Cest « qui a été

de Pari», lc9 mars lM3,dan* card.

138 — Mai» la question peut présenter plu» de difficulté* lorsque la radiation dépend de I appréeialion du titre qui sert de fondement à l'hypothèque. I.e débiteur peut demander la radiation en soutenant que le tdre est entaché du vice de fraude, de dol ou d'erreur : qu'il y a défaut de capacité, etc. Or. la question de savoir a»i une obligation est valaMe est personnelle Ne peuton juis dire, avec Grenier [Hypotk., û 1»', u. 188 et 189), et Carré (Compétent*, t. i". p. 183, l"edlt.), que la demande en radiation lui est ici purement accessoire, et que la réalité de l'action en radiation doit céder à la personnalité de la demande eu nullité de l'acte ■

IX». — Tel n'est pas l'avis de Tarrible (Rrpert. de Merlin, v» Radiation, ïi" 10, p. 590), ni celui de Pigea u Procëd., t. 3, p. 433, n° 3) ; ces auteur* soutiennent <|ue, même dans ce cas, l'action est réelle.

I 4<». — Une troisième opinion a- élé émise par M.Troplong {llypoth.i 3,n«> 733. p. 373 .Ce savant magistrat estime une. l'uelion est mixte, parce quelle réunit un double caractère de personnalité et de réalité. — - Il y a personnalité. dit-Il, en tant que l'effort de la demande tend à faire détruire le lien de droit forme par l'ohhgalion. Il y a réalité, en tant que le demandeur, se posant comme propriétaire, demande contre tout possesseur l'affranchissement de son immeuble et s'appuie sur le )um in rt.»

tll. — L'inscription peut encore donner lieu a une demande en réduction, lorsqu'elle est excessive. Dunscecas, l'action est réelle, et elle doit être portée au tribunal de la situation des biens.— C clv., art. 2101 . — V Il eorHi.Qi'E, ixm mn utn.

142. — Mais les conclusions additionnelles tendant à faire ordonner l'affectation hypothécaire des immeubles du débiteur ne rendent point réelle l'action immobilière qui , de sa nature, est personnelle et mobilière. — Va»»., 2 avr. 1831, de Bloom e. de Bat-ration.

1 13, — La procédure it'ordre est rangée dans la classe des actions réelles ; ainsi l'ordre doit toujours être ouvert devant le tnhunal de la situation des bien» dont le prix est à distribuer, nonobstant toute clause contraire du cahier des chantes. — Parit, 31 mai 18**, Banchau ; rats , 13 juin IM09. Couturier.

141 — Les questions d'état doivent-elles être rangées dan* la classe des actions personnelle» ou dans celles des actions réelles • — Il n'y a pas à hésiter la-desMis. .lit Boitard (t. 1*'. p. 132. ii« 193' En ellet. puisque l'action personnelle suppose toujours une obi i L'a lion prétendue du défendeur en-

droit tançais), sert. 3\ art. 2. SOS

\ers le demandeur, il est évident qu'une question d'étal ne peut donner matière à une action per-

ud je demande simplement à (aire que je suis le père, le bis, l'époux d'une personne, ce n'est nullement If» . quant à présent, une question d'obligation ou de créance que je soulève ; je maintiens que tel droit, que telle qualité, que tel état m'appartient ; y le maintien» vis-à-vis de tous. Il n'y a rien la de personnel.

1 43. — Suivant Fax an! de Lanulade H<p , t \", p. 10:1. v» Action, < I", n« 3). les actions relatives aux récolte», fruits et l>ois sont retll*», tant que ces objets n'onl pas été séparé» du fonds ; elles sont mobilières si la vente en a été faite séparément, ou s'il y avait eu une saisie-brandon. — Argum. Cas*., I" juin 1822, commissaires priseurs d'Hargebrou.k c. Vanderheyde.

146. — Suivant la cour de Cassation, dans son projet de 1H06, il faut mettre au rang des actions réelles. I- les actions pour dommages laits aux champs, fruits et récoltes.

147. -20 celles pour réparation» localivc» rt pour les indemnité» prétendues par le fermier au locataire pour non jutiiss.nirr, ainsi que pour les dégradations alloué.-» par le propriétaire, etc., etc. - V. Observât. <W. art. 61.

14H. — Juué que la demande en paiement d une somme pour préjudice résultant d une prise d'eau dans un temps prohibé, alors que l'application de la défense au défendeur était contestée, est une »lle, ou au moin» mixte dont le jnan de

KKP. r.K.V — I

paix

n'étaient

•peut connaître. -< «.„. 8 avr. 1839, Petit.

