Mais nous verrons in/V«, art. 3, qu'elle

ACTION (Droit français), sert. 3», art. I», g 2.

n'a pas élé toujours fidèle dans ses arrêta au principe qu'elle-même avait lormulé.

123. — Quoi qu'il en sod , suivant la cour de llioin, l'action en résolution d'une verte d'immeubles et en reslilulion du prix, intentée par l'acquéreur ou ses créanciers contre le vendeur, cl une action personnelle. — H«»n, 30 déc. 1828, de llrvon c. Bertrand. —V. infrà no 2I0

184. - Il en est de même de l'aciion intentée par les créancière en nullilé d une venle de biens immobiliers appartenant à des mineure, laite eu tn unie de leurs droits, alors surtout que r esl ce tribunal qui a autorisé la vente. — flioro, I" déc. 1808, Tolozan. — V. cependant infrà $ 3, 11-» 906 et suiv.

I2.t. — N'otonj que l'action personnelle ne peut être dirigée «pie contre le débiteur lui-même, sea héritiers ou autres successeurs universels, mais non contre - ayant-cause a titre particulier.

g 9.— Dr l'action réelle.

120. — Le caractère de l'action réelle n'es I pas moins t ranch ' que celui de l'action personnelle.

127. — Eu effet, l'action esl réelle lorsque nous prétendons qu'une chose corporelle est noire, ou qu'un droit absolu nous eompèle, par exemple, uu droit d'usaue, d'usufruit, de servitude. — V. actiom [droit romain , no 12e. — V. aussi Merlin, Ré/iert., v« M lion. S 2; Boncenne, Introdui t., I. 1»', p. 62.

128. — Seulement, comme on a déjà vu que l'action réelle mobilière, quoique distincte de l'art nu personnelle. Était, au point de vue du Code de procédure el quant à la compétence, placée sur la même ligne, il n'en sera pas question

ici us ne nous occuperons que de l'aciion réelle

proprement dite, c'est-à-dire de l'action réelle immobilière.

12». — Est réelle l'action de la femme en revendication 00 ses immeubles dotaux aliénés pendant le mariage. En conséquence, elle doit èlre intentée devant le tribunal de la situation de ses immeubles, et non devant celui du domicile du premier acquéreur — C'a**., 29 avr. 1833, Tain boy c. Grossi lin.

130. — Est réelle et non mixle l'aciion qui lend à la fois l<> au désistement d'immeubles ; 2» à des dommages-intérêts pour faits d'indue jouissance de ces Immeubles, el l'on doit dans ce cas assigner le défendeur devant le tribunal de la situation de l'objet litigieux — Amien», 13 nov. 1824, Legios c. h. — V. infrà n°» 181 et suiv.

131. — De même, esl réelle et non mixle l'aciion ayant pour objet de faire décider que le possesseur d un immeuble n'en est pas le vrai propriétaire, et qu'il n'est que le prrïe-tioro d'un tiers; en conséquence, elle doit être portée devant le tribunal de la situation de l'immeuble. — Va**., 5 mai 1829, Ouvrard c. Seguin.

132. -L'action en pétition d'hérédité est-elle réelle > — Oui, même dans le cas où le demandeur aurait conclu à des prestations personnelles. — V infrà u«* 181 el suiv.

133 — L'hypothèque eïanl un droit réel, il arrive le plus souvent que les actions qui naissent A son occasion sonl également réelle*.

134. — Ainsi, l'on dit d'une manière générale que l'action hypothécaire est une action réelle et qu'elle doit èlre portée au tribunal de la situation.

— C. civ., art. 2159 et 2161;— Merlin, Ripert., vo [ntrription, $ 5 ; Bcrriat , I. I«r, p. 137, au texte, n» 12.

133. — Mais nous croyons qu'ainsi formulée, celle proposition est beaucoup trop vague et qu'elle manque d'exactitude. En effet, nous n'avons plus dan* notre droit l'ancienne action hvpolhécaire qui existait autrefois. — Troplomc, Hypothèauei, l 3, p. 386, n° 779 bis; Grenier, Hypntnèirue*, t. 2, p. 92. n«> 33u. — Nousdevons donc éviter d employer une expression qui ne peut que jeter de la confusion dans les idées.

130.— Ceci entendu, demandons-nous si l'action en main levée d'inscription esl une action réelle.

— Lorsque la question de validité de l'inscription pour vice de tonne est la seule de laquelle dépende la demande en main- levée, il ne peut s'élever aucune incertitude sur le caractère de réalité attaché à l'action.

(Droit fraaçali), tecl. 3% art. tt, g j.