celte action esl exercée par de* créanciers a/issant en vertu de l'art, 4167, C. civ., el se plaignant de ce que la venle a élé faite en fraude de leurs droits. — Cm»., 43 juill. t« 18, Wetler.

120. — M. lis la question est beaucoup pluseon- I rov i-rsée, lorsqu'il s'agit d'une demande en rescision ou en nullilé d'une vente immobilière.

I SI.— Dans le projet auquel nous avons déjà fail plusieurs emprunts, la cour de Cassation n'admettait aucune distinction; elle décidait nettement que l'aciion en rescision était personnelle dnnslousles cas, que la vente portai surun objet mobilier ou surun objcl immobilier. — Observ. cour de Cassation. Ht. pi élimin., art. 10.