Akr. S. — De Varttun mixte.

160. — Les rédacteurs du Code de procédure, sur la foi d> s interprètes, qui avaient pris a la lettre le S *» des Instil., De action , ont admis l'existence d'actions mixtes, c'est-à-dire d'actions qui sont à la fois réelles et personnelles. — Art. Si, $ 4. et Ml C. procéd.

Ittl. — Déjà, axant IcCode de procédure, la loi du 30 vent, au IV, art. 7, avait commis la même faute.- elle axait emprunté au droit romain cette troisième rlasscde la grande division des actions.

• B*. — Certes, il n'y aurait aucun reproche à adresser au législateur À cet égard, s'il se fut bien rendu compte de ce qu'il faisait, et s'il eut pris soin surtout d'indiquer d'une manière claire et précise les caractère* distinctif* de l'action mixte.

If.3. — Malheureusement il n'en a rien fait, il a laisse à la doctrine et a la jurisprudence la tache inurate de suppléer a I insuffisance de sou leuxre : *i bien qu'aujourd'hui à travers le conflit d'opinions et de systèmes qui ont surgi, il est à peu pré* impossible de se reconnaître et d'avoir une idée exacte de ce qu'il faut entendre par matière mixte. v

1114. — - C'est, en effet, une chose remarquable nue le privilège qu'ont toujours eu ces actions de diviser les esprits, d'engendrer des doctrines multiples el de serxir de foyer à une incessante polémique. » — Benech, Tr de* tribunaux de première instance, p. 396.

IS't. — Ln droit romain, le s 30 des Imiituiei, au lit. Dr actiontnui, qui de tout temps a fait le désespoir des interprètes, admettait l'existence d'ac lions dont le caractère paraissait être mixte, c'està-dire in rein t-t m perionam.

I SU. — - Quidam aitùmet mixtam cautaen obtinere ridentur, tam in rem quant m pertnna m, » disent les Inttitutet. — V. »»:tiov (droit romain).

167. — Mais quelles «ont ces actions ? Juslinieu en cite trois, l'action de partage entre cohéritiers {familiir rrrinrunda») . l'action de partage entre communistes qui ne sont («s cohéritiers (« omhiuiii d,r,dund« , l'action de bornage (/Sm.uim r*gundorumV

168. - Ce texte parait positif, mai* il s'en faut bien qu'on puisse le prendre à la lettre.

H19. — D'abord, ainsi que le fait très judicieusement remarquer M. Itonjean Kuryclopèd. cathal., \o Action, p. 3.->ll, il est absolument impossible de concevoir comment, avec le sxstème des formu les romaines, une action pouvait être en même temps in rem et in penonnm. — Kn effet, Il implique contradiction, que dans Vintentio le défendeur soit et ne soit pas nommé.

10*).— D'un autre côté, M Honjcati soutient que, loin d'avoir un caractère mixte, comme t'atllnne Jii»linieu, les trois ."étions divisoireg, familia etxUrundtp, mniniuni diridundo, finium reuuitjvrvm, sont tontes in perionam. — Inttit., $ s et 4 Dr nbligatumib. r/tirui ex t nntraclû ; Paul." !.. I, fl. Finiumregundorum; C , L. I,$ I, De ann. ercept.'

1«1. — Nous n'avons pas à expliquer ici les divers systèmes, les interprétation» plus ou moins ingénieuses, à l'aide desquels les docteurs mit essayé, sans trop de succès, de donner un sens raisonnable au paragraphe 30 des Inutitutn. Sur ce point, nous nous en référons à ce qui a été dit $uprà au mot amn* (droit romain . n- 190.

tua. — Ce à quoi nous voulons arriver seulement, c'est à cette observation que si, en droit romain, la matière de» actions mixtes était obscure, cjle ne l'est pas moins en droit français, malgré tous les efforts des auteurs ancien* et modernes.

103.— Dan* l'anrienne jurisprudence française, certains auteurs n'admettaient d'autres «étions mixtes que elles du droit romain quelques-uns, tels que Duparc-Poullain, axaient, à cet égard. de* théories plus ou moin» étranges; niais il n'v avait aucune r.'-.de qui réunit l'a«enliment de la mnjo-

300 actios (Droit français), sert, i*, art. 2.

rité des auleuri. — Rodière, Expltcai. rai*., I. I",

P 164. — Ce n'est donc, ajoute le même auteur, ni d'après I*; droit romain, ni d'après l'ancienne jurisprudence qu'on peut déterminer arec certitude le» matières qui, dan* le sens de l'art. 5»,

Cprocéd., doivent être considérées comme mixtes.

