o Les hospices; 30». — 3«> Les fabrique

303. — 40 L'université el le* établissement qui en dépendent, lorsqu'il s'agit de délit* commis dans leurs propriété*, de poursuites à exercer contre ceux qui contreviennent aux rc^lemen* universitaires, etc. ;

504. — so l.a misse de» Invalid s de la marine, reconstituée par l'ont, du 22 mat IRI6 ;

3911. — tn La L'Vion-d'Ilonneur :

308. — En un mol, toute* les administrations et tous le* établissement publie* qui possèdent des Mens partienlier*, ou qui perçoivent de* droit» ou