V. action kdroil ruiuain;, ii'HSo et suit
AC TION l' tl LIEWE.
t. — En droit romain, cette action se donnait aux créanciers d'OTl débiteur qui avait aliéné sea bien* en fraude de leurs droits.
t. — Les lniiitii!,< de Juslinien classent celle action parmi le* .n iions réelles prétoriennes pVfirc«. — Bile porntcHuil aux eré. aciers de revendiquer le^ ob-' 1s a!i uiés co.nnir si l'aliénation n'avait pas eu lieu. Il sulllsait d'établir la collusion entre le d ''M'eiir el l'aciiuéirui pour que celle action lut accordée. — Elle élall annale. huUt,. liv. », lil.ii.SC; Tiléophile, P<iriphr.,hh:— V. action fdi oit romain . n* t.v».
5. — Au Diiçesle et au Code l'action paulienue nous apparaît cr.uime action personnelle. — Elle teiHail a faire révoquer, non seulement les aliénalions connue celte dont parlent les lustitutcs, mais tout acte fait en fraude des cr;anciefs,soil en Iil>éra.d 'es d biteurs, soit en conlraelatil «le nouvelles dettes par suite d'une collusion. Celle action personnelle élait fin factum et arbilndre. Elle se donnait contre les complice» du débiteur ou coa* Ire leur* héritier*.— LL, l.$9;3,prMel S • < t2; to,
S 10, J0 el 25. 11"., (j i f in [rau<!'ti> crtditorum fada svnt,
4 — Pour que l'action paulimne fiit donnée Contre une nerson ne qui avait Irailé h li're onéreux .-née le débiteur, il tallail nécessairement qu'il y eut ritoollusii n entre' elle personne et Ndé- Dltrur. S;, au l Onlraire, la personne avait traité à titre uralnll, l'action s'exereall contre elle, alors même qu'elle n'ata'l pas colludé.— LL. 0 el to, J2; 6. S tl. fl-., •! >/. — .Mais, dai-s l'un el l'autre cas, il fallall ipi'un préjudice réel eut été causé aux créanciers.
it. — L'action personnelle paulienne avait fiasse dans noire ancien droit français Un édlt du mois de niai 100 ) annulait lous I ranspui |>, cession», venleî cl aliéua'ions fait* aux i n fans et héritiers présomtilil'- ou amis — Jousse, sur
Tord, de toTi. lit. Il, art. *.
B. — L u rétflemenl pour la ville de Lyon, homolo^'u 1 par arrêt du conseil du7juill. 1667, prononçait, de plein droit, la nullité des actes faits pinun uébileur dans les dix jours qui précédaient la faillite. — L'Ordonnance de I67:t consacra le même principe, el une déclaration du 18 nov. 1702 rendit commun a tout le ruyaume le règlement fait pour la \ llle de Lyon
• 7. — Le Code civ., art. IIC7, et le Code rnmin., an. I te. i V7, 44s et Hï, ont admis les créanciers a faire annuler les ac'es fails par leurs débiteurs en fraude de leurs droits. — V. r .111.1.1 te, obligation.
ACTI05I Pî 'i'i u 1:1.11:
Action qui, en droit romain, ne s'éteignait pas par la prescription. — V. aciion. (droit romain), n" 217 el suiv.
ACTION l»fr;R»OV«l<lff l\ BBM
icnnA.
On donimil c» nom a l'action 7»o ' mrta* tau»à.
332 ACTION populaire
qui, bifn qu'elle fût personnelle, avait unemlmfio diriid >• rem, c'«'i»l-à-fllre d'une manière absolue et contre toute personne ayant profité de la violence — L. 9, S H. ff., Quod melii* caued. V. action Adroit romain). n° 413.
action i'i;rm^m;u e
V. action (droit français), n»» 70 et suiv,, •.» »• ■Mt jcbiciaiee bt i vt«a-jii»iciai»e.
l(TIO\ l'FTlTOIIti:.
I. — L'action pétilolre est celle au moyen de laquelle on revendique la propriété d'un fonds ou d'un droit réel contre le possesseur. — V. actios (droit français).
3. — Pour que l'action pétitoire puisse êlre utilement exercée lorsqu'une action possessoire a été intentée précédemment, il faut que l'instance ■ur le possesfoire soit vidée. — Quant à la défense de cumuler le possessoire et le pétitoire, V. action fossbssoibb, chap. 7.
