Dans le lanvauc des lois, on donne sim

Bement le nom d'acli >n mobilière à la revendit»* an d'un effet mobilier, et 1 on entend plus ordinairement par action réelle l'action réelle immobilière. Ccst en ce sens que les art. 39 et 04, C procéd., ont élé rédigé*. — Bonccnue, t. I**, Inlroduct., p. 69.

93H. — Mais quoique le peu do précision du Code de procédure à cet é^ard ail ru le urave inconvénient de faire confondre, dans la pratique, les actions personnelles avec les actions mobilières, et les actions réelles avec, les actions immobilières, il n'en faut pas moins revenir aux principes.

359. — Eu droit, les expressions action ptrtonnelle, action mobilière, ne sont nullement synonymes l'une de l'autre, pas plus que ne le sont les expressions correspondantes d'action réelle et d'action immolulière.

840. — L'action est mobilière quand elle a pour objet un effet mobilier, cùm tendit ad quid mobile;

— immobilière, quand elle a pour objet un immeuble, cvm lendit ad quid immobile.

84t. — Ainsi, la division des aclions en mobilières et immobilières est toul-à-fail indépendante de la cause, de l'origine de l'action : elle lient uniquement à la nature de l'objet que 1 action a pour but de noua faire obtenir.

348. — Il suit de là que parmi les aclions personnelles, il v en a de mobilières comme il yenad'immobilières.

843. — El par exemple, suivant M. Bonjean (loc. cit., p. 376\ il faut regarder comme personnelle immobilière l'action par laquelle le donataire d'immeuble, qui n'a point encore fait transcrire l'acte de donation, réclame du donateur l'exécution de la donation ; en effet jusqu'à la transcription le donataire n'a encore aucune action contre les tiers.

344. — De même, dans les actions réelles. Il y en a de mobilières comme il y en a d'immobilière*.

— Ces'l ce qu'explii|uc lu-- bien Polhier, Introd. gin. aux cout., J$ 140, 149 et 419. — V. aussi Pigea u, Procéd., L 4", p. 84.

343. —Si, dans l'usage, on continue à confondre l'action personnelle avec l'action mobilière, et l'action réelle avec l'action immobilière, cela tient .-

— 4* à ee qu'il est fort rare aujourd'hui , quoique cela ne soit pas impossible, qu une action personnelle immobilière existe sans le concours d'une action réelle.

246. — 9° A ce que l'action réelle n'est accordée, en fait de meubles, que dans des cas fort rares (art. 9379 , 4141, 9109, C. ci».), et surtout A ce que la même règle de compétence s'applique et pour l'action personnelle et pour l'action réelle mobilière.