I6i». — Mais, ail en est ainsi, où donc trouverons-nous les notions qui nous manquent , tes éclaircissemons qui sont ici plu» nécessaires que sur toute autre matière du droit?

166. — Est-ce dans la jurisprudence ? Mais on verra bientôt combien elle offre peu de secours. D'ailleurs, a proprement parler, elle n'existe pris : il est intervenu beaucoup d'arrèls sur la matière, mai» ils n'ont entre eux aucune homogénéité.

167. — Est-ce parmi les auteuis * Même embarras ; les livres se contredisent comme les arrêts. Il y a beaucoup de syslèmt», mais il n'y a pas d'uniformité dans les doctrines.

168. — Le système le plus radical, et, selon noua, le plus raisonnable non seulement en théorie, mais en pratique, est celui qui refuse d'admettre l'existence des action» mixtes — « De ce que l'on a quelquefois une double action, dit M. Bonjean (loco cilato , p. 373), l'une personnelle, l'autre réelle, on n'est pas autorise à en conclure que l'action est mixte.»

169. — Ce système, vers lequel penchent visibleent plusieurs jurisconsultes distingués, notam

M. Poncol.Duvergier, Itnitard, Merlin. * h, niveau Arlolphe (et avant eux \ iiinius et Voet), est probablement celui qui Iriompberail aujourd'hui, si nos Codes étaient soumis à une révision. Il n'y aurait qu'à gagner à cette simplification.

170. — Déjà même, sous l'assemblée constituante, Thouret avait proposé d'abroger le* actions mixtes.— Projetât Code judiciaire, lit. i. art. 8. — Il est. à regretter qu'elle ne l'ait pas fait; elle col ainsi coupé la racine de l'une de» m ande* subtilités de droit.

171. — Quoi qu'il en soit, comme la loi existe et qu'elle consacre l'existence des actions mixtes, il «agit de savoir comment elle doit être entendue et dans quclscas elle doit recevoir application.

17*. — Un premier système consiste à ne considérer comme mixtes que les trois actions divisoires désignées dans le $ 20 des Institutes, lit. De actionibut. c'est-à-dire l'action en partage entre héritiers, f'aclion en partage entre communistes, l'action eu bornage.

175. — Mais de ces trois actions, la dernière, sous le rapport de la compétence, doit être considérée comme purement réelle, car il serait déraisonnable de porter une action en bornage devant un autre jury que celui de la situation. Aussi Kodier ne menlionne-l-il pus cette action parmi le* actions mixte» qu'il cite. — Rodière. Explicat. raitonnk, 1. 1", p. 112, Chauveau, sur Carré, Lois dt hprocéd., 1. 1*. p. 281. au texte.

174. — Boilard est également de cet avis.— -Je ne crains pas de dire qu'il n'est jamais venu à l'idée d'aucun plaideur, voulant intenter une action en bornage, de se prévaloir du caractère mixte de celle action pour aller l'intenter devant le tribunal du domicile du défendeur. On ne comprendrait pas, par exemple, qu'ayant à Bordeaux un immeuble situé près du votre, j'allasse introduire l'action en bornaue entre nos deux immeubles, non devant le tribunal de Bordeaux, mais devant le tribunal de la Seine ou de Slrasl«ourg, parce que vous y êles domicilié; ce serait abuser étrangement de l'art. 1370, C. civ., qui donne aux servitudes légales je ne sais quel caractère imparfait de personnalité. » — Leçon* de procéd,, t. t", p. 14» et 143, 2» édil. — V. aussi Poucet, Action*, p. 193, n° 133.

17a — Cm observations sont si justes que la cour de Cassation, qui cependant regardait l'action en bornage comme mixte, proposait, dans l'art, sa de son projet, d'attribuer juridiction en pareille matière au tribunal delà situation — On a droit de s élonner que celle proposition n'ait pas été accueillie par le législateur.

176. -D'un autre côté, l'action en partage d'Hérédité étant soumise à des règles spéciales par l'arl. 5a, U est manifeste que ce n'est point cette action que le législateur a pu avoir ni vue quand

ACTID* (Droit ii aurais- , sert. if, art. 2. il a pose des régies spéciales da compétence pour

Entln, quant à l'action en partage d'un objet commun, elle est assimilée à l'action en partage d'hérédité toutes les fois que la communauté

«i. en supposant que cette interelle n'aurait aucune utilité

les matières mixtes.